Procès ayant opposé Pinolebouru au Comté de Flandres

Nombre de messages : 625 Date d'inscription : 22/02/2009

Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.

Le prévenu a été relaxé.

Verdict

Citation :: Accusé, levez-vous !

Au vu du vice de procédure (l'accusé n'a pas eu d'avocat), je n'ai d'autre choix que de vous relaxer.

CEPENDANT, j'espère que vous veillerez à régler ce problème de logistique. Ce n'est pas pour faire joli que la maréchaussée récolte le nom des miliciens, cela permet à la justice d'être rapide en cas de révolte.

Justice est rendue !

Fait à Tournai,
le 09 Janvier de l'an de grâce 1459,
Par Ascalion,
Juge des Flandres

Acte d'accusation

Citation :: Votre Honneur,

Nous devons reprocher au Maire d'Anvers, Pinolebouru, le non-respect du décret "sécurité du territoire". En effet, pendant 9 jours de suite, le Bourgmestre d'Anvers n'a pas transmis les noms des miliciens embauchés par son administration communale comme le lui ordonne le décret en son article III.

Cela risquerait de ralentir considérablement le travail de la Prévôté, et puis ensuite du Parquet, en cas de prise de la mairie.

Ces faits sont punis de Trouble à l'ordre public. S'il s'avère que cette action visait à cacher une tentative de n'embaucher aucun ou moins de miliciens que recquis, il s'agirait de haute trahison...

"* Article I : Des Motivations.

- La sécurité du territoire flamand et des Mairies flamandes se doit d'être assurée chaque jour et chaque nuit.
- La Milice brugeoise étant réputée pour sa sobriété et son efficacité à protéger la Mairie, aura également la charge supplémentaire de protéger le Castel de tout maraud s'essayant à y pénétrer avec de vils et pillardes intentions.

* Article II : De l'Embauche Milicienne.

- Tout Bourgmestre flamand se doit -Désormais et tant que le présent décret persistera- d'embaucher quotidiennement un nombre X de Miliciens qui lui sera indiqué par la Prévôté -Exceptée Brugge qui devra être quotidiennement défendue par 4 Miliciens- tous rémunérés à hauteur de 15 écus minimum par jour.
- Conscient du surcoût non négligeable que cela entraine pour la Capitale, et conscient des difficultés que connaît l'économie brugeoise, le Comté des Flandres versera mensuellement la somme de 900 écus à ladite Mairie.

* Article III : De la Communication avec la Prévôté.

- Tout Bourgmestre flamand se doit d'archiver -en la Tour de Gruuthuse- les noms des Miliciens embauchés dans la journée de l'embauche, afin d'avoir a disposition la liste des miliciens si la Mairie tombe dans la nuit. [HRP : Avant la MAJ suivante].
- Le présent décret ne prévoit en aucun cas le nombre minimum/maximum de Maréchaux qu'embauchera la Prévôté, ledit nombre restera à l'appréciation du Prévôt en fonction.

* Article VI : Des Contours du décret de sécurité.

- Tout Bourgmestre flamand qui manquerait par trois fois à transmettre à la Prévôté le nom des miliciens qu'il aura embauché sans raison valable, se verra traduit en Justice pour Trouble à l'Ordre Public.
- Tout Bourgmestre flamand qui s'essayerait à ne point embaucher le nombre de Miliciens demandé par la Prévôté -Ou fixé par le décret, pour le cas de Brugge- se verra traduit en Justice pour Haute Trahison."

Preuve: https://chateaudebruges.forum2jeux.com/t10212p75-bureau-d-embauches-de-miliciens

Vous pourrez constater un vide à partir du 10 décembre.

Accusé, levez-vous !

Je vous informe que :

- Vous êtes ici pour avoir enfreint le Corpus Législatif des Flandres que vous pouvez consulter ici : http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=322643&start=0&postdays=0&postorder=asc&highlight=

-Vous avez droit à un avocat. Si vous en connaissez un, vous pouvez dès
maintenant l�inviter à la barre comme témoin. Si vous n�en connaissez
pas, vous pouvez en demander un et on vous en désignera un d�office.

- Vous resterez libre pendant toute la durée du procès, en attendant le verdict.

Note de la procure:
- Le Prévôt-Adjoint, Messire Krattos, sera appelé comme témoin à charge.

Conformément aux Lois Flamandes, acte d�accusation établi le 20 décembre 1458 par Guy de Dampierre, Procureur des Flandres.

Accusé, la Cour vous écoute !

