Procès Devian c. Comté de Flandres [Relaxé]

Nombre de messages : 94 Date d'inscription : 02/02/2011

Citation :

Procès opposant Devian au Comté de Flandres.

Dans le cadre du traité de coopération judiciaire unissant le Comté de Flandres à la Hollande.

Devian est accusée de Trouble à l'Ordre Public.

Verdict du Juge Klesiange a écrit:: Considérant que l'article 9.2, Opus 1, Chapitre II, Livre II du Corpus législatif flamand dispose que "le témoignage indirect du Prévôt, d'un agent de la Maréchaussée ou d'un maire flamand" est un moyen de preuve fiable'' et qu'il en va ainsi ''lorsque le Prévôt, un agent de la Maréchaussée ou le maire communiquent leurs registres au Procureur''; que tout autre document ne constitue qu'un moyen de preuve complémentaire, conformément à l'article 9.3 du même Opus.

Considérant que l'origine du document fourni par le Procureur à la Cour n'a pas été précisée et n'est appuyé par aucun témoignage d'un agent de la maréchaussée.

Considérant, en outre, que l'article 4.3, Opus 6, Chapitre II, Livre II prévoit que ''l’instruction judiciaire commence lors de la publication de l’acte d’accusation par le Procureur et se termine au moment du prononcé du verdict''; que l'article 5.2, Opus 6, Chapitre II, Livre II dispose que ''le délai raisonnable pour une instruction judiciaire est de 60 jours''; que l'article 7, Opus 6, Chapitre II, Livre II dispose que ''lorsque l’instruction judiciaire n’a pu se conclure avant la fin du délai raisonnable, la procédure est annulée et l'accusé est relaxé, pour les faits qu'on lui reproche''.

Considérant en l'espèce que l'acte d'accusation a été établi le 23 Février de l'an de grâce 1459; que le délai raisonnable est dépassé depuis le 24 avril de l'an de grâce 1459.

LA COUR DECLARE Devian NON COUPABLE d’avoir enfreint la législation flamande.

Justice est dite !

Fait à Bruges le 7 Juin de l'an de grâce 1459
Par Klesiange dit Klesiange d'Acier, Juge de Flandres

Acte d'accusation du Procureur Keewy a écrit:: Votre Honneur,

Nous sommes ici pour traiter des faits punissables commis par le nommé Devian en date du 19 Janvier 1458 à Anvers.

Il lui est reproché d’avoir embauché pour un salaire inférieur au minimum autorisé par le décret comtal.

En effet, celui-ci prévoit qu'on ne peut demander d'emploi en dessous de 15 écus.

Voici les preuves :

19/01 13:23 : Devian embauche Camaro05 pour 14,00 écus

Ces faits sont qualifiés de trouble à l’ordre public par le Corpus Législatif Flamand :

Article 2 de l'Opus 2 du Chapitre II du Livre II :
De l’Esclavagisme :
|Toute personne rémunérant un employé pour un salaire inférieur à 15 écus sera considéré comme esclavagiste et pourra être traduit devant la justice du comté. La peine pour esclavagisme, est d'une part le remboursement de la différence entre le salaire donné et le salaire minimum, et d'autre part une amende équivalente à celle ci. En cas de récidive, l'amende POURRA ETRE multipliée proportionnellement au nombre de récidives

Accusé, levez-vous !

Je vous informe que :

- Vous êtes ici pour avoir enfreint le Corpus Législatif des Flandres que vous pouvez consulter ici : http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=322643&start=0&postdays=0&postorder=asc&highlight=

- Vous avez droit à un avocat. Si vous en connaissez un, vous pouvez dès
maintenant l’inviter à la barre comme témoin. Si vous n’en connaissez
pas, vous pouvez en demander un et on vous en désignera un d’office.

- Vous resterez libre pendant toute la durée du procès, en attendant le verdict.

Notes de la Procure:

- L'accusation appellera à la barre la Maréchale des Logis Eclampsie.

Conformément aux Lois Flamandes, acte d’accusation établi le 23 Février 1459, par Keewy, Procureur des Flandres.

Accusé, la cour vous écoute !

