Procès Ithylic c. Comté de Flandres [Coupable]

Nombre de messages : 94 Date d'inscription : 02/02/2011

Citation :

Procès opposant, Ithylic au Comté de Flandres

Ithylic est accusé de trouble à l'ordre public.

Verdict du Juge Klesiange a écrit:: Considérant l absence totale de réquisitoire de l accusation.

Considérant cependant que la Charte du Juge prévoit que "le juge a la possibilité de requalifier la nature de l infraction (esclavagisme, escroquerie, trouble à l ordre public, trahison ou haute trahison) lors de son verdict. Cependant elle doit rester en adéquation avec les faits reprochés par l acte d accusation du procureur" et que "Chaque acte délictueux ou criminel dont le juge estime que l accusé est coupable est sanctionné par une peine".

Considérant à partir de cette Charte que le Juge se doit de prononcer une sanction lorsqu il est convaincu de la culpabilité de l accusé et que si la décision du juge est tenue par les faits reprochés dans l acte d accusation du Procureur, elle ne saurait être tenue par l argumentaire juridique de ce même Procureur.

Considérant dès lors que l absence totale de réquisitoire de l accusation est un élément à prendre en compte au moment du prononcé de la sanction mais qu elle ne saurait en soi interdire toute sanction.

Considérant que la force probante des écrits transmis pas le Procureur à la Cour est quasi-nulle.

Considérant cependant que le Maréchal Erkamion a bien été témoin des faits reprochés à Messire Ithylic et qu au regard de l article 9 de l Opus 1 du Chapitre II du Livre II du Corpus législatif flamand, la force probante de son témoignage est élevée compte tenu de sa qualité d agent de la Maréchaussée.

Considérant que Messire Ithylic a déjà été condamné pour des faits de vente illégale de maïs le 10 octobre de l an de grâce 1458.

Considérant que la Charte du Juge prévoit qu une amende peut être prononcée comme sanction mais que le Juge "doit être convaincu que la personne a la capacité de la payer" et qu "un condamné ne doit pas se retrouver avec une trésorerie négative".

Considérant que la Cour a été informé par le personnel judiciaire que Messire Ithylic possède sur lui et au jour où ce verdict est prononcé la somme de 68 écus. [http://hpics.li/450386d]

LA COUR DECLARE Messire Ithylic COUPABLE d avoir enfreint l arrêté municipal interdisant la vente entre le Bas Prix et le Très Bas Prix sur le marché de Tournai et le condamne à une amende de 25 écus.

Messire Ithylic, nous ne sommes pas ici pour déterminer si les lois en vigueur sont justifiées ou non et encore moins pour écouter vos théories sur la fluidification de l économie marchande. Les lois sont produites par des autorités investies du pouvoir de le faire. Il revient à la Cour de sanctionner ceux qui ne les respectent pas dans le sens que ces autorités ont voulu leur donner. Rien ne vous empêche cependant de participer à l élaboration des lois en vous investissant davantage en Halle, en Gargote, voire en déposant votre candidature à un poste à responsabilité. Nous ne manquerons pas d observer avec satisfaction vos débuts en politique Messire Ithylic.

Justice est dite, que justice soit faite !

Fait à Bruges le 6 avril de l an de grâce 1459
Par Klesiange dit Klesiange d Acier, Juge de Flandres

Acte d'accusation du Procureur Calyn a écrit:: Votre Honneur,

Nous sommes ici pour traiter des faits punissables commis par le nommé Ithylic en date du 22 Janvier de l�an de grâce 1459.

Il lui est reproché d'avoir vendu 9 sacs de blé sur le marché Tournaisien entre le BP de 12.70 écus, et le TBP de 11.40 écus. Un décret Tournaisien interdit cette vente.
Ce n�est pas la première infraction du sieur et il a déjà été condamné par la Justice de notre Comté et à visiblement refusé la conciliation.

Voici les preuves :
(1) 22-01-2011 11:40 : Vous avez acheté à Ithylic 1 sac de blé pour 12,50 écus.

(2) 2011-01-23 16:00:06 : Vous avez acheté 8 sacs de blé pour 12,50 écus à Ithylic

Ces faits vont a l'encontre de l'arrêté municipal suivant :
Le Bas Prix (BP) = prix minimum de vente et d'achat des denrées.
Le Très Bas Prix (TBP) = prix auquel vous pouvez vendre des marchandises mais l�achat est réservé à la mairie uniquement!
Attention! La vente de denrées entre le TBP et le BP est interdite.

