Ascalion
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Date d'inscription : 22/02/2009
 | | Sujet: Procès ayant opposé Donmitch au Comté de Flandres Mar 25 Jan 2011 - 19:15 | |
| Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.Le prévenu a été condamné à amende de 35 écus. Verdict - Citation :
- Accusé, levez-vous !
Vous êtes reconnu coupable des faits qui vous sont reprochés.
Étant donné que vous ne semblez pas vouloir coopérer, je vous condamne à payer une amende de 35 écus.
La prochaine fois, pensez à vous défendre, à vous excusez, la peine sera plus légère.
Justice est rendue !
Fait à Tournai,
le 25 Janvier de l'an de grâce 1459,
Par Ascalion,
Juge des Flandres Acte d'accusation - Citation :
- Votre Honneur,
Nous sommes ici pour traiter des faits punissables commis par le nommé Donmitch en date du 14 décembre 1458 à Tournai.
Il lui est reproché d�avoir embauché pour un salaire inférieur au minimum autorisé par le décret communal de la ville de Tournai.
En effet, celui-ci prévoit qu'on ne peut demander d'emploi en dessous de 19 points de caracctéristiques et que le salaire ne peut être inférieur à 22 écus.
Voici les preuves :
14/12 22:03 : Donmitch embauche Angeline_des_yris pour 16,00 écus
Ces faits sont qualifiés de trouble à l�ordre public par le Corpus Législatif Flamand :
Livre II, Chapitre II, Opus 3,
Article 2.
"Du Trouble à l�Ordre public :
| Toute violation d�un arrêté municipal ou d'un décret Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l�ordre public"
Voici les mots exacts du décret tournaisien:
"De 0 à 18 points de caractéristiques : embauche interdite !
Pour 19 points de caractéristiques : salaire de 22 écus minimum"
Tout contrevenant pourra être poursuivi pour esclavagisme en cas d�infraction.
Accusé, levez-vous !
Je vous informe que :
- Vous êtes ici pour avoir enfreint le Corpus Législatif des Flandres que vous pouvez consulter ici : http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=322643&start=0&postdays=0&postorder=asc&highlight=
- Vous avez droit à un avocat. Si vous en connaissez un, vous pouvez dès
maintenant l�inviter à la barre comme témoin. Si vous n�en connaissez
pas, vous pouvez en demander un et on vous en désignera un d�office.
- Vous resterez libre pendant toute la durée du procès, en attendant le verdict.
Notes de la Procure:
- La conciliation n'a pas abouti.
- L'accusation appellera à la barre Dame Angeline_des_yris comme témoin.
Conformément aux Lois Flamandes, acte d�accusation établi le 23 décembre 1458, par Guy de Dampierre, Procureur des Flandres. Première plaidoirie - Citation :
- La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
Réquisitoire - Citation :
- Votre Honneur,
Les décrets municipaux sont edictés pour le plus grand bien de la population des villes et parfois du comté de Flandres tout entier. Ces deux intérêts se trouvent liés dans le décret tournaisien concernant les conditions d'embauche.
En effet, il a pour but d'amener à la mine une population séduite par le travail au champ. Les mines, et en particulier la mine de fer aux abords de Tournai, sont vitales pour la santé économique du comté et des finances publiques.
Messire Donmitch ne semble pas vouloir respecter la loi et la maréchaussée a largement prouvé sa culpabilité.
Je rappelle les termes de la loi pour le prévenu: il est interdit, à Tournai, d'établir un contrat de travail réclamant moins de 19 points de caractéristique et rémunéré en dessous du prix de 22 écus.
Pour que ce message soit plus clairement imprimé dans sa tête, je vous recommande de le faire passer par la troisième oreille qu'elle possède dans le portefeuille. L'accusation réclame donc une peine de 50 écus d'amende et le paiement à la victime, Angelyne_des_yris, le remboursement de la différence entre le salaire légal minimum et le salaire qu'elle a effectivement reçu, soit 6 écus.
Je vous remercie, Votre Honneur.
Je vous prie, Greffier, de bien vouloir noter la date du 21 janvier 1459 et le nom de Guy de Dampierre pour l'accusation Deuxième plaidoirie - Citation :
- La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
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