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| Sujet: Police de Tournai contre Africando ** Coupable ** Jeu 3 Nov 2005 - 8:55 | |
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Dernière édition par le Mer 23 Nov 2005 - 13:31, édité 1 fois |
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| Sujet: Minutes du procès Mer 23 Nov 2005 - 13:30 | |
| - Acte d'accusation a écrit:
- Monsieur le Maire de Tournai a constaté :
02/11 12:23 : Africando embauche Kristel.13 pour 16,00 écus
Le salaire minimum (ffiché depuis le 25 octobre pour mise en application au 02 novembre) est de 17 écus.
Je demande que Africando soit jugé pour Esclavagisme. - Première plaidoirie de la défense a écrit:
- La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
- Réquisitoire de l'accusation a écrit:
- Cette personne n'a ni le respect de ses concitoyens, qu'elle exploite sans vergogne.
Mais elle n'a pas non plus le respect de la Cour et de la Justice puisqu'elle ne daigne même pas se déplacer !
Je demande à ce que le Sieur Africando soit condamné à payer l'écu manquant à Kristel.13 ainsi qu'une amende de 15 écus pour apprendre à respecter les lois et le Justice. - Dernière plaidoirie de la défense a écrit:
- La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
- L'accusation a appelé Kristel.13 à la barre a écrit:
- J'ai postulé a l'offre d'emploi car c'etait la seule offre disponible et aprés avoir passé plusieurs jours sur les routes, mes finances etaient au plus bas donc je n'avais pas tellement le choix. J'aimerais juste que mon travail sois payé au tarif en vigueur.
- L'accusation a appelé Horgastic à la barre a écrit:
- hier dans la matinée j'ai vu l'offre d'emploi d'africado a 16 écus pour 0 de caractéristique le salaire minimum etant a Tournai selon la grille de salaire afficher depuis une semaine et qui a pris effet hier, j'ai donc envoyer un mp pour prévenir l'accuser mais je n'est eu aucune reponse et c'est dans l'apres midi que j'ai vu que son offre d'emploi avait été acceptée j'ai alors saisi la justice.
- Enoncé du verdict a écrit:
- Le prévenu a été reconnu coupable de esclavagisme.
Sieur Africando,
Article 22 : Toute personne embauchant à un salaire inférieur de ceux imposés par la grille salariale suivant décret de la mairie concernée se verra jugée comme esclavagiste.
je vous condamne à une amende de 16écus detail : 10écus d'amende + 1écus du salaire restant + 5écus Frais de Dossier
Juge Valdy Le prévenu a été condamné à une amende de 16 écus. Juge = Valdy Procureur = Mariemagnes |
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