Or toute infraction a un arrêté municipal est passible de poursuite comme cité dans les textes des lois flamandes.
Op. 3. Article 2.
Du Trouble à l�Ordre publique :
Toute violation d�un arrêté municipal ou d'un décret Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l�ordre public.

Accusé, levez-vous !
Je vous informe que :
- Vous êtes ici pour avoir enfreint le Corpus Législatif des Flandres que vous pouvez consulter ici :http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=322643&start=0&postdays=0&postorder=asc&highlight=

- Vous avez droit à un avocat. Si vous en connaissez un, vous pouvez dès
maintenant l�inviter à la barre comme témoin. Si vous n�en connaissez
pas, vous pouvez en demander un et on vous en désignera un d�office.

- Vous resterez libre pendant toute la durée du procès, en attendant le verdict.

Note de la Procure:
Seront appelés à témoigner le Maréchal des Logis Erkamion, ainsi que le Maréchal des Logis et Maire de Tournai, messire Blacky.

Accusé, la Cour vous écoute !

Conformément aux Lois Flamandes, acte d�accusation établi le 30 Janvier de l'an de grâce 1459 par Calyn, Procureur des Flandres.

Première plaidoirie de la défense a écrit:: La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Réquisitoire de l'accusation a écrit:: La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Dernière plaidoirie de la défense a écrit:: La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

La défense a appelé Ithylic à la barre a écrit:: Voici son témoignage :

*Ithylic arriva du monastère en courant, malheureusement son procès avait déjà commencé. Décidément, il semble qu'il est coutume dans ce duché de juger une personne qui se recueille sans même l'avertir. Il s'avança rapidement vers le juge et pris la parole*

- Hum... Votre honneur, j'aimerais assurer ma défense si vous m'en donné l'occasion. J'aimerais tout d'abord expliquer que je suis depuis peu dans votre beau duché où j'ai décidé de m'installer. La vie y semblait calme et paisible. J'y ai acheté un champs et y paie désormais mes impôts, impôts qui financent la mairie et la maréchaussée!

Alors, que me reproche-t-on? Aurais-je attaquer une personne? Ou voler une autre? Non, j'ai simplement voulu offrir à un villageois une bonne affaire en ces temps de disettes, oui la solidarité existe encore! Malheureusement, il semblerait qu'elle ne soit pas tolérée par la maréchaussée de Tournais ni même par son maire, quelle tristesse... Enfin, lorsque j'ai été sommés de reprendre mes denrées, je n'ai rien dit et les ai rachetées sans faire d'histoire.

Seulement voilà, je refuse de payer une amende pour avoir voulu vendre une denrée moins chère.

D'abord car je considère que en rachetant mes denrées, j'ai racheté ma faute et que c'est comme si il ne s'était rien passé, mais de plus, cette amende n'est qu'un racket légalisé. Tout cela pour avoir été pres a vendre une denrée en dessous de son prix et a perdre de l'argent dans la transaction... Voyez le ridicule!

Maintenant on me dis que cette loi est nécessaire à la fluidité de l'économie dans le duché, qu'on me le prouve! En quoi je vous prie, cette loi fluidifie-t-elle les marchés?

Au contraire, il s'agit plutôt d'une sorte d'entonnoir qui empêche les denrées de s'écouler plus rapidement en jouant sur la concurrence des prix. Pire que tout, la finalité de cette loi est de créer un impôt invisible, car les TBP sont réservés exclusivement à la mairie qui peut se permettre par la suite de spéculer sur le dos de ses pauvres villageois.

Voilà en résumé les raisons qui m'ont poussées à ignorer les missives de ces brutes de la maréchaussée. Je désirais simplement m'entretenir de tout cela avec des personnes qui comprendraient ce que je dis, pas comme ces rustres qui ne savent qu'appliquer la loi sans l'interpréter et qui se permettent de mettre en procès un pauvre homme faisant sa paisible retraite chez les moines.

L'accusation a appelé Erkamion à la barre a écrit:: Voici son témoignage :

Monsieur le juge, monsieur le procureur.
(Discret clin d'oeil à son ancien chef qui étrenne son nouveau siège). Les faits sont simples, encore une personne qui ne comprend pas que des lois existent dans notre comté pour fluidifier notre économie et qui ne sais pas que la maréchaussée veille à son respect.

cette personne, ici à la barre des accusés a été prise en flagrant délit de mise en vente de sa production de blé en dessous du Bas Prix légal mais plus grave elle a refusé de répondre à nos courriers et offres de conciliation.

L'accusation a appelé Blacky à la barre a écrit:: La personne intéressée ne s'est pas manifestée.