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 Procès ayant opposé Loganb04 à la municipalité de Dunkerke

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AuteurMessage
kristof
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kristof


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Procès ayant opposé Loganb04 à la municipalité de Dunkerke Empty
MessageSujet: Procès ayant opposé Loganb04 à la municipalité de Dunkerke   Procès ayant opposé Loganb04 à la municipalité de Dunkerke EmptySam 1 Juil 2006 - 22:31

Loganb04 était accusé de trouble à l'ordre public.

Le jugement a été rendu

Enoncé du verdict
Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.
Vu les elements produit par Sieur Radek réfutant la bonne foi de l'accusé, puisque ce dernier a récidivé avant même la fin de ce procès !

Vu que je suivrais aussi les arguments forts justes de l'accusation.

Par ces motifs, et afin de donner un signal fort et clair a l'accusé, je le condamne à une amende de 50 ecus additionné des frais de dossier de 10 ecus.

Justice est rendue.
Le prévenu a été condamné à une amende de 60 écus.
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Procès ayant opposé Loganb04 à la municipalité de Dunkerke
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