Première plaidoirie

Citation :: **il avait l'habitude des tribunaux, mais c'est la toute première fois que Pino était de ce coté ci de la barre. Cela lui faisait tout drôle d'être l'accusé. Un peu stressé, il prit un verre d'eau avant de parler**

Tout d'abord, j'aimerai un avocat. Un qui défende mes intérêts.
Ensuite, je n'arrive pas a avoir la preuve. Je ne peux donc pas me défendre comme il le faut.
Et pour finir, je voudrais vous citer l'article sur la conciliation.

Article 6.
Suite à un délit, les Maréchaux procèdent comme suit :

Art. 6.1 - Lorsqu'un délit est dûment constaté par la Maréchaussée, et qu'icelle en détient les preuves, elle peut proposer une conciliation à l'accusé dans le but d'accélérer la procédure, d'éviter un procès et d'être moins amendé que par le Tribunal.

Ors... Je n'ai eu droit a aucune demande de conciliation.

Bien sur, celle ci est laissée a appréciation de l'agent de la maréchaussée. Mais n'ayant jamais été inquiété dans aucune affaire, étant jusqu'ici blanc de toute accusation, et ayant prouvé récemment ma bonne foy, en acceptant d'aider la maréchaussée, en n'engageant pas de poursuite judiciaire contre un agent de la maréchaussée qui a vendu du bois illégalement, en était toujours ouvert aux mêmes agents de la maréchaussée anversoise, ne refusant jamais de donner un coup de main - et l'agent Krattos pourra en témoigner - j'estime qu'une conciliation aurait été évidente.

J'ajouterai aussi que cela fait plusieurs mois que je suis maire, et que très rarement je poste le nom des miliciens, par manque de temps et surtout par soucis logistique (/hrp virus informatique sur mon ordinateur principale qui m'empêche de copier/coller hrp)
Le prevot et Krattos sont au courant de ce soucis logistique.

Ensuite, pendant 2 mois, jamais une seule fois il n'y aura eu de rappelle a l'ordre malgré le fait que je n'étais pas en ordre.

Mais il y a deux semaine, le prévôt n'a pas apprécier le fait que je le secoue sur une affaire. Et a la suite de menace du prévôt - dont le procureur ici présent peut-être témoin � un dossier a été ouvert.

Aucune conciliation, le déni total de mes soucis, l'ouverture du dossier qui fait suite à une altercation avec le prévôt... Tout est mis en �uvre pour que je me retrouve devant ce tribunal. Je crois que nous somme ici devant un règlement de compte. Et quelqu'un qui utilise ses pouvoirs pour régler ses comptes, c'est de l'abus de pouvoir.

J'espère que la cours ne sera pas dupe et qu'elle ne participera pas a cette mascarade odieuse et illégale.

**il retourna s'assoir, attendant qu'on lui trouve un avocat.**

Réquisitoire

Citation :: Votre Honneur,

Mon réquisitoire pourrait ne se résumer qu'en deux mots: Les Faits!

Les faits sont là. Pendant dix jours, la prévôté à ignoré le nom des personnes qui défendaient l'hôtel communal d'Anvers. La transmission de ces nom permet aux autorités comtales de réagir rapidement en cas de prise ou de tentative de prise de mairie et d'identifier les coupables de cet acte criminel. Se sachant incapable de résister longtemps en cas de sièges, ce genre de brigand, eux, ne trainent pas sur place bien longtemp et il convient de pouvoir faire vite et de lancer des poursuites avant qu'ils ne disparaissent. Ces noms, ces quelques noms, donnés chaque jour, permettent à la prévôté de faire son travail au mieux et d'assurer un suivi du service plus eficace. Mais cela réclame la bonne collaboration des Bourgmestres.

Si un problème d'ordre logisitique se pose, il faut lui trouver une solution. Il faut tout faire, je dis bien tout, pour que l'information continue à passer.

Vous me permettrez, Monsieur le Juge, de me montrer inventif en terme de peine requise puisque je réclame une astreinte. Une astreinte de 5 écus par jour de retard dans la transmission de ces noms. Soit 50 écus, mais que cette astreinte reste d'application jusqu'à la fin du mandat du Sieur Pinolebouru... Chaque jour où la transmission des noms des miliciens ne se fera pas, il devra 5 écus au comté de Flandres. Je laisse au Prévôt et à ses adjoints le soin de récolter le compte des ces astreintes...

