Procès ayant opposé Skal au Comté de Flandres

Nombre de messages : 625 Date d'inscription : 22/02/2009

Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.

RELAXE.

Verdict

Citation :: Accusé, levez-vous !

Pour que cette affaire soit plus claire, je vais d'abord analyser les preuves une par une.
La première. Je me demande bien ce qu'elle fait dans ce dossier. Où est-ce que Skal accuse Pinolebouru d'avoir donné un ordre ? Nul part ! Il a simplement constaté des faits : le témoignage du soldat Fred, et l'absence de réaction du Vicomte Pinolebouru. Cette preuve est donc jugée irrecevable.

Passons ensuite à la troisième preuve. C'est un témoignage du soldat Fred, qui rejoint le témoignage qu'il a présenté aujourd'hui. Ce dernier ayant, par maintes fois, changé de version, affirmant tantôt qu'il avait reçu un ordre Comtal, tantôt affirmé le contraire, pouvons-nous lui faire confiance ? Clairement non. Ses témoignages sont donc jugés irrecevables.

La troisième preuve, maintenant. Le Comte de Douai affirme que le Vicomte Pinobouru aurait donné des ordres qui seraient en contradiction avec nos lois.
Est-ce que ces propos sont diffamatoires ? Clairement non. Comme le dit l'avocat de l'accusé, pour que des propos soient diffamatoires, il faut qu'il y ait une réelle intention de nuire à la réputation de l'autre. Ça ne semble pas être le cas ici.

L'accusé est donc déclaré non coupable des faits qui vous sont reprochés.

Justice est rendue !

Fait à Tournai,
le 13 Janvier de l'an de grâce 1459,
Par Ascalion,
Juge des Flandres

Acte d'accusation

Citation :: Votre Honneur,

Nous sommes ici pour traiter des faits punissables commis par Skal de Mirolis, Comte de Douai en date du 2 décembre 1458.

Il lui est reproché d'avoir tenu des propos diffamatoires à l'égard de Pinolebouru van Westmalle, Vicomte de Gosselies. En effet, Skal a publiquement accusé le Sieur Pinolebouru d'avoir enfreint le loi lorsqu'il était Comte de Flandres.

Or aucune enquête officielle ou digne de foi n'a pu établir la réalité des faits. Cette accusation est donc de l'ordre de la rumeur et de la diffamation.

Voici les pièces à conviction:

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L'acte de diffamation est considéré comme trouble à l'ordre public en vertu de l'article 3 de l'Opus 3, Chapitre II du CL, dont voici l'extrait pertinent:
- "Toute tentative de diffamation sera considérée comme un trouble à l'ordre public."

Accusé, levez-vous !

Je vous informe que :

- Vous êtes ici pour avoir enfreint le Corpus Législatif des Flandres que vous pouvez consulter ici : http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=322643&start=0&postdays=0&postorder=asc&highlight=

- Vous avez droit à un avocat. Si vous en connaissez un, vous pouvez dès
maintenant l�inviter à la barre comme témoin. Si vous n�en connaissez
pas, vous pouvez en demander un et on vous en désignera un d�office.

- Vous resterez libre pendant toute la durée du procès, en attendant le verdict.

Note de la procure:
Seront appelés à témoigner:
- Fred 65140
- Pinolebouru

Conformément aux Lois Flamandes, acte d�accusation établi le 6 janvier 1459, par Guy de Dampierre, Procureur des Flandres.

Accusé, la Cour vous écoute !

Première plaidoirie

Citation :: *le comte de Douai se leva pour prendre la parole*

Messire le procureur, votre honneur bonjour.

Pour commencer j'aimerai apporter quelques preuves au dossier. Ces preuves auront pour but de montrer que je me base sur des faits avérés pour dire que le vicomte Pino à bien ordonné aux soldats de l'OST de brigander des guerriers FSF.

Voici le témoignage de l'ancien soldat Fred qu'on peut trouver publiquement à la CA.

