Procès Minouky c. Comté de Flandres [Coupable]

Nombre de messages : 94 Date d'inscription : 02/02/2011

Citation :

Procès opposant Minouky au Comté de Flandres.

Minouky est accusée de Trouble à l'Ordre Public.

Verdict du Juge Klesiange a écrit:: Considérant que l'article 9.2, Opus 1, Chapitre II, Livre II range ''le témoignage indirect du Prévôt, d'un agent de la Maréchaussée ou d'un maire flamand'' dans la catégorie des moyens de preuve fiables et que ce type de témoignage apparaît ''lorsque le Prévôt, un agent de la Maréchaussée ou le maire communiquent leurs registres au Procureur''.

Considérant, cependant, que l'acte d'accusation ne précise à aucun moment que le document fourni à la Cour par la Procure est un extrait des registres du Pévôt, d'un agent de la Maréchaussée ou du maire de la ville concernée.

Considérant que l'article 9.2, Opus 1, Chapitre II, Livre II range ''les témoignages directs'' dans la catégorie des moyens de preuve fiables.

Considérant, néanmoins, qu'aucun témoignage ne vient apporter d'informations sur l'accusé et ni appuyer l'authenticité du document fourni à la Cour par la Procure.

Considérant, que l'article 9.2, Opus 1, Chapitre II, Livre II définit le faisceau d'indice qui est un moyen de preuve fiable comme ''la conjonction convaincante de plusieurs éléments dans le sens de la culpabilité de l'accusé''.

Considérant, en ce sens, que la mention ''Pas d'amende proposée, trop d'infractions, envoi direct en procure'' présente sur le dossier fourni à la Cour par la Procure laisse penser que l'infraction a été constatée par le maire ou un agent de la Maréchaussée ; que l'accusé a déjà eu l'occasion de commettre plusieurs infractions sur le marché d'Antwerpen ; que l'accusé reconnaît les faits en déclarant ''le marché indique ici 4,20 a 4,81....ou est l'erreur 5 sous de plus j'ai pas vendu moins cher que 4,20''.

Considérant que l'article 6, Opus 1, Chapitre II, Livre II établit que l'aveu est une circonstance atténuante.

Considérant, toutefois, que la reconnaissance des faits n'est pas la reconnaissance d'une faute et qu'il ne saurait y avoir d'aveu que dans le second cas.

Considérant le caractère multi-récidiviste de l'accusé.

LA COUR DECLARE Messire Minouky COUPABLE d’avoir enfreint la législation flamande et le condamne à une peine de prison de 3 jours avec sursis, à une amende payable immédiatement de 50 écus et à une peine de 7 jours de travaux d'intérêt public à la carrière de pierre.

Messire Minouky, vous avez deux semaines pour effectuer vos 7 jours à la carrière de pierre. Cela signifie que vous devrez avoir contacté le Prévôt nommé Skal avant le 15 juillet de l'an de grâce 1459 afin de lui rapporter la preuve [HRP: sous la forme d'un screen des évènements] que vous avez bien respecté la sentence. Dans le cas contraire, les services de la Prévôté seront en mesure de constater l'infraction de non respect d'une décision de justice. En cas de nouveau procès au titre de cette infraction, les 3 jours de prison avec sursis se transformeraient en 3 jours fermes et viendraient s'ajouter automatiquement aux autres peines que la Cour de Justice de Flandres serait susceptible de vous infliger.

Justice est dite, que justice soit faite !

Fait à Bruges le 30 Juin de l'an de grâce 1459
Par Klesiange dit Klesiange d'Acier, Juge de Flandres

Acte d'accusation du Procureur Pino van Westmalle a écrit:: Votre Honneur,

Il est reproché ce jour a Minouky, d'être en infraction avec le Corpus législatif des flandres.

En effet, Minouky a été surpris en train de vendre illégalement 20 stères de bois au prix de 4.25 écus pièce sur le marché d'Anvers

Decret Comtale.

|Sauf autorisation de la mairie, interdiction de vendre du bois à plus de 4.20 écus sur le marché des joueurs des villes productrices de bois.

