Azmoniak était accusé de trouble à l'ordre public.
Le jugement a été rendu
Enoncé du verdict
Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.
Vu que l'accusé ne semble pas faire preuve de mauvaise foi, et que sa meconnaissance semble réelle.
Vu que nul n'est sensé ignorer la loi surtout au niveau municipal d'ailleur.
Par ces motifs, et afin qu'a l'avenrir sieur Azmoniak prenne connaissance de la loi, conformement au réquisitoire de l'accusation je le condamne à une amende de 13 ecus additioné des frais de de dossier de 5 ecus.
Justice est rendue.
Le prévenu a été condamné à une amende de 18 écus.