Deuxième plaidoirie

Citation :: **Pino prit l'acte d'accusation, et le lut et relut une fois encore. Il prit une grosse gorgée d'eau et se leva pour s'adresser a la cours. Il s'éclaircit la voix et avant de prendre la parole**

Votre Honneur,

Premièrement, je vais vous citer le décret.

- Tout Bourgmestre flamand qui manquerait par trois fois à transmettre à la Prévôté le nom des miliciens qu'il aura embauché sans raison valable, se verra traduit en Justice pour Trouble à l'Ordre Public.

...

Sans raison valable donc... Pour moi, mon soucis logistique est une raison valable, et lorsque j'en ai fait part au prévôt et a l'adjoint du prévôt, aucun des deux n'a trouvé que la raison n'était pas valable. La solution de Krattos, avancé dans son témoignage semble simple, mais ni moi, ni le prévôt, ni lui-même n'y avons pensé quand le problème s'est posé. Il est un peut simple de proposer une solution une fois le procès ouvert.

Ensuite,

Je ne vois pas le nom du prévôt dans les témoins de l'accusation. Et pour cause... Il n'y figure pas.
Pourquoi donc le faire témoigner? Parce qu'une fois de plus, le prévôt use de son pouvoir pour se faire justice.

En effet... alors qu'il n'était pas invité, le procureur a fait la demande d'être témoin de l'accusation, dans une salle ou il a accès grâce à ses pouvoirs.

De plus, je maintiens et j'accuse le prévôt d'user de son pouvoir pour se faire justice et j'ajouterai qu'il ment dans son témoignage.

En effet, lorsque celui-ci affirme, m'avoir rappeler a plusieurs reprise d'afficher la liste des miliciens, ce n'est que mensonge.

Deux fois seulement.

La première fois, il y a presque 3 mois maintenant, le prévôt est venu m'informer que j'étais tenu de tenir la liste a jour, chose que j'ai fait jusqu'à ce que mon problème logistique se déclare. J'en ai bien entendu informé le prévôt qui, semble-t-il à fait, et fait encore la sourd-oreille, vu qu'il oublie de mentionner ce détaille dans son témoignage.

La seconde fois, le 15 décembre comme l'indique le prévôt. Ce 15 décembre, ou je l'ai secoué parce qu'il ne faisait pas son travail correctement, chose qu'il n'a apparemment pas apprécier. Puisque sortant totalement du sujet, le prévôt m'a menacer en brandissant la milice - ce qu'il ne nie pas- et a fait ouvrir un dossier dans la foulée.

Entre ces deux périodes, pas une seule fois le prévôt n'est venu me faire de rappelle, comme il ose l'affirmer sans honte dans son faux témoignage.

Pendant cette période et pensant que le prévôt avait pris en compte mon soucis logistique, je n'ai pas chercher plus loin, affichant seulement les noms que quand cela m'était possible.

En résumer, ce procès a été ouvert parce que j'ai irrité le prévôt, et celui-ci, pour se venger a fait ouvrir ce dossier, occultant totalement les raisons pour lesquels les noms des miliciens n'étaient pas affiché.

Il me semble que nous sommes devant un cas évident de règlement de compte et d'abus de pouvoir.

J'ajouterais aussi, pour étayer cette thèse que tout les maires ne sont pas logé a la même enseigne.

Cela fait plusieurs jours maintenant que les maires de Bruges (3 jours) et Ghent (15 jours) sont aussi dans l'illégalité, mais qu'aucun dossier n'a été ouvert. Sans doute que ces derniers n'ont pas eu « l'audace » de tenir tête au prévôt.

*Pino prit son verre, but une petite gorgée et laissât un petit temps d'assimilation*

Ensuite, pour rester dans cette optique selon laquelle les maires ne sont pas tous égaux devant la loi � et surtout la prévôté- j'ajouterai que le maire de Ghent bénéficie d'un avantage par rapport aux autres villes.
En effet, puisqu'il ne doit embaucher qu'un seul milicien par jour, il à plus facile à retenir le nom des miliciens 9 jours après (que neuf places dans la mémoire/vison de la mairie) tandis que dans une ville comme Anvers ou l'on doit embaucher 4 miliciens, il est plus difficile de se souvenir. Tant et si bien qu'après deux jours, on oublie les noms des miliciens.

Comme le prévôt permet au maire de Ghent de modifier la liste de miliciens plutôt que d'afficher, comme les autres mairie, un nouvelle liste chaque jour, il est facile pour le maire de Ghent de se mettre a jour dix jours après. Le tout sans être inquiété par la prévôté, bien entendu.

