Procès ayant opposé Magnar au Comté de Flandres

Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.

Le prévenu a été condamné à une amende de 90 écus.

Verdict

Citation :

 Accusé, levez-vous !

Premièrement, le vice de procédure n'est pas établi. En effet, à moins qu'il n'y ait abus, j'estime que c'est au procureur de décider s'il doit, ou pas, lancer le procès lui-même. Or, le maire d'Anvers a eu 4 jours pour lancer le procès, et a lui même reconnu sa faute. La mairie d'Anvers ne sera toutefois pas sanctionnée pour cet oubli.

Deuxièmement, le maire d'Anvers n'est pas venu témoigner, ce qui est bien dommage. MAIS.. la parole d'un maréchal des Logis vaut bien plus que celle d'un accusé. De plus, si l'accusé est innocent, pourquoi n'a-t-il pas appelé Pinolebourru à la barre ?

Je me permet de vous citer cet article du Livre II :
Article 9.
Les preuves, par ordre décroissant de force probante :
| [...]
| Témoignage d’un agent de la Maréchaussée de Comté des Flandres
[...]


L'accusé est donc reconnu coupable des faits qui lui sont reprochés.
Toutefois, et parce qu'aujourd'hui j'ai l'esprit de noël, ce dernier béneficiera de ma clémence.
Je le condamne à 90 écus d'amende, soit la conciliation + 1 écu.


Justice est rendue !

Fait à Tournai,
le 20 Décembre de l'an de grâce 1458,
Par Ascalion,
Juge des Flandres

Acte d'accusation

Citation :

Votre Honneur,

Nous sommes ici pour traiter des faits punissables commis par le nommé Magnar en date du 1er décembre 1458 à Antwerpen

Il lui est reproché d�avoir vendu 4 légumes à 5 écus sur le marché anversois.

Ces faits sont passibles de la prison.

Ces faits sont qualifiés de trouble à l�ordre public par le Corpus Législatif Flamand en l'article 3 de son Opus 2 :

"Toute violation d�un arrêté municipal ou d'un décret Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l�ordre public."

Arrêté municipal de la ville d'Antwerpen enfreint: Il est interdit de vendre des légumes en dessous de 10,50 écus.

Voici les preuves :

- 1-12-2010 12:50 : Vous avez acheté à Magnar 4 légumes pour 5,00 écus.

*Le Procureur se tourne vers l�Accusé*

Accusé, levez-vous !

Je vous informe que :

- Vous êtes ici pour avoir enfreint le Corpus Législatif des Flandres que vous pouvez consulter ici : http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=322643&start=0&postdays=0&postorder=asc&highlight=

-
Vous avez droit à un avocat. Si vous en connaissez un, vous pouvez dès
maintenant l�inviter à la barre comme témoin. Si vous n�en connaissez
pas, vous pouvez en demander un et on vous en désignera un d�office.

- Vous resterez libre pendant toute la durée du procès, en attendant le verdict.

°L'officier de police, le maréchal chef Krattos, sera appelé à témoigner.

°Etant donné qu'il s'agit de la dixième récidive, aucune conciliation n'a eu lieu.

Conformément aux Lois Flamandes, acte d�accusation établi le 3 décembre 1458, par le Procureur Guy de Dampierre.

Accusé, la Cour vous écoute !

Première plaidoirie

Citation :

otre honneur,
je suis ici parce que j'ai voulu vendre à la Mairie des légumes à prix coutant dans le but de l'aider. le prix minimum sion est de 10.50 écus contre 5 écus, le prix de ma vente à la mairie, soit une perte de 22 écus...
on m'accuse d'avoir déjà commis ec fait 10 fois, c'est inexact,
premièrement je n'ai jamais été condamné dix fois!
deuxièment j'ai eu des condamnations mais pas pour vente à bas prix sans autorisation, il s'agissait d'autres faits...
le raccourci est facile pour éviter la concialation, qui reste bien sur à la libre appréciation de la maréchaussée.
par ailleurs j'ai été très surpris que Sieur Crattos, après m'avoir acheté mes 4 légumes que je destinais à la mairie, me rachète 5 jours après des légiumes à 10.50 pour travailler son charisme.
chacun en tirera ses propres conclusions..

Réquisitoire

Citation :

Votre Honneur,

Je ne peux que rejeter les arguments de la défense.

En effet, si l'article 3 de l'opus concernant les municipalités précise que ce sont les maires qui doivent intenter les procès concernant les décrets de leur ville, il préscrit aussi que, et je cite:
"Si le bourgmestre n'assume pas la charge qui lui revient, le procès sera instruit par le Procureur, mais la mairie en question se verra infliger une amende de 5 écus par procès."

