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 Procès ayant opposé Loganb04 à la municipalité de Dunkerke

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AuteurMessage
kristof
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kristof


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Procès ayant opposé Loganb04 à la municipalité de Dunkerke Empty
MessageSujet: Procès ayant opposé Loganb04 à la municipalité de Dunkerke   Procès ayant opposé Loganb04 à la municipalité de Dunkerke EmptySam 1 Juil 2006 - 22:35

Loganb04 était accusé de trouble à l'ordre public.

Le jugement a été rendu

Enoncé du verdict
Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.
Vu les faits établis.

Vu le peu de respect de l'accusé vis-a-vis de ce tribunal et des lois en général.

Vu la recidive établie.


Par ces motifs, et afin de donner un signal clair à l'accusé, je le condmane à une peine de prison d'une journée pour qu'il puisse réflechir à ses crimes et surtout penser à ne plus recommencer !

Justice est rendue.
Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 1 jour.
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Procès ayant opposé Loganb04 à la municipalité de Dunkerke
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