Première plaidoirie de la défense a écrit:: Avec un soupir Devian entre dans le tribunal hollandais. Il est assis derrière le quai et écouté l'acte d'accusation par le procureur. Il a de la difficulté à garder son sourire et roule à la fin du plaidoirie avec ses yeux. Quand c'est son tour de répondre à l'accusation, il se leve et prendre une grande respiration et regarde avec envie le procureur, et il fait appel à la juge qui n'est pas impartial.

Votre Honneur, je ne suis pas sûr si je dois rire ou pleurer à ce accusations stupides et douteux. Il est très friand du système juridique néerlandais en tant que le procureur pense a respecté un traité avec la Comté de Flandre, pendant que la Flandres ne respecte pas ses propres traités avec la Hollande. Bien entendu, le procureur se ne trouve pas pertinente, je me pose la question de savoir si le conseil où vous vous appartiennent et le procureur doit d'abord démontrer que la population néerlandaise ne sont pas lésés. Car c'est à ce moment, c'est le cas. Je suis donc surpris que le procureur fait la peine pour faire plaisir au Flandre, mais eux-mêmes avec le reste de ses collègues reste en défauts pour défendre les droits de son peuple en conformité avec les traités. Je me demande donc pourquoi la Hollande est tellement stupide de respecter ses traités, mais apparemment se trouve normal que la Flandre ne fait pas. Oh il ne sera pas beaucoup d'importance, vous avez le genre de personnes qui pensent que la bonne chose, mais ne réalisent même pas qu'ils sont essentiellement tout chiens d'un autre.

Que le Flandre peuvent dire, je n'ai jamais reçu une lettre d'eux, les preuves que le procureur montre sont rien de plus qu'un morceau de papier que n'importe quel imbécile peut tirer d'un vagabond. Je peux aussi obtenir une émission de sketchs où je suis le nonce du pape.

Devian pauses dans son discours et de sortir de derrière le quai et aller à la banque du procureur. Il regarde le procureur brièvement, puis tourner vers la juge.

Évidemment, je ne suis pas le nonce du pape, qui est un noble ou fou de Rotterdam je pense. Soit, mais je veux montrer que la preuve présentée par le procureur ne valent pas un sou. Je devrais aussi mentionner que je n'était pas en possession le 19 Janvier des champs à Anvers. Donc, un idiot de dire que, par conséquent, j'aurais embauché quelqu'un pour un domaine que je ne possédait même pas.

Soit, je ne suis pas trop de temps sur eux parce que je ne crois pas qu'il s'agit d'un procès équitable

Avec un regard exaspéré Devian fait lieu à nouveau dans le quai et attendaient pour la réponse ridicule du procureur.

Réquisitoire de l'accusation par le Procureur Guy de Dampierre a écrit:: Votre Honneur,

Je tiens tout d'abord à remercier le procureur hollandais pour sa diligence et son obligeance de traiter ces dossiers en coopération. Ces traités basés sur la réciprocité participent à la sureté de nos deux comtés, dont la quiétude importe à tous leurs habitants.

La défense se trompe lourdement! Très lourdement! Comment le défendeur ose-t-il mentir à ce point à cette cour!

Devian est coupable de ce dont on l'accuse.

Premièrement, il proclame qu'il n'a jamais reçu de lettre de la maréchaussée anversoise. Il ment. La maréchaussée collectionne soigneusement ses dossiers et ses archives mentionnent que le maréchal Eclampsie a envoyé un courrier à Devian, celui-là même qui vous a été présenté dans l'acte d'accusation, le 20 janvier 1459. Même mieux, les archives nous apprennent encore qu'Eclampsie a envoyé un courrier de rappel à Devian le 22 janvier 1459 à 20 heures 42, pour être très précis.

Deuxièmement, Devian ment encore lorsqu'il affirme qu'il ne possèdait pas de champ à Anvers en date du 19 janvier 1459. La maréchaussée a pu trouver un contrat d'embauche à 14 écus pour travailler dans un potager, un contrat établi par... Devian. Il possède d'ailleurs toujours deux potagers à Anvers aujourd'hui. Il les possédait déjà le 19 janvier...

Ces mensonges ne peuvent abuser la Cour. La culpabilité du prévenu est évidente. A aucun moment la maréchaussée n'a pu être prise en défaut.