Je ne ferai ici qu'une petite allusion au temps perdu pour un maire qui n'a pas que ca a faire, pour une chose qui n'a que très peut d'intérêt puisqu'à Anvers ces noms n'ont jamais eu d'utilité.
Et je n'entrais pas dans les détails qui font que ce décret est contestable, puisqu'il n'a pas été présenté comme le veut la procédure définie dans le décret Loriot

Pour finir, je rappelle que j'ai fait appelle a un avocat et qu'aucun ne m'a été proposé.

Vices de procédure multiples, non respect des droits de l'accusé, utilisation de la justice flamande comme moyen pour régler ses comptes, déni totale de la raison (valable) pour la quelle je n'affiche pas le nom des miliciens, raison qui me rend innocent aux yeux de la loi, et faux témoignage...
Considérant toute ces raisons cumulées, je demande la relaxe votre honneur.

**Pino retourna a sa place, espérant que sa défense aurait l'effet escompté**

[HRP pour LJD Elo : un soucis hrp ne peut être une raison pour justifier un RP, mais si ce soucis HRP est correctement adapté au RP, alors on s'en tien au RP. En parlant de soucis logistique ici, je n'entre pas dans les détails, mais justifie par une RP un soucis HRP. Donc cette excuse peut être prise en compte]

Témoignages

Krattos pour l'accusation a écrit:: *Le Maréchal chef Krattos se leva et se dirigea vers la barre afin de témoigner, après avoir salué les membres de la Cour.*

Votre Honneur,

Sieur Pinolebouru se plaint de ne pas avoir eu droit à une conciliation et au passage, prétend que les Maréchaux ne sont pas impartiaux avec tout le monde.
Comme le Prévôt l'a précisé, la Maréchaussée n'offre de conciliation que lorsque le contrevenant s'est fait un bénéfice pécuniaire, c'est à dire une infraction ''normale'' comme une vente illégale sur le marché, marchandage illégal, esclavagisme, etc. Ici, il ne s'agit de rien de tout ça, il s'agit tout simplement d'un Bourgmestre qui n'a pas rempli l'un de ses devoirs.

Ensuite, l'accusé dit qu'il n'a pas engagé de poursuites envers un agent de la Maréchaussée qui a vendu du bois illégalement, mais ceci ne tenait qu'à lui. Ce Maréchal est dans ma brigade et je n'ai jamais demandé au Maire de lui proposer un arrangement afin d'éviter une conciliation. Ceci ne tient qu'aux relations entre ce Maréchal et le Maire, donc cet argument n'est pas valide, il prouve plutôt que Pinolebouru ne serait pas impartial, alors que c'est ce qu'il nous reprochait.

Je ne peux rien dire sur le fait qu'il coopère volontiers avec nous, et avec moi. En effet, nous coopérons avec le Maire pour régler les conciliations, et il m'a aidé un jour où j'ai eu un soucis et je n'avais personne pour établir la garde. Mais ces actions sont des preuves de bonnes volonté, d'ailleurs je lui en remercie pour la plus part, mais ici, il ne s'agit pas de savoir s'il coopère volontiers avec nous ou pas, il était de son devoir de nous informer des miliciens engagés, et il a refusé de le faire. J'utilise ici le terme ''refuser'' car il a été suffisamment rappelé à le faire, et lors d'un rappel du Prévôt le 15 décembre, il se moquait de ce qu'il pouvait lui arriver s'il ne venait pas donner les noms des Miliciens.

Messire Pinolebouru dit également que pendant deux mois il n'a pas été en ordre et qu'il n'a pas été rappelé à l'ordre. Je ne vois pas pourquoi se plaindre lorsque l'on est clément.

Concernant le problème de logistique, même s'il peut compliquer les choses, il n'avait qu'à simplement nous dire les 4 noms, recopier quatre noms sur un parchemin et nous les envoyer, ce n'est pas très compliqué je pense...

Je n'ai pas grand chose à ajouter car tout à déjà été dit par le Prévôt.

Je vous remercie de votre écoute.

*Témoignage terminé. L'Adjoint au Prévôt revint s'asseoir et suivit attentivement le déroulement du procès.*

Eloelo pour l'accusation a écrit:: HRP : Témoignage enregistré juste après la première plaidoirie de la défense].

