Demande de depos de plainte contre Pepinlesage

Je suis conscient que tout le monde se fout de cette affaire, puisque la mairie d'Anvers est la seule a y perdre dans l'histoire, je suis conscient aussi que c'est une infraction a un décret comtal, et donc que cela dépasse mes compétences. Que techniquement, c'est à la prévôté de porter l'affaire devant le procureur. Mais il me semble que l'affaire ne se peut d'être mise de coté, et la prévôté étant au courant, ne semble pas vouloir jouer son rôle. Il s'agit d'une infraction au code Flamand, nul n'est au dessus de la loi, je demande donc justice.

Ce n'est don pas Pino, ni le maire d'Anvers qui porte plainte, mais un citoyen Flamand qui ne trouve pas logique qu'une loi soit bafoué sans que l'engrenage juridique se mette en marche.

Citation :

Cest lhistoire dun MA dartois qui vient gentiment donner des marchandises pas cheres a des Flamands en penurie de bois.
Penurie de bois, a cause dun ridicule monopole danvers. Monopole non respecte, au passage, par plusieurs maires de villages du sud des Flandres !
Que voulez vous, quand Anvers nest meme pas capable de fournir un village situe a deux jours de marche hin.

Citation :

Décret sur le monopole du bois en Flandres


La ville d’Anvers fournit par semaine, au maximum, 300 unités de bois au Comté ou au Mairie (vente ou échange) au prix unitaire de 4.80 écus.

Chaque ville flamande doit acheter 100 stères par semaine au prix unitaire de 4.80 écus en commerçant avec la bonne ville d'Anvers et 4.85 écus en commerçant avec le Comté.

Tout achat de bois supplémentaire par les villes flamandes devra être contracté avec le Comté au prix unitaire de 4.60 écus la stère.

Tout achat de bois, hors des terres flamandes (autre qu'à la ville d'Anvers), destiné à la revente est interdit sauf autorisation du CAC.

Tout bourgmestre, pour assurer son ravitaillement en bois, devra contracter avec la bonne ville d'Anvers ou avec le Comté des Flandres.

Toute personne violant l’une de ces dispositions sera poursuivi par la Justice Flamande eu égard à son rang ou à ses fonctions. (du bourgmestre au marchand ambulant)

Oui, en effet. Mais contre qui? Pepinlesage, ou "les mairies du sud des Flandres"?

La faute en la matière incombe-t-elle au marchand ou à l'acheteur?

Voila le raisonnement: si vous voulez attaquer une mairie flamande pour non respect d'un décret comtal, je crois que c'est bien possible. Par contre, si c'est Pepin que vous visez, c'est à la maréchaussée de la ville où il a agi qui doit constater l'infraction (l'interdiction de vendre du bois sans autorisation.)

Par ailleurs, sans constatation d'infraction... pas de poursuites. Et cela vaut autant pour Pepinlesage que pour les maires qui n'ont pas respecté le décret comtal. Il me faut du concret!

Il me semble que l'on peut assimiller les dires du MA en gargotte comme des aveux, même si eux ci ne sont pas fait consciement.

Laisser l'infraction sans suite, juste parce qu'on manque de preuve matériel est la porte ouverte a toute infraction.

Cela laisse aussi penser que n'importe quel maire, ainsi que n'importe quel MA peut faire son trafic, comme il l'entend.

argument juridiquement non recevable. Par contre, je peux réclamer une enquête à la maréchaussée de Tournai. puisque c'est bien de Tournai dont il s'agit, non?

Je dirai plutôt Bruges. Et je ne vois pas en quoi ces arguments sont non recevables.

Bruges... bien. Je demande une enquête là-bas.

S'il y a lieu de poursuivre, je poursuivrai. Mais si Pepinlesage a été invité à agir de la sorte par une autorité en Flandres, c'est bien cette autorité qui est responsable, puisque c'est elle qui l'a invité à agir contre la loi. Ca me parait élémentaire.

Non recevable en soi. S'il vient demain pour dénoncer ces faits, ce sera recevable. Mais prendre une bribe de conversation pour monter un dossier à charge, c'est très léger.

Mais les éléments sont suffisants pour demander une information supplémentaire. Je veux en savoir plus quant aux détails avant de lancer une quelconque poursuite.

le decret comtale dis bien que les deux partis seront mis en accusation

Citation :

Toute personne violant l’une de ces dispositions sera poursuivi par la Justice Flamande eu égard à son rang ou à ses fonctions. (du bourgmestre au marchand ambulant)

Tu m'as dis que tu t'en occupais hier, et si je ne fout pas un coup de pied dans la fourmillière, cette affaire passera aux oubliete, comme la prise de tournai, pour laquelle aucun dossier n'a ete ouvert...

Maintenant, je vois pas ou il y a vice de procédure, puisque qu'il y depos de pleinte d'un citoyen, comme l'accepte la precédure.

c'est pas a moi a faire les dossiers...

et tu va faire quoi pour la millice? te mettre en greve? demissionner? venir prendre la maire?