[TOP] Ziona - vente illégale MA - 30/12/1458

Titre : [TOP] Nom du contrevenant - infraction détaillée - date [statut du dossier : en cours, classé, procure]
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Fiche du personnage entre balises :

Infraction :
30-12-2010 16:40 : Vous avez acheté à Ziona 1 quintal de pierre pour 13,80 écus.
30-12-2010 16:40 : Vous avez acheté à Ziona 1 stère de bois pour 4,50 écus.

Preuves :


Loi enfreinte :

Citation :

Livre II. Chapitre II. : De la justice
Op. 2. Article 3.
Du Trouble à l’Ordre publique :
- Nul individu ne peut vendre une denrée qu'il n'a pas pu produire lui même sans en avoir reçu l'autorisation écrite du Maire de la ville responsable du marché en question.

Casier judiciaire :
Aucun.

Procédure :
5 X 2 = 10 écus

Suivi du dossier: Louise de caudebec

Courrier envoyé à Zonia le 30/12/1458

Citation :

Goedag Meneer/Mevrouw,

Il est apparut aux services de la maréchaussée que vous avez mis en vente des stères de bois et des quintaux de pierre. Or, vous n'êtes pas Brugeois, et êtes donc considérés comme un marchand ambulant.

Je vous rappelle que la loi interdit aux marchands de vendre sur les marchés des villes dont vous n'êtes pas habitant. Afin de vendre, il vous faut l'autorisation écrite du maire. Si vous l'avez, veuillez me la présenter.

Si non, je vous propose un arrangement amiable selon le décret conciliation. Pour régulariser votre situation, vous devez acheter les deux miches de pain que j'ai mis en vente au prix de 11,5 écus, c'est-à-dire une amende de 10 écus.
Dans le cas contraire, un procès pourrait également être ouvert à votre encontre.

Voici le passage du Corpus Législatif Flamand:
- Tout marchand ambulant ( étranger ou flamand ) vendant au moins une denrée sur un marché flamand ou utilisant les rachats automatiques en ne respectant pas les dispositions prévues dans le droit commercial, sera inculpé de trouble à l’ordre public.
La vente est définie par le dépôt de marchandises, une ou plusieurs, sur le marché municipal; ainsi que par la vente directe à la mairie [Rachat automatique.]
Une fois averti par tout marchand ambulant (étranger ou flamand) de son intention de mettre en vente des marchandises, le bourgmestre, après avoir donné son accord par écrit, ce qui devient effectif par absence de réponse deux jours après la demande, disposera de deux jours pour imposer audit marchand le versement d'une taxe municipale, laissée à sa discrétion. Passés ces deux jours, le marchand pourra mettre ses marchandises en vente sans être soumis à cette taxe.

Cordialement,
Louise de Caudebec,
Maréchal chef de Bruges

Deuxième courrier cette fois en anglais où j'en profite pour lui rappeler de retirer ces produits :

Citation :

Good morning,

Maybe don't you speak french, so i translate you my last message.

You're a stranger selling things into our city. But the law said that you cannot do that without an autorisation to. Have you this autorisation from our mayor?

If not, i propose you to bought me two bread at 11,5 écus. So an amend of 10 écus.

This amend should be more important if you don't recall your product.

Hope to hear you soon,

Louise de Caudebec,
Maréchal chef de Bruges

Ce soir, voici ce que je découvre sur le marché :

Ce matin, aprem + quelques bois :


Ce soir :

+


Preuve d'achat de ce soir :


Je n'ai pas racheté de pierre, vu qu'il y a peu de chance qu'un autre ma en vende subitement mais s'il le faut j'en reprendrais une.

Cette demoiselle fait visiblement la sourde oreille au courrier de la maréchaussée. Je n'ai reçu aucune autorisation ni de la part du CAC ni du maire... et encore moins de cette jeune personne.

Pour information, elle a répondu ce matin.
Je vais peut-être vous éviter un procès. ;-)

Je vais lui proposer une amende doublée, c'est-à-dire 20 écus, et la mettre en relation avec mevrouw Maryse

Citation :

Dear Lady Louise,

Sorry I didn't understand your first letter you sent and thank you for sending me another letter in English. I apologize for not writing back to you in a timely manner but my cat Broc hurt himself in a fight and I had to find a doctor for him. Don't worry, Broc is fine now.

I thought I was doing a nice thing offering a few of my fine goods for the towns people of Bruge at a fair price. I did not realize you had laws restricting trade. This is generally only done in my Irish homeland except during war. I'm sorry if that's the reason for your trade laws.

I also am having trouble travelling to Dunkirk because I'm carrying too much stone, iron and wood. I tried my usual trick of putting them all up for sale on the market before leaving town but it didn't work this time. If you are interested in purchasing quality stone, iron or wood please let me know.

I will probably be in town for a little while longer while the leader of my group, Shanor, arranges travel for me.

Yours,

Ziona O'Neil

Il semblerait que le fêtes l'ai sauvée d'un procès très couteux...

Bonne année à vous, comme je n'ai pas eu l'occasion de vous le souhaiter par ailleurs...

Je vous remercie, Bonne année également

Et en effet, l'on puis dire que cette demoiselle est passé entre les mailles du filet

Oui, en effet, elle fait partie d'un groupe de duellistes professionnels. Ils devaient se rendre en Hollande mais ils ont quelques ennuis, et une partie de la cargaison et Dame Ziona ont du débarquer à Bruges, tandis que le reste du groupe se trouve à Dunkerque.

L'information concernant les pierres et le fer sont bien arrivées à Dame Maryse.

Super, cela va sans doute faire notre affaire si tant est qu'elles parviennent à trouver un accord pour la vente