Procès ayant opposé Cadfael91 au Comté de Flandres

Nombre de messages : 625 Date d'inscription : 22/02/2009

Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public aggravé.

Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 3 jours.

Verdict

Citation :: Accusé, levez-vous !

Conformément aux conclusions de l'enquête, qui révèlent que vous n'avez pas respecté les articles un, deux et trois de l'Opus 7 du Livre I, vous êtes déclaré coupable des faits qui vous sont reprochés.

Il est cependant admis que cette infraction n'est pas une récidive.

Si vous souhaitez "bouger", comme vous le dites, commencez par le conseil municipal. Vous y apprendrez beaucoup de choses.

Je vous condamne à passer 3 jours en prison.

Justice est rendue !

Fait à Tournai,
le 04 Décembre de l'an de grâce 1458,
Par Ascalion,
Juge des Flandres

Acte d'accusation

Citation :: Madame le Juge,

Nous sommes ici pour traiter des faits punissables commis par le nommé Cadfael en date du 14 Novembre de l�an de grâce 1458.

Il lui est reproché de s'être présenté aux élections municipales de Dunkerque alors qu'il ne regroupe pas les conditions d'éligibilité fixées par le Corpus Legislatif Flamand.
Que l'on note qu'une patente datant du mois de Juillet de notre même année a été émise par le Parlement à l'encontre du Sieur Cadfael pour des faits similaires.

Voici les preuves :
Par rapport à l'article 2 cité dans quelques instant : https://2img.net/r/ihimizer/i/cadaeffiche.jpg/
Par rapport à l'article 3, que je vais vous lire incessamment, une attestation de l'actuelle Bourgmestre de Dunkerque : http://img135.yfrog.com/slideshow/webplayer.php?id=cadaefmaeva.jpg

Par constatation de cette inéligibilité, le Parlement, par la signature de sa représentante la Présidente Piscalie Breydel, a émis une patente. https://2img.net/r/ihimizer/i/cadfaelpatenteprventive.jpg/

Pour la qualification de réitération des faits, voici la patente émise par le Parlement, par la main de la Présidente Krystel Martin https://2img.net/r/ihimizer/i/cadfaelpatentejuillet.jpg/

Maintenant que vous avez les faits sous les yeux, Votre Honneur, permettez-moi de vous lire les articles enfreints, extraits de notre Corpus Legislatif Flamand.

*Elle se saisit de l'épais manuscrit, tourna rapidement les feuillets, arrivant à son marque-page. Elle avait été Parlementaire pendant un bout, elle aimait par-dessus tout faire la lecture aux Mômes les jours de pluie. Pour elle, le Corpus Legislatif était une �uvre à déguster. Des paillettes dans les yeux, ce n'était pas une lueur de sadisme que de voir quelqu'un coincé par la loi, mais une pure adoration que de la Loi elle-même, elle se mit à lire*

Du Livre Premier, Opus 7, Des conditions d'Eligibilité.
Article Deuxième .
Le candidat qui se présente pour être le maire d'une ville flamande doit :
[...] avoir sa propriété dans cette ville depuis au-moins 1 mois.

Article Troisième.
Le candidat qui se présente pour être le maire d'une ville flamande doit répondre en plus à au-moins l'une des conditions suivantes :
1. avoir siégé au Conseil municipal d�une ville flamande ;
2. avoir siégé au Conseil comtal des Flandres ;
3. avoir siégé au Parlement ;
4. avoir été maire dans une ville flamande ;
5. avoir occupé une fonction officielle en Flandres ;
6. avoir le soutien d'un ancien maire de la ville, la bénédiction du curé de la paroisse et l'aval du commandant de la brigade de maréchaussée de la ville.

Hors toute inégibilité est passible de poursuite comme cité dans l'article précédent les deux lus précédemment :

Article Premier
Pour se présenter aux élections municipales, tout candidat doit obligatoirement répondre aux conditions fixées par les Articles 2 et 3 du présent Opus, sous peine d'être poursuivi du chef de Trouble à l'Ordre Public aggravé.

