Votre Honneur,
Il est reproché ce jour a Minouky, d'être en infraction avec le Corpus législatif des flandres.
En effet, Minouky a été surpris en train de vendre illégalement 20 stères de bois au prix de 4.25 écus pièce sur le marché d'Anvers
Decret Comtale.
|Sauf autorisation de la mairie, interdiction de vendre du bois à plus de 4.20 écus sur le marché des joueurs des villes productrices de bois.
Ors, comme le stipule l'article deux, du troisième opus du chapitre II du livre II du CL enfreindre un décret municipale peut entrainer des poursuites pour Trouble a l'Ordre Public.
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Livre II. Chapitre II. : De la justice
Op. 3. Article 2.
Du Trouble à l’Ordre public :
- Toute violation d’un arrêté municipal ou d'un décret Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public.
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Voici les preuves:
2011-06-14 12:30:08 : Vous avez acheté 10 stères de bois pour 4,25 écus à Minouky.
2011-06-14 12:30:08 : Vous avez acheté 10 stères de bois pour 4,25 écus à Minouky.
Témoin(s) et personne(s) impliquée(s) :
Eloelo
Note sur le dossier :
Extrait du casier judiciaire :
Pas d'amende proposée, trop d'infractions, envoi direct en procure.
- Le 16/04/1457, Antwerpen : TOP Achat de maïs réservé à la mairie : Conciliation => 4 écus d'amende.
- Le 08/11/1457, Antwerpen : TOP Achat de maïs réservé à la mairie : Conciliation => 0,40 écu d'amende.
- Le 15/02/1458, Antwerpen : TOP Achat de blé réservé : Conciliation => 6,40 écus d'amende.
- Le 04/10/1458, Antwerpen : TOP Achat de maïs réservé : Conciliation => 0,40 écu d'amende.
Le 29/10/58 Antwerpen - TOP Achat de pain réservé à la mairie - Conciliation => 22.4 écus d'amende
- 29/10/1458, Anvers. TOP bois : Procès => 30 écus
Accusé, levez-vous !
Je vous informe que :
- Vous êtes ici pour avoir enfreint le Corpus Législatif des Flandres que vous pouvez consulter ici :
http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=322643&start=0&postdays=0&postorder=asc&highlight=-Vous avez droit à un avocat. Si vous en connaissez un, vous pouvez dès
maintenant l'inviter à la barre comme témoin. Si vous n'en connaissez
pas, vous pouvez en demander un et on vous en désignera un d'office.
- Vous resterez libre pendant toute la durée du procès, en attendant le verdict.
Conformément aux Lois Flamandes, acte d'accusation établi le 20 juin 1459 par Pino van Westmalle, Procureur des Flandres.
Accusé, la Cour vous écoute !
