Procès Varga c. Comté de Flandres [Coupable - Peine symbol.]

Nombre de messages : 94 Date d'inscription : 02/02/2011

Citation :

Procès opposant, Varga au Comté de Flandres

Dans le cadre du traité de coopération judiciaire unissant le Comté de Flandres au Comté d'Artois.

Varga est accusé de trouble à l'ordre public.

Verdict du Juge Klesiange a écrit:: Considérant que la force probante du document présenté à la Cour par le Procureur est quasi-nulle.

Considérant l'absence de témoignage émanant des services de la prévôté pour appuyer la valeur juridique de ce document.

Considérant cependant que Messire Varga reconnaît avoir enfreint la législation flamande en déclarant "je me rend bien compte de mes torts, j'avoue avoir prit à la légère la missive des forces de sécurité Flamandes"; que Messire Varga procède ainsi à un aveu.

Considérant que l'article 9 de l'Opus 1, Chapitre II, Livre II du Corpus législatif flamand accorde de l'importance à l'aveu comme moyen de preuve et que la Charte de la bonne justice de la Cour d'appel réserve une grande importance à l'aveu comme moyen de preuve.

LA COUR DECLARE Messire Varga COUPABLE d'avoir été l'auteur d'un trouble à l'ordre public et le condamne à une amende de 1 écu symbolique.

Messire Varga, il peut vous apparaître injuste d'être condamné sur la base de votre aveu en dépit des faiblesses de l'accusation et du caractère mineur du délit. Mais le droit est ainsi fait et il ne revient pas à la Cour d'y déroger sauf principe ancestral l'y autorisant. Reste que vous avez eu le courage de vous présenter à la barre et de reconnaître l'infraction. C'est la raison pour laquelle la peine qui vous est infligé n'est que purement symbolique.

La Cour demande aux services de la Prévôté à ce que le caractère symbolique de la peine soit expressément notifié sur le casier judiciaire flamand de Messire Varga.

Justice est dite, que justice soit faite!

Fait à Bruges , le 23 avril de l’an de grâce 1459
Par Klesiange dit Klesiange d’Acier, Juge de Flandres

Acte d'accusation du Procureur Guy_de_dampierre a écrit:: * Alors qu il régnait un silence de plomb et que le procureur s assoupissait, on lui apporta des dossiers ce qui la fit sursauter....Elle s en empara, ouvrit le premier et vit qu'il s agissait de la coopération judiciare liant l Artois à la Flandre... Elle dicta donc l acte d accusation de Varga *

* Accusé, levez-vous !

Mon collègue, le procureur Flamand Messire Guy_de_dampierre m a relaté des faits qui se sont passés sur ses terres ,des faits inqualifiables selon moi...Selon la coopération judiciare nous liant, je lui ai promis de suivre cette affaire de près...

Voici l acte d accusation qu il a émit à votre encontre :

* "Votre Honneur,

Nous sommes ici pour traiter des faits punissables commis par Varga, paysan artésien, le 2 janvier 1459.

Il lui est reproché davoir refusé de se soumettre aux opérations de vérification de la Prévôté.

En vertu de l'Article 2 de l'Opus 3 du Chapitre II du Livre II du Corpus Législatif des Flandres, il s'agit d'un trouble à l'ordre public, passible de la prison!

Citation de l'article: "Constitue un acte de Trouble à lOrdre public, le refus de se soumettre aux opérations de vérification de la Prévôté."

Voici les preuves:

- Extrait de la liste des étrangers tenue par la Prévôté : Varga, habitant de Péronne (Artois) => Courrier envoyé par Eloelo le 30/12/1458 => Relance envoyée par Eloelo le 01/01/1459 => Mise en procure le 02/01/1459.

- Voici la lettre type envoyée à tous les voyageurs par la Prévôté:

"Goedendag à vous,

Welkom en les prospères terres du Comté des Flandres.
Mon nom est Eloelo van Kempen. Je suis le Prévôt des Maréchaux de cette paisible province. J'espère que vous vous plairez chez nous, et que vous passerez un agréable séjour parmi nous.

Par mesure de sécurité, j'ai besoin de connaitre quelques informations vous concernant. C'est pourquoi, je vous demande de remplir le formulaire ci-dessous en répondant à ces quelques questions :
- Quel est le but de votre séjour en Flandres ?
- Quelle est la durée de celui-ci ?
- Voyagez-vous seul ou accompagné ?
- Quel est votre itinéraire ?
- Quelles sont les villes flamandes que vous avez l'intention de visiter ?
- Connaissez-vous quelqu'un en Flandres qui pourrait se porter garant de vous ?

