TOP- Dartagnan21

Citation :: Votre Honneur,

Nous sommes ici pour traiter des faits punissables commis par le nommé Dartagnan21 en date du 15 décembre 1458 à Tournai.

Il lui est reproché d’avoir embauché pour un salaire inférieur au minimum autorisé par le décret communal de la ville de Tournai.

En effet, celui-ci prévoit qu'on ne peut demander d'emploi en dessous de 19 points de caracctéristiques et que le salaire ne peut être inférieur à 22 écus.

Voici les preuves :

15/12 08:43 : Dartagnan21 embauche Zephyre pour 16,00 écus

Ces faits sont qualifiés de trouble à l’ordre public par le Corpus Législatif Flamand :

Livre II, Chapitre II, Opus 3,
Article 2.
"Du Trouble à l’Ordre public :
| Toute violation d’un arrêté municipal ou d'un décret Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public"

Voici les mots exacts du décret tournaisien:
"De 0 à 18 points de caractéristiques : embauche interdite !
Pour 19 points de caractéristiques : salaire de 22 écus minimum"

Tout contrevenant pourra être poursuivi pour esclavagisme en cas d’infraction.

Accusé, levez-vous !

Je vous informe que :

- Vous êtes ici pour avoir enfreint le Corpus Législatif des Flandres que vous pouvez consulter ici : http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=322643&start=0&postdays=0&postorder=asc&highlight=

- Vous avez droit à un avocat. Si vous en connaissez un, vous pouvez dès
maintenant l’inviter à la barre comme témoin. Si vous n’en connaissez
pas, vous pouvez en demander un et on vous en désignera un d’office.

- Vous resterez libre pendant toute la durée du procès, en attendant le verdict.

Notes de la Procure:

- La conciliation n'a pas abouti.
- L'accusation appellera à la barre les sieurs Zéphyre, embauché, et Erkamion, officier de maréchaussée en charge du dossier.

Conformément aux Lois Flamandes, acte d’accusation établi le 23 décembre 1458, par Guy de Dampierre, Procureur des Flandres.