Nous nous trouvons malheureusement dans ce cas, et je vous invite, Monsieur de juge, à infliger 5 écus d'amende à la mairie d'Anvers. Le panneau des poursuites à lancer par les mairies a bien reçu cet acte que j'ai rédigé, comme me le demande le CL. Je me suis également fendu d'un envoi de courrier au maire d'Anvers, le Sieur Pinolebouru, dès le moment de cet affichage. Faute de réponse, le Parquet s'est résolu à intervenir lui-même.

Le vice de forme n'est donc pas recevable.

Quant au fond, il ne me semble pas faire l'objet de grande contestation. Le Sieur Magnar admet les faits. Cependant, il conteste dix condamantions. Et il a raison! Cependant, l'accusation ne lui reproche pas dix condamnations, mais dix infractions. C'est la raison pour laquelle la maréchaussée a demandé la mise en procès immédiate sans conciliation.

Par ailleurs, je ne vois pas en quoi les actions privées des membres des services de police pourraient être des arguments en faveur de la défense. Le Sieur Krattos, en dehors de son service, est libre d'acheter sur le marché ce qu'il veut à qui bon lui semble. L'argument est donc absolument hors de propos.

Selon la grille des amendes appliquées par la maréchaussée, la conciliation aurrait du mener l'accusé à payer 89 écus d'amende. Vu les récidives répétées, l'accusation réclame une amende supplémentaire de 51 écus, soit 140 écus en tout au prévenu.

Je vous remercie.

Deuxième plaidoirie

Citation :

Je vous donne la seconde plaidoirie de mon avocat, étant trop souffrant, il n'a pu se déplacer:

*Un regard vers le Procureur avec un petit sourire en coin. Ce dernier pensait avoir fait s�effondrer la défense basée sur le vice de procédure mais en fait, il n�avait fait que la renforcer et Duncan allait le prouver*

Monsieur le Procureur,

En effet, si le Bourgmestre refuse de faire son devoir, c�est à vous que revient la charge de le faire.
Là-dessus, nous sommes bien d�accord et je ne vous contredirais pas.
Néanmoins, vous dites que vous avez écrit au Bourgmestre d�Antwerpen et que sans réponse de sa part vous avez prit l�initiative de lancer le procès et vous demandez une amende pour ce même Bourgmestre.

*se retournant vers le juge*

Monsieur le Juge,

Voici ce qu�on appel de l�excès de zèle.
En effet, les faits datent du 1er Décembre. Nous sommes encore loin de la prescription, il n�y avait donc pas urgence à lancer ce procès sachant que mon client, malgré ces différents avec la justice, n�a jamais fuit pour éviter un procès.

Le Procureur, pensant sûrement bien faire, n�a pas attendu de réponse du Bourgmestre d�Antwerpen avant de lancer le procès.
L�article cité stipule que c�est si le Bourgmestre n�assume pas sa charge que le Procureur se doit de le faire à sa place mais peut être aurait il fallu attendre que le Bourgmestre réponde et soit accepte, soit refuse d�assumer sa charge, non ?

Je maintiens donc le vice de procédure avec un Procureur zélé qui, en plus de vouloir aller trop vite, met à défaut un Bourgmestre qui aurait peut être voulu faire les choses dans les règles.

De plus, Votre Honneur,

L�accusation n�apporte toujours pas de preuve du refus du Bourgmestre d�Antwerpen pour la vente à la mairie de ces produits à bas prix.
Aucun courrier fournis juste des mots de la part du Maréchal des Logis.
Je ne remets pas sa parole en doute mais s�il n�y a pas de courrier, pas d�écrit alors comment prouver la réalité ?
Il s�agit peut être d�une mauvaise compréhension, après tout, même les Maréchaux des Logis sont humains.


Pas de preuves tangibles, un procès lancé à la va vite et on voudrait condamner mon client ?
Est-ce cela la justice en Flandres ?

J�ose croire que non, Votre Honneur.

La Justice se doit d�être juste et ne doit pas se baser sur des « on dit » mais bien sur des faits et, dans ce cas, la relaxe de mon client devrait être prononcée.

Merci de votre attention, Votre honneur.

Témoignages

Duncan. pour la défense a écrit:

*Depuis plusieurs jours, Duncan était malade et ça ne s�arrangeait pas avec le temps.
Mais, lorsqu�il reçu un courrier de Magnar lui demandant d�être son avocat, il ne pu refuser, le devoir avant tout.

Après avoir étudié le dossier, le jeune avocat Flamand prépara la défense de son client.
Une affaire à la fois simple et compliquée, ce sera au juge de trancher.

