Procès ayant opposé Dartagnan21 au Comté de Flandres

Nombre de messages : 625 Date d'inscription : 22/02/2009

Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.

Le prévenu a été condamné à amende de 50 écus.

Verdict

Citation :: Accusé, levez-vous !

Vous êtes reconnue coupable des faits qui vous sont reprochés.
Vous comprendrez qu'au vu de votre casier judiciaire, je n'ai d'autre choix que de vous punir sévèrement. Il faut que vous soyez bien consciente qu'il est important pour l'ordre public de respecter TOUT les décrets en vigueur. Cependant, l'avoeu est une circonstance atténuante. Je vous condamne donc à payer une amende de 50 écus.

Justice est rendue !

Fait à Tournai,
le 17 Janvier de l'an de grâce 1459,
Par Ascalion,
Juge des Flandres

Acte d'accusation

Citation :: Votre Honneur,

Nous sommes ici pour traiter des faits punissables commis par le nommé Dartagnan21 en date du 15 décembre 1458 à Tournai.

Il lui est reproché d�avoir embauché pour un salaire inférieur au minimum autorisé par le décret communal de la ville de Tournai.

En effet, celui-ci prévoit qu'on ne peut demander d'emploi en dessous de 19 points de caracctéristiques et que le salaire ne peut être inférieur à 22 écus.

Voici les preuves :

15/12 08:43 : Dartagnan21 embauche Zephyre pour 16,00 écus

Ces faits sont qualifiés de trouble à l�ordre public par le Corpus Législatif Flamand :

Livre II, Chapitre II, Opus 3,
Article 2.
"Du Trouble à l�Ordre public :
| Toute violation d�un arrêté municipal ou d'un décret Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l�ordre public"

Voici les mots exacts du décret tournaisien:
"De 0 à 18 points de caractéristiques : embauche interdite !
Pour 19 points de caractéristiques : salaire de 22 écus minimum"

Tout contrevenant pourra être poursuivi pour esclavagisme en cas d�infraction.

Accusé, levez-vous !

Je vous informe que :

- Vous êtes ici pour avoir enfreint le Corpus Législatif des Flandres que vous pouvez consulter ici : http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=322643&start=0&postdays=0&postorder=asc&highlight=

- Vous avez droit à un avocat. Si vous en connaissez un, vous pouvez dès
maintenant l�inviter à la barre comme témoin. Si vous n�en connaissez
pas, vous pouvez en demander un et on vous en désignera un d�office.

- Vous resterez libre pendant toute la durée du procès, en attendant le verdict.

Notes de la Procure:

- La conciliation n'a pas abouti.
- L'accusation appellera à la barre les sieurs Zéphyre, embauché, et Erkamion, officier de maréchaussée en charge du dossier.

Conformément aux Lois Flamandes, acte d�accusation établi le 23 décembre 1458, par Guy de Dampierre, Procureur des Flandres.

Première plaidoirie

Citation :: Bonjour
je ne peut que m'excuser,alors si je dois rembourser le restant du je suis prête

Réquisitoire

Citation :: Votre Honneur,

Les décrets municipaux sont edictés pour le plus grand bien de la population des villes et parfois du comté de Flandres tout entier. Ces deux intérêts se trouvent liés dans le décret tournaisien concernant les conditions d'embauche.

En effet, il a pour but d'amener à la mine une population séduite par le travail au champ. Les mines, et en particulier la mine de fer aux abords de Tournai, sont vitales pour la santé économique du comté et des finances publiques.

Dame Dartagnan21 ne semble pas vouloir respecter la loi et la maréchaussée a largement prouvé sa culpabilité.

Je rappelle les termes de la loi pour la prévenue: il est interdit, à Tournai, d'établir un contrat de travail réclamant moins de 19 points de caractéristique et rémunéré en dessous du prix de 22 écus.

Pour que ce message soit plus clairement imprimé dans sa tête, je vous recommande de le faire passer par la troisième oreille qu'elle possède dans le portefeuille. L'accusation réclame donc une peine de 50 écus d'amende et le paiement à la victime, Zephyre, le remboursement de la différence entre le salair légal minimum et le salaire qu'elle a effectivement reçu, soit 6 écus.

Je vous remercie,

Je vous prie, Greffier, de noter la date du 10 janvier 1459 et le nom de Guy de Dampierre pour l'accusation.

Deuxième plaidoirie

Citation :: La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Témoignages

Zephyre pour l'accusation a écrit:: /me s'approche avec difficulté vu son séjour à l'hospice

Votre Honneur,

Je comprends pourquoi je suis appelée à témoigner. J'avais cependant proposé d'établir une conciliation à l'amiable histoire de ne pas engorger inutilement le tribunal.

Bon, il semblerait que cette personne n'en soit pas à sa première embauche de ce type. Soit. Moi j'avoue ne pas avoir fais attention au salaire : j'avais faim, il me fallait acheter du pain qui est fort cher et à force d'être sur les routes vous savez... les salaires sont tellement disparates entre içi et ailleurs.

Alors bon, je suis toute disposée à une conciliation évidemment, du moment que les lois sont appliquées.

/me et elle s'inclina courtoisement et s'en retourna s'asseoir en boitillant