*Il s'agissait d'une affaire pas comme les autres. En effet, ce n'est pas tous les jours qu'un Maire se retrouve en procès. C'est pourquoi, vue la complexité du dossier, le Prévôt se rendit lui-même au tribunal de Brugge pour témoigner. Il fallait qu'il apporte quelques éclaircissements afin d'éclairer la lanterne des membres de la Cour de justice flamande. Une fois qu'il fut appelé à la barre, Eloelo se leva donc du siège où il était assis, se dirigea vers le Juge, le salua, puis commença son témoignage.*

Votre Honneur,

Je confirme les propos tenus par Meneer le Procureur dans son acte d'accusation. Comme vous le savez sans doute, les Bourgmestres ont le devoir de se présenter quotidiennement en la Tour de Gruuthuse afin de communiquer aux services de la Prévôté les noms des Miliciens qu'ils sont censés embaucher. Or, Meneer Pinolebouru, qui est l'actuel Maire d'Antwerpen, ne l'a pas fait durant une période de 10 jours, du 10 au 20 Décembre 1458 ; Et pour vérifier ceci, l'ensemble des membres de la Cour ont accès au bureau dans lequel sont archivés les noms des Miliciens, dans les locaux de la Brigade anversoise, en la Tour de Gruuthuse [HRP : https://chateaudebruges.forum2jeux.com/t10212p75-bureau-d-embauches-de-miliciens]. Pourtant, contrairement à ce que prétend l'accusé, je lui ai rappelé à plusieurs reprises, par plusieurs moyens et dans différents endroits (à la Tour de Gruuthuse, à la Tour de la Comtesse Mariemagnes, par mésange, ...) qu'il est de son devoir de nous tenir informés des embauches de la Milice. En vain. Avant de demander à mon Adjoint de déférer un dossier à la Procure, je me rappelle que le dernier rappel que j'ai lancé au Maire fut le 15 Décembre dernier, devant les yeux du Procureur lui-même. La réponse de l'accusé fut : ''Et tu vas faire quoi pour la Milice ? Te mettre en grève ? Démissionner ? Venir prendre la maire ?''... Il avait apparemment oublié l'option ''Déposer plainte'', chose qui a été faite par mon Adjoint vue la réponse négative de Pinolebouru. A noter également que ce n'est pas la première fois qu'il enfreint ce décret. Effectivement, les noms des Miliciens embauchés durant les périodes du 6 au 12 Novembre, et du 21 Novembre au 7 Décembre ne nous furent pas communiqués non plus. Mais à ce moment là, un simple rappel de notre part avait suffit pour que l'accusé se remette à collaborer avec nous, c'est pour cette raison là que nous n'avions pas porté plainte dans le passé. Maintenant, nous jugeons que l'accusé a dépassé les bornes, surtout quand il a répondu de manière négative et très impolie à notre dernier rappel du 15 Décembre.

Que l'accusé cesse de diffamer à mon encontre, ou je serai contraint de déposer plainte. Jamais je ne me suis permis de menacer le Maire anversois. Il serait plus honnête de trouver des arguments justes, au lieu de baser sa défense sur des mensonges et des diffamations.

Pour ce qui est de la conciliation, il n'y en a pas eu une parce qu'il ne s'agit pas d'une affaire comme les autres. La Maréchaussée ne propose de conciliation que pour les infractions dans lesquels le contrevenant s'est fait un bénéfice pécuniaire (Esclavagisme, spéculation, vente illégale de marchandises, etc). Le fait que l'accusé ait un casier vierge -ou pas- n'a donc rien à voir avec ceci. D'ailleurs, je ne vois pas en quoi le fait de ''ne pas avoir engagé de poursuites contre un Maréchal qui a vendu illégalement du bois'' joue en faveur de l'accusé. Ce n'est pas un argument valable. Si je comprends bien, le Maire est donc en train de nous dire qu'il aurait couvert un contrevenant ?...

Quant au soit-disant problème logistique, dont je doute fortement, je suis persuadé qu'il ne s'agit que d'une excuse bidon inventée par l'accusé. Tout Maire a le devoir de collaborer avec les forces de la Maréchaussée. Si un Maire a un quelconque souci ou manque de temps pour assurer entièrement sa charge, qu'il démissionne, ou qu'il ne se représente plus à des élections municipales s'il n'est pas sûr d'assurer le poste. [Explications HRP : LJD Pino, tu le disais toi-même il y a encore peu ; On ne peut pas justifier une erreur RP par une excuse HRP... Ce problème de virus informatique ne regarde que toi. Il ne faut pas s'en servir pour justifier le fait que ton perso ait enfreint la loi. Bref, bon jeu.]

Sur ce, je vous remercie de votre écoute.

*Le Prévôt revint s'asseoir en suivant attentivement le déroulement du procès.*