Procès Zefff c. Comté de Flandres [Coupable]

Nombre de messages : 94 Date d'inscription : 02/02/2011

Citation :

Procès opposant, Zefff au Comté de Flandres

Zefff est accusé de trouble à l'ordre public aggravé.

Verdict du Juge Klesiange a écrit:: Considérant les témoignages de Demoiselle Woodland, maire de Dunkerque avant que la mairie ne soit prise d'assaut, et de Sa Seigneurie Argael, auteur de la reprise de la mairie de Dunkerque le 9 avril de l'an de grâce 1459.

Considérant, l'annonce publiée par l'agence AAP dont la Cour a pu prendre connaissance comme tout le monde et qui confirme le témoignage de Sa Seigneurie Argael quant à l'identité du meneur de l'assaut subi par la mairie de Dunkerque.

Considérant que d'après les rapports que la prévôté a transmis à la Cour, la mairie de Dunkerque a été dépossédée des biens suivant: 35 pains, 50 mais, 50 stères de bois, 1 mantel, 2 minerais de fer, 7 couteaux, 5 sceaux, 8 légumes, 1 laine, 1 peaux, 7 poissons et 1 chapeau; que le total est d'une valeur approximative de 1600 écus.

Considérant qu'en tant que meneur de l'assaut subi par la mairie de Dunkerque, Messire Zefff est le responsable de la répartition des denrées entre ses multiples complices et qu'il s'est par là même livré à ce qu'il faut qualifier de pillage des finances publiques.

Considérant que le pillage des finances publiques constitue un délit particulier au regard de la Charte du Juge et que le casier judiciaire de messire Zefff ne mentionne pas qu'il ait déjà commis un délit de ce type par le passé.

Considérant que la Charte du Juge prévoit qu' "en cas de délits particuliers non répété, les peines de prison maximales sont liées au niveau du personnage", que toujours d'après cette Charte, ces peines ne peuvent excéder 10 jours pour les Erudits.

Considérant en outre que d'après la Charte du Juge, "le juge peut toujours prononcer une amende. Cependant avant de l'imposer, il doit être convaincu que la personne a la capacité de la payer" et que "Un condamné ne doit pas se retrouver avec une trésorie négative".

Considérant que d'après des informateurs, Messire Zefff prend bien soin depuis plusieurs jours de n'avoir pratiquement aucun écu sur lui.

Considérant que Messire Zefff n'est plus en terres flamandes depuis qu'il a été délogé par Sa Seigneurie Argael de la mairie de Dunkerque et que les autorités artésiennes nous ont informé de sa présence sur leurs terres.

LA COUR DECLARE Messire Zefff COUPABLE d avoir enfreint la législation flamande et la condamne à 10 jours de prison et à l’obligation de revenir en Flandres aussitôt la détention achevée afin de reverser la somme de 700 écus à la mairie de Dunkerque.

Messire Zefff, la Cour va s'arranger pour que vous puissiez de nouveau emprunter le chemin entre Calais et Dunkerque après votre séjour dans les geôles artésiennes, sans courir le risque de vous faire gravement blesser. Vous devrez alors reverser la somme de 700 écus à la mairie de Dunkerque soit en récupérant cette somme auprès de vos complices, soit par tout autre moyen. Si vous ne vous rendez pas à Dunkerque dans les 5 jours suivant votre sortie de prison, votre nom sera communiqué aux armées de nos Comtés voisins ainsi qu'aux chefs des différents ports alentour.

Messire Zefff, les autorités flamandes connaissent vos complices. Si vous revenez en leur compagnie, je doute que votre petite troupe de saltimbanque parvienne indemne jusqu'à nous. Votre ami Biloute vous le confirmera sans aucun doute.

Ajoutons enfin que rien n'exclut que le Comte puisse prendre la décision de vous bannir des Flandres pour une période définie après que vous vous soyez acquitté de votre dette. En tous les cas, le respect de cette décision de justice pourrait vous éviter le joli poutrage qui vous pend sous le nez...

Justice est dite, que justice soit faite!

Fait à Bruges, le 14 avril de l'an de grâce 1459
Par Klesiange dit Klesiange d'Acier, Juge de Flandres

Acte d'accusation du Procureur Guy_de_Dampierre a écrit:: Votre Honneur,

Ce jour, je porte devant vous le cas de Zefff. Cet individu a pris en la matinée du 6 avril la mairie de Dunkerque.

Cet homme, citoyen flamand, doit assumer ses actes devant vous en vertu du Livre II, Chapitre II, Opus 4, Article 2 du Corpus Législatif dont voici un extrait:

"Du Trouble à l�Ordre Public aggravé :
| Constitue un acte de trouble à l'ordre public agravé toute attaque perpétrée contre une mairie avec prise de celle-ci."

Ces actes son passibles d'une peine d'amende et/ou de prison!

De nombreuses personnes peuvent en témoigner et attester de l'identité du prévenu!

Accusé, levez-vous !

Je vous informe que :

- Vous êtes ici pour avoir enfreint le Corpus Législatif des Flandres que vous pouvez consulter ici : http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=322643&start=0&postdays=0&postorder=asc&highlight=

- Vous avez droit à un avocat. Si vous en connaissez un, vous pouvez dès
maintenant l�inviter à la barre comme témoin. Si vous n�en connaissez
pas, vous pouvez en demander un et on vous en désignera un d�office.

- Vous resterez libre pendant toute la durée du procès, en attendant le verdict.

