Procès Catwoman... c. Comté de Flandres [Relaxée]

Nombre de messages : 94 Date d'inscription : 02/02/2011

Citation :

Procès opposant Catwoman... au Comté de Flandres.

Dans le cadre du traité de coopération judiciaire unissant le Comté de Flandres à la Hollande.

Catwoman... est accusée de Trouble à l'Ordre Public.

Verdict du Juge Klesiange a écrit:: Considérant que le document fourni par les services de la prévôté au Procureur constitue un témoignage indirect du Prévôt ; que le témoignage indirect du Prévôt peut être considéré comme un moyen de preuve fiable, conformément à l’article 9.2, Opus 1, Chapitre II, Livre II du Corpus législatif flamand.

Considérant que le document fourni par les services de la prévôté montre clairement que la demoiselle Catwoman ne s’est pas soumise aux opérations de vérification de la Prévôté en dépit du courrier de relance envoyé par le Seigneur Eloelo en date du 21 janvier de l’an de grâce 1459.

Considérant que l’article 2, Opus 3, Chapitre II, Livre II du Corpus législatif flamand dispose que « constitue un acte de Trouble à l’Ordre public, le refus de se soumettre aux opérations de vérification de la Prévôté ».

Considérant que le fait d’être étranger au Royaume de France et de ne pas maîtriser la langue française ne dispense pas de l’obligation de respecter le droit flamand et ne saurait excuser aucune violation de ce droit.

Considérant, cependant, que le témoignage de la demoiselle Catwoman laisse fortement penser qu’il n’y a pas eu ''refus'' de se soumettre aux opérations de vérification de la Prévôté mais simplement ''négligence'' ou ''incompréhension''.

LA COUR DECLARE Catwoman NON COUPABLE d’avoir enfreint la législation flamande.

Justice est dite !

Fait à Bruges le 6 Juin de l'an de grâce 1459
Par Klesiange dit Klesiange d'Acier, Juge de Flandres

Acte d'accusation du Procureur Calyn a écrit:: Votre Honneur,

Nous sommes ici pour traiter des faits punissables commis par Catwoman..., artisanne allemande, en date du 22 Janvier 1459.

Il lui est reproché d�avoir refusé de se soumettre aux opérations de vérification de la Prévôté.

En vertu de l'Article 2 de l'Opus 3 du Chapitre II du Livre II du Corpus Législatif des Flandres, il s'agit d'un trouble à l'ordre public, passible de la prison!

Citation de l'article: "Constitue un acte de Trouble à l�Ordre public, le refus de se soumettre aux opérations de vérification de la Prévôté."

Voici les preuves:
- Extrait de la liste des étrangers tenue par la Prévôté : Catwoman..., habitante d'Ingolstadt (Allemagne) => Courrier envoyé par Eloelo le 19/01/1459 => Relance envoyée par Eloelo le 21/01/1459 => Mise en procure le 22/01/1459.

Voici la lettre type envoyée à tous les voyageurs par la Prévôté:
"Goedendag à vous,

Welkom en les prospères terres du Comté des Flandres.
Mon nom est Eloelo van Kempen. Je suis le Prévôt des Maréchaux de cette paisible province. J'espère que vous vous plairez chez nous, et que vous passerez un agréable séjour parmi nous.

Par mesure de sécurité, j'ai besoin de connaitre quelques informations vous concernant. C'est pourquoi, je vous demande de remplir le formulaire ci-dessous en répondant à ces quelques questions :
- Quel est le but de votre séjour en Flandres ?
- Quelle est la durée de celui-ci ?
- Voyagez-vous seul ou accompagné ?
- Quel est votre itinéraire ?
- Quelles sont les villes flamandes que vous avez l'intention de visiter ?
- Connaissez-vous quelqu'un en Flandres qui pourrait se porter garant de vous ?

Je vous prie donc de m'envoyer une réponse à ce courrier dans les plus brefs délais. Il s'agit d'une simple opération de vérification des services de la Prévôté, conformément au Corpus législatif des Flandres.

Tot ziens, et bon voyage.

