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 Procès ayant opposé Ael301 à la municipalité de Dunkerke

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kristof
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kristof


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Procès ayant opposé Ael301 à la municipalité de Dunkerke Empty
MessageSujet: Procès ayant opposé Ael301 à la municipalité de Dunkerke   Procès ayant opposé Ael301 à la municipalité de Dunkerke EmptySam 1 Juil 2006 - 22:33

Ael301 était accusé de trouble à l'ordre public.

Le jugement a été rendu

Enoncé du verdict
Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.
Vu que les faits, et la récidive, sont établis.

Vu que l'accusé ne semble pas bien comprendre ce qu'on lui reproche, j'insiste sur le fait qu'il est interdit d'acheter le poisson mis en vente entre 20 et 20.50 ecus.

Par ces motifs, je condamne Ael301 à une peine exemplaire et je l'espere disuasive de 70 ecus additionné des frais de dossier de 10 ecus.

TOUTEFOIS, ayant constaté également le fait que l'accusé soit vagabond, je l'encourage en diminuant sa peine de 25 ecus a progresser jusqu'a devenir un paysan(niv1 90 ecus - 5 points de réputation)et citoyen a part entiere, respectant les lois !

Justice est rendue.
Le prévenu a été condamné à une amende de 55 écus.
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