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 Procès ayant opposé Popop69360 à la municipalité de Ghent

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kristof
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kristof


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Procès ayant opposé Popop69360 à la municipalité de Ghent Empty
MessageSujet: Procès ayant opposé Popop69360 à la municipalité de Ghent   Procès ayant opposé Popop69360 à la municipalité de Ghent EmptySam 1 Juil 2006 - 22:26

Popop69360 était accusé de escroquerie.

Le jugement a été rendu

Enoncé du verdict
Le prévenu a été reconnu coupable de escroquerie.
Vu que l'accusé ne semble pas comprendre ce qu'on lui reproche.

Vu qu'un ecus de trop c'est tout de même enfreindre la loi !

Vu toutefois que l'accusé parle d'une ancienne récolte et semble prêt a appliquer dorenavant le nouveau décret à 14 ecus.

par ces motifs je le condamne à une amende de 20 ecus pour le principe afin qu'il n'oublie pas de vendre son blé a 14 ecus !

Justice est rendue .
Le prévenu a été condamné à une amende de 20 écus.
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Procès ayant opposé Popop69360 à la municipalité de Ghent
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