Je vous prie donc de m'envoyer une réponse à ce courrier dans les plus brefs délais. Il s'agit d'une simple opération de vérification des services de la Prévôté, conformément au Corpus législatif des Flandres.

Tot ziens, et bon voyage.

PS : Aussi, je tiens à vous rappeler quelques lois à respecter en Flandres. Il est interdit de vendre quoi que ce soit dans les marchés flamands. Si vous voulez faire du commerce, il faudra demander une autorisation au Commissaire au Commerce flamand, ainsi qu'au Maire de la ville dans laquelle vous voulez vendre des marchandises. Les achats sont également restreints dans certaines villes ; Renseignez-vous en lisant les panneaux d'affichages des Mairies avant d'effecteur des transactions sur nos marchés pour éviter d'éventuels désagréments avec nos forces de la Maréchaussée.

Pour les Vlaanderen !
Haut les gonfalons ! Sus aux félons !

Fait au Kasteel van Brugge en ce XX XXXXX de l'an de grâce 14XX,
Par Meneer Eloelo van Kempen
Prévôt des Maréchaux des Flandres."

- Et voici la lettre-type de relance:

"Goedendag à vous,

Ja, c'est encore moi ! Je vous envoie cette lettre car vous n'avez pas répondu à mon précédent courrier dans lequel je vous demandais des informations sur vous. Je vous rappelle qu'il s'agit d'une opération de vérification de la Prévôté flamande, et il est obligatoire d'y répondre avant de poursuivre votre séjour en Flandres.

Voici un extrait de l'Article 2 de l'Opus 3 du Chapitre II du Livre II du Corpus législatif des Flandres :
| Constitue un acte de Trouble à lOrdre public, le refus de se soumettre aux opérations de vérification de la Prévôté.

J'espère donc que vous remplirez dans les plus brefs délais le formulaire que je vous avais envoyé, afin d'éviter des poursuites juridiques qui seraient tout simplement inutiles et qui risqueraient de gâcher votre séjour chez nous, ce que nous ne souhaitons pas.

Tot ziens, et bon voyage.

Pour les Vlaanderen !
Haut les gonfalons ! Sus aux félons !

Fait au Kasteel van Brugge en ce XX XXXXX de l'an de grâce 14XX,
Par Meneer Eloelo van Kempen
Prévôt des Maréchaux des Flandres."

Accusé, levez-vous !

Je vous informe que :

- Vous êtes ici pour avoir enfreint le Corpus Législatif des Flandres que vous pouvez consulter ici : http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=322643&start=0&postdays=0&postorder=asc&highlight=

-Vous avez droit à un avocat. Si vous en connaissez un, vous pouvez dès
maintenant linviter à la barre comme témoin. Si vous nen connaissez
pas, vous pouvez en demander un et on vous en désignera un doffice.

- Vous resterez libre pendant toute la durée du procès, en attendant le verdict.

Note de la procure:
- Le Prévôt Eloelo van Kempen sera appelé à témoigner à charge.

Conformément aux Lois Flamandes, acte daccusation établi le 3 janvier 1459 par Guy de Dampierre, Procureur des Flandres.

Accusé, la Cour vous écoute !" *

Maintenant que vous connaissez les faits qui vous sont reprochés, j'attend votre témoignage et je vous rappelle également que vous pouvez faire appel à un avocat et que tel était votre choix, une liste de ceux-ci vous serait transmise *

Fait à Arras le 09 janvier 1459
Crysline,procureur d Artois

Première plaidoirie de la défense a écrit:: *Varga écouta le procureur attentivement et se leva suite a sa demande. Ensuite il prononça quelques mots*

Bonjour,

je me sens dans l'incapacité de me défendre seul et je ne connais aucuns avocats en particulier.. Y'aurait-il possibilité de m'en désigner un s'il vous plait Messires.

*Varga attendit ensuite la réponse du procureur et du juge*

Réquisitoire de l'accusation a écrit:: Monsieur le Juge,

Cet homme se permet de négliger les forces de sécurité d'un Comté.

Je demande à ce qu'il paie une amende de 5 écus afin qu'il comprenne qu'un simple courrier de réponse permet au guet flamand de mieux assurer la sécurité dans leurs ville.

Dernière plaidoirie de la défense a écrit:: *Varga se leva et prit la parole*

Messire, je me rend bien compte de mes torts, j'avoue avoir prit à la légère la missive des forces de sécurité Flamandes et je m'engage à réparer cette erreur comme vous l'entendrez.
Comptez sur moi pour que ce laisser aller ne se reproduise plus.