PS : Aussi, je tiens à vous rappeler quelques lois à respecter en Flandres. Il est interdit de vendre quoi que ce soit dans les marchés flamands. Si vous voulez faire du commerce, il faudra demander une autorisation au Commissaire au Commerce flamand, ainsi qu'au Maire de la ville dans laquelle vous voulez vendre des marchandises. Les achats sont également restreints dans certaines villes ; Renseignez-vous en lisant les panneaux d'affichages des Mairies avant d'effecteur des transactions sur nos marchés pour éviter d'éventuels désagréments avec nos forces de la Maréchaussée.

Pour les Vlaanderen !
Haut les gonfalons ! Sus aux félons !

Fait au Kasteel van Brugge en ce XX XXXXX de l'an de grâce 14XX,
Par Meneer Eloelo van Kempen
Prévôt des Maréchaux des Flandres."

Et voici la lettre-type de relance:

"Goedendag à vous,

Ja, c'est encore moi ! Je vous envoie cette lettre car vous n'avez pas répondu à mon précédent courrier dans lequel je vous demandais des informations sur vous. Je vous rappelle qu'il s'agit d'une opération de vérification de la Prévôté flamande, et il est obligatoire d'y répondre avant de poursuivre votre séjour en Flandres.

Voici un extrait de l'Article 2 de l'Opus 3 du Chapitre II du Livre II du Corpus législatif des Flandres :
| Constitue un acte de Trouble à l�Ordre public, le refus de se soumettre aux opérations de vérification de la Prévôté.

J'espère donc que vous remplirez dans les plus brefs délais le formulaire que je vous avais envoyé, afin d'éviter des poursuites juridiques qui seraient tout simplement inutiles et qui risqueraient de gâcher votre séjour chez nous, ce que nous ne souhaitons pas.

Tot ziens, et bon voyage.

Pour les Vlaanderen !
Haut les gonfalons ! Sus aux félons !

Fait au Kasteel van Brugge en ce XX XXXXX de l'an de grâce 14XX,
Par Meneer Eloelo van Kempen
Prévôt des Maréchaux des Flandres."

Accusé, levez-vous !

Je vous informe que :

- Vous êtes ici pour avoir enfreint le Corpus Législatif des Flandres que vous pouvez consulter ici : http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=322643&start=0&postdays=0&postorder=asc&highlight=

-Vous avez droit à un avocat. Si vous en connaissez un, vous pouvez dès
maintenant l�inviter à la barre comme témoin. Si vous n�en connaissez
pas, vous pouvez en demander un et on vous en désignera un d�office.

- Vous resterez libre pendant toute la durée du procès, en attendant le verdict.

Conformément aux Lois Flamandes, acte d�accusation établi le 31 Janvier 1459 par Calyn, Procureur des Flandres.

Accusé, la Cour vous écoute !"

J'aimerais beaucoup être tenu informé de l'avancé du procès. Par ailleurs, je vous remercie encore pour cette aide judiciaire.

Cordialement,

Calyn

Première plaidoirie de la défense a écrit:: Dear Sir or Madam,
I'm traveling and want to go to Ireland. I'm waiting for someone here and can't speak Dutch and only a little bit French. I though that the letters were normal letters to the people from the village ((and I've translated some at the google-translator and maybe there were the wrong letters, because I never knew about that)). I didn't ignore the letters intentionally and I'm sorry that I didn't answer. I came here in peace and just for traveling, but because of problems I had to stay here, but I will travel back to Calais to go to the British Isles in a few days.

Réquisitoire de l'accusation par le Procureur Guy de Dampierre a écrit:: Votre Honneur,

Etant donné le fait que les règles de vérification se sont fortement assouplies entre temps. Etant donné le fait que nous ne pouvons reprocher à Catwoman aucun acte délictueux sur le sol du Comté de Flandre pendant son séjour. Etant donné les signes de bonne foi exprimés par la prévenue,

Je requiert la relaxe pure et simple de la prévenue.

Je vous remercie.

A Bruges, le 16 avril 1459 par Guy de Dampierre, Procureur de Flandre.

Dernière plaidoirie de la défense a écrit:: I thank you, because everything was a misunderstanding and I never ignored the letters in bad faith.