"Première plaidoirie de la défense

bonjour votre honneur .

je suis le sergent chef fred65140 membre de l'etat major et responsabe de la caserne de bruge en l'absence du comendeur dolonov .

je ne comprend pourquoi le procureur nous assigne un proces d'autant plus dans un tribunal comme celui ci alors que l'action qui m'est reproché est d'ordre militaire .
j'ai participé a plusieur campagne pour les flandres ou j'ai été decorer personnellement par les comtes en place .
votre honneur !!!
ais je vraiment l'air d'un brigand ?
non j'obeis aux ordres de mes superieurs tout comme mes hommes m'ont obeis pour cette operation de controle .
je dois me défendre d'etre un soldat obeissant et devoué pour mon comté ?
ma place n'est pas ici .
d'ailleur je doute de l'authenticité des documents présenté par le plaignant.
son meilleur amis est un tres bon faussaire.

veuillez m'excuser mais cela me fait sourire."

L'ancien soldat Fred montre bien ici, qu'il a reçu des ordres de supérieurs. Quel est l'homme le plus gradé dans l'armée? C'est bien le comte du comté, pour notre cas Pino.

Ensuite.

"Dernière plaidoirie de la défense

CL militaire .
"Citation:
Article 5. Du butin

Lorsqu'un membre de l'ost obtient du butin au cours d'une de ses missions qu'il a agi seul, ou intégré dans un groupe, la répartition du butin sera sous les ordres du chef de la mission.

Lorsqu'un groupe constitué en partie de membres de l'ost et en partie de personnes qui y sont extérieures obtient du butin au cours d'une de ses missions, la répartition du butin sera sous les ordres du chef de la mission."

j'etais chef de mission avec autorisation comtale .
Rien a rajouté ."

Autorisation comtale!! C'est pas moi qui le dit votre honneur. La mission de brigandage était donc autorisé par sa grandeur de l'époque.

et pour finir le courrier de Pino envoyé à Fred qui l'a posté en place publique au regard de tous.

"Expéditeur : Pinolebouru de Westmalle
Date d'envoi : 2010-07-21 23:34:42

bon... voila ce qui est prevu... tu rend les ecus a Maryse..; et je te degrade...

je suis sencé les rendres aux fsf aussi...

donc voila... tu fais ce que bon te semble...

Et je ne te mends pas.

ah oui... et je suis sencé dire que je n'etais au courrant de rien... juste que tu te promenais...

Il parrait que c'est pour le bine des Flandres...

ca me degopute, plus encore que toi je crois...

mais soit...

bonne soirée a toi
Pino"

Vous me reprochez de répéter ce que tout le monde à pu entendre. Maintenant je ne dit pas que tout cela est vrai mais si l'ancien soldat Fred ment alors je ne comprends pas pourquoi c'est moi qui suit ici. Que Pino règle ses problèmes avec ses soldats de l'époque et qu'il n'attende pas 6 mois pour dire qu'il est innocent, c'est bien trop facile votre honneur.

Mes propos ne sont absolument pas diffamatoire, je n'ai rien inventé du tout. Je me répète je ne fais que répéter ce que tout le monde à pu entendre.

Réquisitoire

Citation :: Votre Honneur,

L'avocat de la défense mélange tout. Il ne s'agit pas tant que le plaignant se sente atteint dans son honneur, mais bien que les propos de l'accusé soient de nature à y porter atteinte. Qu'il se soit abstenu de porter plainte contre Fred il y a quelques mois est une question qui ne regarde que lui. Ledit Fred s'étant même rétracté par la suite, satisfaisant sans doute aux demandes du Vicomte de Gosselies.

En réalité, lesdits propos ont une gravité énorme. Les accusations en place publique du Comte de Douai sont d'une énorme gravité. En effet, ils relèvent de l'usage par un comte en exercice des moyens du comté à ses propres fins, ce qui constitue un crime de Haute Trahison. Qui peut prétendre qu'une telle accusation n'est pas de nature à porter atteinte à l'honneur? Qui?