Ors, comme le stipule l'article deux, du troisième opus du chapitre II du livre II du CL enfreindre un décret municipale peut entrainer des poursuites pour Trouble a l'Ordre Public.

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Livre II. Chapitre II. : De la justice
Op. 3. Article 2.
Du Trouble à l�Ordre public :
- Toute violation d�un arrêté municipal ou d'un décret Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l�ordre public.
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Voici les preuves:

2011-06-14 12:30:08 : Vous avez acheté 10 stères de bois pour 4,25 écus à Minouky.
2011-06-14 12:30:08 : Vous avez acheté 10 stères de bois pour 4,25 écus à Minouky.

Témoin(s) et personne(s) impliquée(s) :

Eloelo

Note sur le dossier :

Extrait du casier judiciaire :

Pas d'amende proposée, trop d'infractions, envoi direct en procure.

- Le 16/04/1457, Antwerpen : TOP Achat de maïs réservé à la mairie : Conciliation => 4 écus d'amende.
- Le 08/11/1457, Antwerpen : TOP Achat de maïs réservé à la mairie : Conciliation => 0,40 écu d'amende.
- Le 15/02/1458, Antwerpen : TOP Achat de blé réservé : Conciliation => 6,40 écus d'amende.
- Le 04/10/1458, Antwerpen : TOP Achat de maïs réservé : Conciliation => 0,40 écu d'amende.
Le 29/10/58 Antwerpen - TOP Achat de pain réservé à la mairie - Conciliation => 22.4 écus d'amende
- 29/10/1458, Anvers. TOP bois : Procès => 30 écus

Accusé, levez-vous !

Je vous informe que :

- Vous êtes ici pour avoir enfreint le Corpus Législatif des Flandres que vous pouvez consulter ici : http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=322643&start=0&postdays=0&postorder=asc&highlight=

-Vous avez droit à un avocat. Si vous en connaissez un, vous pouvez dès
maintenant l'inviter à la barre comme témoin. Si vous n'en connaissez
pas, vous pouvez en demander un et on vous en désignera un d'office.

- Vous resterez libre pendant toute la durée du procès, en attendant le verdict.

Conformément aux Lois Flamandes, acte d'accusation établi le 20 juin 1459 par Pino van Westmalle, Procureur des Flandres.

Première plaidoirie de la défense a écrit:: et vous me dite que j'ai vendu a 4.25 le 14 juin

le marché indique ici 4,20 a 4,81....ou est l'erreur
5 sous de plus j'ai pas vendu moins cher que 4,20

Marché
Stères de bois 4,20 5
Stères de bois 4,81 18

bien a vous Minouky

Réquisitoire de l'accusation a écrit:: *un petit sourire se dessina sur le visage du procureur.

Votre honneur, je me permets de vous lire a nouveau le décret comtale qui nous concerne.

|Sauf autorisation de la mairie, interdiction de vendre du bois à plus de 4.20 écus sur le marché des joueurs des villes productrices de bois.

Mmmmh ... interdiction de vendre du bois à plus de 4,20 écus... Qu'y a-t-il de pas claire dans cette interdiction ?

À plus de 4,20 écus ... Jusqu'à preuve du contraire, 4,25 écus, c'est plus que 4,20 écus.

A l'avenir, je vous encourage a relire les textes.

*il se tourna vers le juge*

Votre honneur,

A la vue du casier de l'accusé, même si le délit est léger, il me semble qu'il faille faire un exemple. Une peine qui marquera l'esprit de l'accusé, pour qu'a l'avenir il se renseigne avant de risquer l'équilibre du marché flamand.

Bruges, le 26 juin Par Pino Van Westmalle

Dernière plaidoirie de la défense a écrit:: J'ai pas de témoins alors avancée le procès que l.on en finisse monsieur le maire.....

L'accusation a appelé Eloelo à la barre a écrit:: La personne intéressée ne s'est pas manifestée.