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 Procès ayant opposé Graale au Comté de Flandres

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kristof
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kristof


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MessageSujet: Procès ayant opposé Graale au Comté de Flandres   Procès ayant opposé Graale au Comté de Flandres EmptySam 1 Juil 2006 - 22:32

Graale était accusé de trouble à l'ordre public.

Le jugement a été rendu(vol de viande protégée)

Enoncé du verdict
Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.
Vu les faits établis et la bonne foi de l'accusé qui a présenté finalement ses excuses.

Par ces motifs je le condamne à une peine minimale de 10 ecus.
Le prévenu a été condamné à une amende de 10 écus.
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Procès ayant opposé Graale au Comté de Flandres
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