Les faits dont est accusé de façon diffamatoire Pinolebouru sont on ne peut plus précis, les pièces à convction le montrent nettement.

Quant aux faits dont Pinolebouru est diffamoiterment accusé: du vent! Quelles preuves inattaquables? Quelle enquête? Quel procès? Rien de tout cela n'existe, seulement des présomptions.

Et ces présomptions volent en éclat à partir du moment où la chose a été jugée. En effet, la justice artésienne, dont le jugement a été confirmé par la Cour d'Appel, a décidé que Fred et ses hommes étaient coupables de brigandage. Or, si eux sont coupables, Pinolebouru ne peut l'être. Si tel n'est pas le cas, ces hommes sont innocents puisqu'ayant obéit de bonne foi à un ordre donné dans la plus totale inégalité. Par conséquent, Pinolebouru a été lavé de tout soupçon!

Skal de Mirolis n'a ni plus ni moins qu'appelé le public à juger Pinolebouru van Westmalle sur base d'accusations fausses et mensongères.

Il ne s'agit pas ici de liberté d'expression ou d'opinion. Le Comte Skal a le droit de penser que le Vicomte Pino est coupable de quelque chose, qu'il n'est pas parfait, qu'il met trop souvent son doigt dans son nez... Mais il n'a en aucun cas le droit de venir l'accuser de faits hautements punissables en place publique sans véritable fondement.

Maître Slamjack, dans son plaidoyer, appellait la justice à de la retenue. Je ne peux qu'appeler certains de mes compatriotes à plus de retenue. En tout état de cause, l'impunité pour de tels faits ne pourra conduire qu'à l'escalade verbale. Nous devons arrêter des dérives comme celle-là assez tôt pour que chacun sache qu'on en raconte pas n'importe quoi sur n'importe qui sans avoir à en subir les conséquences.

En vertu de quoi, je réclame une somme de 50 écus d'amende et un versement de 30 écus au plaigant, Pinolebouru, au titre de dommages et intérêts. Il va de soi que l'accusé devra aussi produire une retractation publique des dires incriminés.

Je vous remercie, Votre Honneur.

Greffier, voulez-vous bien noter la date du 9 janvier 1459 et le nom de Guy de Dampierre pour l'accusation.

Deuxième plaidoirie

Citation :: Messire le procureur, je pense que vous allez trop loin dans cette affaire.
Condamner un noble Flamand à une amende aussi forte pour "diffamation".
C'est du jamais vu!
Vous croyez qu'en donnant 30 écus au vicomte Pino, ça va laver son "honneur"? Je préfère et de bonne volonté les donner au comté qui en a plus besoin.
De plus mon casier judiciaire est vide.

J'aimerai ensuite rapporter ici quelques paroles encore une fois de l'ancien soldat Fred.

"quant a nos carrières Général sachez que ce qui sont parti de l'ost l'on choisi car depuis cette affaire nous subissons tellement de pressions qu'il ne se sentent pas apte à servir l'armée alors qu'on les traitent de Brigands ...
alors qu'ils n'ont...alors que nous avons fait que notre de devoir de soldat et obéi a un comte verreux."

Votre honneur, il cite bien le comte ici non? Le comte à l'époque était bien Pino non?
Alors en quoi je me base sur des témoignages qui mettent Pino hors de tous soupçons?

Ensuite encore un témoignage

"Pourquoi...mais pourquoi je voudrais du mal aux Fsf...?!
ceci étant dis je ne veux pas vous raconter ma vie mais tout simplement vous dire que je suis de bonne mentalité et pas un vulgaire brigand.
quant a dire si sa été un ordre comtale ou pas je répondrai que ....du comte oui. cette mission " s'appelait stage d'été..!"