L�avocat se leva, salua la cours et prit son tour de parole.*


Votre Honneur,

Notre procureur nous a fait un acte d�accusation tout à fait correct mais une chose me dérange.

*L�avocat prit son Corpus Législatif et tourna les premières pages.*


En effet, selon le Livre I : de la Constitution, Opus 3 : des Municipalités, Article 3, c�est au maire d�intenter le procès et donc d�annoncer l�acte d�accusation pour toute infraction municipal.
Il est précisé qu�il peut être aidé par le Procureur mais en aucun cas remplacé par celui-ci.

Il s�agit, ici, d�une possible infraction à un décret municipal, ce n�est donc pas le Procureur qui aurait dû lancer l�acte d�accusation.

J�invoque donc le vice de procédure et demande, avant même de continuer, la relaxe de mon client.


Ensuite, quels sont les faits ?

Mon client souhaitait aider la municipalité d�Antwerpen en vendant des marchandises à un prix dérisoire et les autorités Comtales ont interceptés ces marchandises. D�après les témoignages, à aucun moment ils n�ont contactés mon client pour savoir à qui était destiné ces marchandises, s�il y avait un contrat commercial en cours ou qu�elles étaient ses intentions.

Entendez bien que je ne parle pas d�une éventuelle conciliation mais bien de se renseigner.

Le maréchal aurait demandé au maire s�il avait autorisé mon client à mettre ces marchandises à bas prix sur le marché et le maire lui aurait répondu que non�
Qu�est ce qui nous le prouve ?
Etait-ce une demande orale ou écrite ?
Y a-t-il une preuve de cette demande et du refus du maire ?

Apparemment aucune sinon, elles nous auraient été présentées.

Alors voilà l�affaire, c�est la parole de mon client contre celle du Maréchal des Logis.
Bien sur, il serait normal de faire plus confiance au représentant de l�autorité Comtale mais, en Flandres, il y a la présomption d�innocence ce qui veut dire que s�il n�y a pas de véritables preuves, indiscutables, mon client ne peut être condamné.

Votre Honneur, aujourd�hui, si vous condamnez mon client alors que le doute existe, ce sera la porte ouverte aux procès d�intentions, sans que des preuves soient nécessaires pour condamner qui que ce soit et la justice ne serait plus juste.


En plus du vice de procédure, le doute étant présent, je vous demande, votre Honneur, de relaxer mon client au nom de la justice.


*L�avocat retourna s�assoire près de son client, attendant la suite des évènements.*

[quote="Krattos, pour l'accusation]*Le Maréchal chef Krattos se leva et se dirigea vers la barre afin de témoigner, après avoir salué les membres de la Cour.*

Votre Honneur,

Je n'ai pas grand chose à ajouter, étant donné que les faits sont tout à fait clairs : Messire Magnar ici présent a vendu illégalement des légumes à 5 écus pièce. Or, il est très bien stipulé dans les lois municipales d'Anvers qu'il est ''interdit de vendre des légumes en dessous de 10,50 écus.'' Cette loi est on ne peut plus clair. Il n'y a aucune ambiguïté quant à sa compréhension.

Si Magnar voulait vendre des légumes à la Mairie, il aurait dû contacter le Maire, et ce dernier aurait de toute façon prévenu les forces de la Maréchaussée de cette transaction. Or, non seulement nous n'avons pas été prévenus d'une telle vente, mais en plus j'ai moi-même pris l'initiative de demander au Maire Pinolebouru s'il avait autorisé Magnar à vendre ces légumes en dessous du BP, et la réponse municipale fut clairement négative.

Cette simple affaire de vente illégale de légumes est trainée jusqu'au tribunal car, comme il est expliqué dans l'acte d'accusation, Messire Magnar en est à sa dixième infraction. En effet, il a un casier judiciaire bien chargé, et selon la procédure, passé 6 infractions, nous ne proposons plus de conciliation aux contrevenants.

Ensuite, je ne vois pas en quoi les insinuations malsaines et bien entendu inadmissibles que l'on me fait ont lieu d'être ici même. J'effectue mon travail avec un grand sérieux, et je n'accepte pas qu'un contrevenant ose remettre en cause mon honnêteté.

Pour terminer, si conciliation il y avait dû avoir, Messire Magnar aurait du écoper d'une amende de 89 écus. J'espère donc, Votre Honneur, qu'il sera condamné à payer une peine au-moins égale à l'amende qu'il aurait dû payer.

Que justice soit faite.

*Témoignage terminé. L'Adjoint au Prévôt revint s'asseoir et suivit attentivement le déroulement du procès.*[/quote]