- Sera appelé à témoigner Fannaick, maréchal à Dunkerque
- La procure se réserve le droit d'appeler des témoins supplémentaires

Conformément aux Lois Flamandes, acte d�accusation établi à Bruges le 6 avril 1459, par Guy de Dampierre, Procureur de Flandre.

Accusé, la Cour vous écoute !

Première plaidoirie de la défense a écrit:: La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Réquisitoire de l'accusation a écrit:: Votre Honneur,

Nul en Flandre n'ignore aujourd'hui que cet homme est coupable. Zefff a été vu, je dis bien "vu" par de nombreux Flamands. J'en fait même partie.

La notoriété publique de son acte, de son nom et de son visage en la ville de Dunkerque est telle qu'il n'est nul besoin d'encore prouver que c'est bien lui qui a pris, tenu et enfin a été chassé de la mairie de Dunkerque entre le 6 et le 9 avril 1459.

Mais pour encore étayer les faits. J'appelle à la barre Woodland, Bourgmestre lors des faits et Argael qui a pris la tête de la mairie après que les rebelles en aient été chassés.

Pour ce crime, je demande 10 jours de prison et 250 écus d'amende. De plus je réclame le banissement du prévenu pour 3 mois.

Je vous remercie.

A Dunkerque, le 9 avril 1459, par Guy de Dampierre pour l'accusation.

Dernière plaidoirie de la défense a écrit:: La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

L'accusation a appelé Woodland à la barre a écrit:

Voici son témoignage :

Maeva arriva enfin au tribunal. Épuisée par les nuits blanches, cernée jusqu�au coude, celle ci s�éclairci la gorge et s�adressa au tribunal

M. le juge,
M. le Procureur,

En effet dans la nuit du 6 la mairie à été prise par la Zefff. Je n�ai que cette preuve à l�appuie

Citation :: 06-04-2011 04:05 : La mairie a été saccagée. Vous avez été destitué.

Je n�ai pas été blesse heureusement. Dans mon orgueil seulement.

Depuis la semaine dernière, certain indice me portait à croire que cela ce produirait. J�ai donc pris les mesures nécessaires. En tant que maire, je suis resté vigilante à cet effet.

J�ai donc fait part au Capitaine Lord Dams de mes craintes. C�est lorsque j�ai fait le tour de la ville, cette nuit là, que je me suis rendu compte que 2 embauche de miliciens n�avait pas été prises. J�ai donc pris les mesure nécessaire afin de minimiser les dégâts au cas où.

Plusieurs dons avait été fait durant la semaine et j�ai juste eu le temps de les mettre en lieu sur. Je n�ai pas eu le temps par contre, de protégé les denrées qu�il y avait dans le grenier, comme je l�avais fait quelques jours avant, la nuit tombante sur la ville.

Heureusement il y avait très peu ayant laisser la caisse dans le négatif. Une cinquantaine de stère acheté fraichement d�Anvers. Les impôts salée du compté avait fait en sorte d�avoir écoulé pas mal de marchandise, il ne restait que très peu de celle ci (des prix pour le carnaval et le loto). Rien de majeur. Le Prévost possède une liste détaillé des denrées que la mairie possédait au moment de la prise.

Et bien voilà! Je n�ai rien d�autre à ajouter pour le moment mais je reste disponible si parfois vous auriez d�autres questionnements.

L'accusation a appelé Argael à la barre a écrit:

Voici son témoignage :

Monsieur le Procureur, monsieur le juge, qu'il me soit permis ce jour d'apporter mon jugement. Afin que nul ne puisse douter de moi, qu'il me soit donné ici l'occasion de me présenter.

Je suis Sa Seigneurie Argael Devirieux, Vicomte de Monestier de Briançon, Baron de la Tour du Pin, Baron de Milly la foret, Seigneur de Saint Giraud, pair de France.
Je viens vous confirmer ce que motive la mise en accusation de ce sinistre sire qui n'a pas prit la peine de justifier son geste comme dernière bravade.

Oui ce sinistre sire à prit avec des complice la mairie de Dunkerque le 6 avril de cette année.
Même l'AAP s'en est fait l'écho dans le royaume, j'ai ici un des tracs annonçant la chose que je vous montre.

Citation :: 06-04-2011 Révolte à Dunkerque ! Zefff prend le pouvoir

Durant trois nuits avec de courageux habitants du comté nous avons tenté une reprise de mairie alors même qu'il embauché des miliciens pour se maintenir en place.

Le 9 avril, aidé de cette population nous avons enfin forcé le destin, et avons reprit la mairie dont je vous dresse ici le bilan de la situation.

-77,48 écus
10 miches de pain
2 sacs de maïs
2 pelotes de laine
2 seaux

Une mairie exsangue, comme vous pouvez le constaté fruit du travail de ce scélérat, que j�aurai aimé châtié moi-même, et croyez moi bien il serait bien plus à supplier de mourir que de se prélasser dans cette assemblée. La mort n�est que justice trop douce, l�homme selon moi doit souffrir. Le châtiment de la roue avec une éviscération serait bien plus juste châtiment au regard du préjudice que Dunkerque, que les Flandres ont subit.

Je n�ajouterai rien si ce n�est que l�homme possédait des complices qui ne se trouvent hélas pas reconnaissable, ni justiciable, tel des catins sans honneur.
Je me tiens à la disposition de la justice Flamande pour toute question, je serai toujours disponible non loin de la mairie de Dunkerque qui mérite toute mon attention.