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 Procès ayant opposé Iloveeths à la municipalité de Ghent

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AuteurMessage
kristof
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kristof


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Procès ayant opposé Iloveeths à la municipalité de Ghent Empty
MessageSujet: Procès ayant opposé Iloveeths à la municipalité de Ghent   Procès ayant opposé Iloveeths à la municipalité de Ghent EmptySam 1 Juil 2006 - 22:28

Le jugement a été rendu

Enoncé du verdict
Le prévenu a été reconnu coupable de escroquerie.
Vu que soit l'accusé est de mauvaise foi, soit il n'a rien compris à ce qu'il lui arrivait.

Vu qu'il indique respecter malgré tout le décret Comtal habituellement, et que je l'y encourage fortement.

Par ces motifs, je condamne l'accusé à une amende de principe de 20 ecus en esperant que grâce à celà il se rappelle de vendre son blé 14 ecus, sans commetre d'erreur cette fois.
Le prévenu a été condamné à une amende de 20 écus.
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Procès ayant opposé Iloveeths à la municipalité de Ghent
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