Une fois encore, il cite le comte clairement.

"Pino...le comte..Pinot ben ..c'est qui celui là ...pas de nouvelles,pas d'implication,pas de responsabilité...
il n'assume meme pas le fait de nous avoir envoyez....
Et nous laisse en pature devant tout le monde et nous débrouiller seul a un procès artésien
je suis désoler je n'apelle pas ca soutenir c'est troupes moi,"

Une fois de plus.
Votre honneur, en entendant tous ces témoignages sans aucune réaction du vicomte Pino à l'époque, ça laisse sous entendre qu'il n'est pas innocent dans cette affaire.

De plus pour revenir au procès de la CA. Heureusement qu'ils sont condamnés les anciens soldats de l'OST comme des brigands. Ordre comtal ou pas, c'était une action illégale.

Votre honneur, en me condamnant ici, c'est mon honneur que vous allez atteindre. Imaginez un peu si chaque Flamands devaient porter plainte pour diffamation à chaque fois qu'il entend "une rumeur" ou un "on dit", ça serait vite le bazarre.
En me condamnant votre honneur vous laissez la porte ouverte pour tout abus.

Et pour finir, le vicomte Pino aurait du porter plainte contre l'ancien soldat Fred des le début pour effacer toute trace de sa complicité dans cette affaire.

Je ne ferai dans tous les cas aucune excuse au Vicomte Pino, car rien ne prouve non plus son innocence dans cette affaire. Mais je ne dirai plus ces "rumeurs" (qu'elles soient fausses ou vraies) à son sujet. Vous en avez ma parole

Merci votre honneur

Témoignages

Slamjack pour la défense (avocat) a écrit:: *Le Baron Noir se présenta à la barre lorsqu'il fut invité à prendre la parole*

Mes respects à la Cour.

Votre Honneur, Vous voici devant une énième plainte pour diffamation. Je suppose que vous en êtes autant lassé que moi!

Désormais, pour une peccadille, on se retrouve poursuivi en Justice comme le dernier des marauds!

Et vous savez pourquoi, Votre Honneur? Parce que la plainte pour diffamation commence sérieusement à être détournée de sa raison d'être. On ne peut plus rien dire sur personne! Non mais où va-t-on? Je vous le demande!

La Justice est la seule à pouvoir stopper cette pratique abusive. En cessant une fois pour toutes de sanctionner injustement un comportement qui relève du DROIT D'OPINION.

Je rappelle que la Constitution, dans son Opus 2, accorde aux citoyens flamands LA LIBERTE D'EXPRESSION!

Ainsi, chaque Flamand est libre d'exprimer son opinion.

Renier ces DROITS FONDAMENTAUX nous amènerait inéluctablement à la CENSURE! Imaginez, Votre Honneur.

Qu'on ne me dise pas que le plaignant s'est senti déshonoré en entendant les propos du Comte de Douai, je ne peux pas le croire!

Car, si c'est le cas, pourquoi Westmalle n'a-t-il pas démenti les allégations du sergent Fred65140 en place publique!? C'est quand même lui, initialement, qui avoue avoir racketté sur ordre comtal!

Comment le plaignant peut-il prétendre être atteint dans son honneur aujourd'hui alors qu'à l'époque des faits, il n'a même pas daigné réagir pour contredire ces accusations?

Votre Honneur, la diffamation est UNE ATTEINTE A L'HONNEUR EN IMPUTANT UN FAIT PRECIS. C'est la deuxième fois que j'assiste à un procès où l'on poursuit un fait qui ne rassemble pas tous les éléments d'infraction! A croire que le Procureur ne sait pas ce qu'est la diffamation!!

Pour qu'il y ait diffamation, il faut : une atteinte à l'honneur, en place publique, une volonté de nuire, une personne désignée, un fait précis et une preuve non admise.

*L'avocat fixe le juge*

On en est loin votre Honneur. Il manque la moitié des éléments! Il n'y a pas diffamation.

