[TOP] Ghwenwhyfar - vente poisson illégale - 30/01 [precrit]

Titre : [TOP] Nom du contrevenant - infraction détaillée - date [statut du dossier : en cours, classé, procure]
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Fiche du personnage entre balises :

Infraction :
30-01-2011 12:10 : Vous avez acheté à Ghwenwhyfar 1 poisson pour 17,40 écus.

Preuves :


Loi enfreinte :

Citation :

Livre II. Chapitre II. : De la justice
Op. 3. Article 2.
Du Trouble à l’Ordre public :
- Toute violation d’un arrêté municipal ou d'un décret Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public.

Décret poisson municipal :
Achat par la mairie: poissons 17 écus
Vente de la mairie: poissons 17,81 écus

Seul la mairie peut acheter le poisson sur le marché à 17 écus
Seule la mairie peut vendre le poisson sur le marché à 17,81 écus
interdiction de vendre son poisson au dessus de 17 écus

Tout contrevenant s'expose à des poursuites judiciaires

Casier judiciaire :
Vierge

Procédure :
10 écus

Suivi du dossier: Louise de Caudebec, Maréchal chef de Bruges

Courrier envoyé à *** le **/**/****[/quote]

Citation :

Goedag Ghwenwhyfar,


Je détiens la preuve que vous n'avez pas respecté le décret municipal concernant le poisson. Toute personne vendant un poisson au-dessus du seuil de 17 écus, sur les marchés de Bruges sera poursuivie pour trouble à l'ordre publique.

Vous n'avez donc pas respecté ce décret et êtes donc en infraction.

Vente et achat du poisson :
--------------------------------
Vente par les Brugeois = max 17 écus
Vente par la mairie = 17,81 écus
Les poissons à 17 écus et en dessous ne peuvent être acheté QUE par la mairie.
Vente du lait = 9 écus max

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Je vous propose un arrangement amiable : votre poisson se trouve actuellement sur le marché au prix que vous me l'avez vendu majoré de 10 écus d'amende, ce qui donne un prix total de 27,4 écus.

Je vous invite également a retirer les autres poissons en vente et à les mettre au prix adéquat de 17 écus.

Si vous ne rachetez pas votre marchandise, il est possible qu’un procès à votre encontre soit prochainement ouvert au motif de trouble à l'ordre publique.

Bien cordialement,

Louise de Caudebec,
Maréchal chef de Bruges
Bourgmestre de Bruges

Citation :

Dear Louise,

I'm sorry, but I dont understand you....would you please write in englisch or german?

Thanks....


Ghwenwhyfar

Citation :

Dear Ghwenwhyfar,


The price for selling fish is 17 and only that one exept for mayor.

You sell at 17,4. So i ask you to recall your fishes and to buy the fist at 27,4 as your amend. (Amend of 10 écus)

Kinds regards,

Louise de Caudebec,
Mayor of Bruges,
Maréchal chef of Bruges

Citation :

Dear Ghwenwhyfar,


You still didn't bought your amend, fish at 27,4 écus.

What's happen? Could you do it? If not, i will put you in front of Justice.


Kinds regards,


Louise de Caudebec,
Mayor of Brugge

Citation :

Dear Louise,

I won´t buy it cause I didnt know that I did something wrong. If you put it out for 17,40 I'll buy it back.

Regards

Ghwen

Citation :

Dear Ghwenwhyfar,


I'm sorry but not. Law is for everybody and no body could ignore it.

Before selling on market, you must give information.

The law is in the panel of the town hall, if you don't understand french, you must ask about law.

You didn't do, so you owe the amend.

Buy it or see we in the court.


Kinds regards,

Louise de Caudebec,
Mayor of Bruges
Marshal leader of Bruges

Citation :

Votre Honneur,

Nous sommes ici pour traiter des faits punissables commis par le nommé Ghwenwhyfar en date du 30 Janvier 1459 à Bruges

Il lui est reproché d’avoir vendu 1 poisson à 17.40 écus sur le marché brugeois.

Voici les preuves :

30-01-2011 12:10 : Vous avez acheté à Ghwenwhyfar 1 poisson pour 17,40 écus.

Ces faits sont qualifiés de trouble à l’ordre public par le Corpus Législatif Flamand :

Livre II. Chapitre II. : De la justice
Op. 3. Article 2.
Du Trouble à l’Ordre public :
- Toute violation d’un arrêté municipal ou d'un décret Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public.

Voici le décret municipal de Bruges en question :

Décret poisson municipal :
Achat par la mairie: poissons 17 écus
Vente de la mairie: poissons 17,81 écus

Seul la mairie peut acheter le poisson sur le marché à 17 écus
Seule la mairie peut vendre le poisson sur le marché à 17,81 écus
interdiction de vendre son poisson au dessus de 17 écus

Tout contrevenant s'expose à des poursuites judiciaires

Accusé, levez-vous !

Je vous informe que :

- Vous êtes ici pour avoir enfreint le Corpus Législatif des Flandres que vous pouvez consulter ici : http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=322643&start=0&postdays=0&postorder=asc&highlight=

- Vous avez droit à un avocat. Si vous en connaissez un, vous pouvez dès
maintenant l’inviter à la barre comme témoin. Si vous n’en connaissez
pas, vous pouvez en demander un et on vous en désignera un d’office.

- Vous resterez libre pendant toute la durée du procès, en attendant le verdict.

Note de la procure :

Sera appelé à témoigner, la Maréchale des Logis Chef et Maire de Bruges, Louise_de_Caudebec.

Conformément aux Lois Flamandes, acte d’accusation établi le 08 Février 1459, par Calyn, Procureur des Flandres.

Accusé, la Cour vous écoute !

Dossier envoyé au Procureur d'Artois.

Je vous remercie.

Keewy, peux-tu me dire où cela en est? Merci

Oui jfais tout pour, mais le Proc artésien pfff, et j'arrive pas à accéder à leur chateau, dès que j'ai des nouvelles je te tiens au courant

Ok, merci

Depuis le temps il y a prescription. Je clos.