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 Procès ayant opposé Lord_dams au Comté de Flandres

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kristof
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kristof


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MessageSujet: Procès ayant opposé Lord_dams au Comté de Flandres   Procès ayant opposé Lord_dams au Comté de Flandres EmptySam 1 Juil 2006 - 22:33

Lord_dams était accusé de escroquerie.

Le jugement a été rendu

Enoncé du verdict
Le prévenu a été reconnu coupable de escroquerie.
Vu que les faits sont établis et que l'accusé semble prêt a faire amende honorable.

Par ces motifs je le condamne à une peine minimale de 15 ecus, toutefois j'informe l'accusé que Sieur Elendil17 est votre Lieuteunant de Police et a donc le droit de controler le marché !
Le prévenu a été condamné à une amende de 15 écus.
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Procès ayant opposé Lord_dams au Comté de Flandres
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