Votre Honneur, cessez cette mascarade qui tend à se répéter trop souvent. Le Comte Plasm de Montfaucon a eu ce courage lorsqu'il était juge des Flandres, en mettant fin à un véritable ping-pong de plaintes non fondées pour injures voici plusieurs années! La cour de justice était devenue une prolongation de la cour de récréation. Ca a plutôt bien réussi à Plasm qui est devenu Président de la Cour d'appel. Suivez ses traces, Votre Honneur, et mettez fin à cette mauvaise habitude de déposer plainte pour un oui ou pour un non, dans l'unique but de nuire.

Merci Votre Honneur.

Pinolebouru pour l'accusation a écrit:: Votre honneur,

Si je me présente devant vous aujourd'hui, a la suite de ma plainte contre le comte de Douais, c'est parce que je suis las.

Je suis las d'entendre ces accusations mensongères portées par un comte!
Un comte qui se base sur quelques preuves bancales pour affirmer qu'il a quelque chose de solide.
Un comte qui se justifie en extrapolant une lettre illegallement publié en gargotte dans laquelle on aprend quoi?
Rien du tout, si ce n'est que je savais que Fred était en Artois, comme je le clame depuis l'éclatement de cette "affaire" et malgré ce que l'avocat de la defense affirme. Car oui, j'ai toujours clamer haut et fort mon innoncence dans cette affaire.
Il se basse aussi sur le témoignage de Fred, qui ne dit en aucun cas qu'il a reçu un ordre de ma personne.
Ce même Fred qui a clarifié version au cours du temps suite a ma demande. Nulle part, il ne dit qu'il agissait sous mes ordres, et si ce fut le cas (je n'ai pas une mémoire sans faille) il aura rapidement changer de version des faits. Il affirme par exemple dans son dossier a la cours d'appelle que je ne peux en aucun cas être mis en cause dans son procès.

Le comte skal ne donne pas sont avis sur un sujet, il affirme sans conditionel que l'ordre a été donné. Sans aucune preuve valable, sans aucun témoignage confirmant ses dires. Nous ne somme plus dans de la liberté d'expression. Mais devant une tentative de salir mon honneur.

Il y a donc volonté de me nuire, en affirmant en place publique que j'ai donner un ordre au soldat Fred. En affirmant que j'ai donner un ordre qui me vaudrait la haute trahison s'il était avéré. Le tout en se basant sur des preuves qui n'en sont pas.

Les accusations du comte skal me sont insuportable. Au point tel que certains de mes amis commencent a croire qu'elles sont vrais. Vous ne pouvez pas savoir comme être accusé a tord d'un fait qu'on a pas commis, un fait de cette ampleur, cela est lourd pour un homme. Comme voir ses amis douter de soi, cela blesse un homme.

Je suis las de me battre seul en place publique pour justifier mon innocence. Je compte sur la justice de mon comté pour m'aider a retrouver ma dignité bafoué.

Votre honneur,
Merci de l'avoir écouté

Fred65140 pour l'accusation a écrit:: bonjour vote honneur !

puisque je suis appellé a témoigner ,cela va etre rapide.

le 10-09-2010 23:00 : J'ai été condamné à 2 jours de prison pour brigandage par un tribunal comme celui ci.j'ai fait appel en cour d'appel ce qui n'a pas eté retenu.

je suis donc le seul coupable ayant commis cet acte sans ordre. je suis un brigand reconnu ^^ une terreur qui fait regner sa loi en se foutant de la tourloupidou des autres.

de ce fait les paroles de l'ancien comte de douai ne peuvent etre que hautement difamatoire ,sinon se serais contredire le jugement précedent de cette affaire et il faudrait alors consulter les anciens juges.

voila.... tout ce que j'ai a dire.
Un petit pampam culcul sur les petites fesses du douai ça devrait pas lui faire de mal.

votre honneur au plaisir !!!!