Par conséquent, je réclame une peine d'amende de 34 écus à Devian. Soit deux fois l'amende qui lui eut été réclamée s'il avait accepté de la payer sans obliger le Parquet flamand à le poursuivre jusqu'en Hollande et déranger pour une telle affaire nos amis et collègues bataves.

Je vous remercie, Votre Honneur.

Greffier, je vous prie de noter le nom de Guy de Dampierre et la date du 12 avril 1459 pour l'accusation.

Dernière plaidoirie de la défense a écrit:: Après avoir entendu les arguments de clôture Devian prend de nouveau la parole.

Votre honneur,

Le procureur flamand peut valoir autant. Je ne vois aucune preuve, il n'est que spéculation et la suggestion.
Il n'ya pas de témoins à comparaître, car il n'ya pas de témoins.
Prétendre que des lettres sont envoyées est bien beau, mais je dis que je n'ai reçu aucune lettre. Le procureur flamande littéralement prouver que j'ai reçu des lettres?
At-il personnellement veillé à ce que j'ai lu ces lettres et ils sont ici avec moi?
Peut être prouvé que les lettres sont envoyées et arrivé sur le lieu de destination?
Les pigeons voyageurs ont été exposés aux éléments de la nature, un pigeon peut avoir été victimes d'un oiseau de proie comme un faucon ou d'un vent fort qu' ont été battus de son cours .
Quoi qu'il en soit, je n'ai reçu aucune lettre en ma possession de la maréchaussée anversoise.

Que le procureur Flamande veuille flirter avec son collègue Hollandais et inondés par la flatterie mal placée, c'est son affaire, mais s'il vous plaît ajouter ceci à faire en dehors de la salle d'audience comme je n'ai pas besoin de lèche-bottes et radotage de plus haut niveau.
Il demande une autre 34 écus. L'homme a certainement été une bataille de l'usine?
Sur la base de quels critères peut-il faire cela?
si je serais coupable je dois payer seulement 1 écus à la victime présumée et 5 écus au cour. Plus est tout simplement trop stupide pour mots.
En outre, sans preuves concrètes, cette charge repose sur des spéculations et mot à mot. Je n'avais pas de champs le 19 Janvier à Anvers, je pense que je sais mieux que le procureur flamand ce que j'avais en ma possession et ce n'est pas, ou at-il même dire ce que les sous-vêtements de couleur que je portais ce jour-là?

Je tiens à me citer comme l'accusé n'est pas sur le sommet a été interjeté par le procureur hollandais que l'affaire serait tomber dans les circonstances particulières.
Cela m'a fait retenu des informations utiles aussi je n'avais pas eu l'occasion pour contacter un avocat flamande comme je l'ai droit comme défendeur que j' étais dans l'hypothèse que cette case étais sur la procédure juridique de Hollande automne et suppose donc que je n'ai que 48 heures de temps J'ai eu à préparer la défense.
Nous allions à nous-même une investigation et avait contacter le tribunal nous-même pour obtenir plus de précisions.
Cela devrait normalement être fait par le bureau du procureur que la cour en premier lieu renvoyer la demande de l'affaire à prendre en considération dans des circonstances particulières et de nous, le défendeur, informer que nous allions obtenir le temps nécessaire pour préparer notre défense par la suite communiquer avec un avocat flamand qui a une meilleure connaissance de la loi flamande.
Prétendre que cela a été suivi par la défende serait une très mauvaise interprétation de la loi pénale.
Nous restons ainsi que nos droits ont été violés par le bureau du procureur holandais et a été en défaut doit être défini pour ne pas s'acquitter convenablement de son mandat et en ignorant ses fonctions en tant que représentant de l'accusé d'assurer une information complète, conformément aux la législation.

Ainsi, nous soutenons au tout la ligne innocents.
Le procureur hollandais a fait défaut en ne informer correctement les procédures appropriées et des droits de l'accusé.
Le procureur flamand a aucune preuve concrète soumettre son acte d'accusation fondé sur des rumeurs et des spéculations et des dépositions des témoins que la cour ne peut même pas entendre.
C'est pourquoi nous demandons à la cour d'invalider notre cas en tant que défendeur à disculper.

Je vous remercie de votre attention.

Devian a eu lieu à nouveau au banc des accusés et a attendu le verdict de la cour.