*Elle tourne encore les feuillets pour arriver au Livre suivant, De la Justice*
Livre Deuxième, De la Justice, Opus Premier.
Article 2 Alinéa 3, La haute Justice comprend tous les délits ayant liaison avec des cas de Trouble à l�Ordre publique Aggravé, de Trahison ou de Haute trahison.

Puisque j'ai mentionné la patente émise par le Parlement datant du mois de Juillet de notre année, je vous rapporte l'article impactant sur ce procès *pose son doigt quelques lignes plus bas*

Article Cinquième, toujours du même Opus
La récidive est une circonstance aggravante, pouvant entraîner des peines plus lourdes.

*Le Procureur se tourne vers l�Accusé*

Sieur Cadfael, vous êtes jugé par la cour de Haute Justice.
Le Quatrième Article du même Opus cite les peines pouvant être rencontré en nos belles terres que sont les Flandres :

*elle lu encore*

Article Quatrième
Les peines pouvant être prononcées. (Par ordre croissant de légère à lourde)
| Sanctions publiques (mise au pilori, excuses publiques,�)
| Sanctions financières (Remboursements, dédommagements, amendes,�)
| Sanctions de travaux d�utilité publique (faire accomplir au condamné une action qui bénéficie à l�ensemble de la communauté)
| Sanctions pénitentiaires légères (peine de prison inférieure ou égale à 3 jours).
| Sanctions pénitentiaires lourdes (peine de prison supérieure à 3 jours).
| Sanctions corporelles (sévices corporels infligés au condamné afin de l�amener à mieux réfléchir sur ses erreurs).
| Bannissement
| Peine capitale. (Les nobles seront par égard décapités. Pour les roturiers, le moyen sera laissé à l�appréciation du juge.)

Le Quatrième Opus du Livre de la Justice, traitant spécifiquement de la Haute Justice s'ouvre de manière inattendue par l'article premier.
Je vous le cite.

Article Premier.
Il n�est fixé aucune limite autre que celle de la charte du juge pour les crimes et délits de Haute Justice.

*Elle jette un coup d'�il à l'Accusé, pour voir s'il a bien saisi tout ce qu'implique sa présence en ses lieux*

Accusé, levez-vous !

Je vous informe que :

- Vous êtes ici pour avoir enfreint le Corpus Législatif des Flandres que vous pouvez consulter ici : http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=322643&start=0&postdays=0&postorder=asc&highlight=
*Elle pose devant lui un exemplaire quasi neuf, le sien avec les marques-page et toutes les notes, elle le garde bien serré contre elle*

Sieur Cadfael,
- Vous avez droit à un avocat. Si vous en connaissez un, vous pouvez dès maintenant l�inviter à la barre comme témoin. Je vous rappelle que celui-ci doit être habilité à plaider en Flandres. Si vous n�en connaissez pas, vous pouvez en demander un et on vous en désignera un d�office. Vous conservez le droit de vous défendre seul.

Sachez également que vous resterez libre pendant toute la durée du procès, en attendant le verdict.

Accusé, la Cour vous écoute !

Conformément aux Lois Flamandes, acte d�accusation établi le 17 novembre de l'an de grâce 1458,
A Tournai,
Par Blanche la Brugeoise
Procureur des Flandres.

Première plaidoirie

Citation :: Bien,

On va commencer par le commencement si vous le voulez bien.
Déjà, je vous déclare me représenter moi même, pas besoin d'un avocat corrompu des Flandres.
Merci.

Cadfael s'approche du banc de la juge et regarde de près les différentes preuves et documents qu'elle a tendu.

Laissez moi regarder tout cela d'un peu plus près .....

Ah oui, votre preuve que vous intitulez la numéro un est très jolie.
C'est une belle gravure où vous avez donc lu que "cadfael ne possède ni champs ni échoppe à dunkerque".
C'est très ressemblant, mais c'est un faux grossier.
C'est surprenant que vous ne l'ayez pas vu.
Je possède un champ à dunkerque depuis bien longtemps.
J'en veux pour preuve les impôts que j'ai payé récemment - ça, c'est pas vraiment étonnant que la bourgmestre vous en ai pas parlé vu que c'est un sujet sur lequel nous avons débattu lors de l'élection - ainsi que précédemment, les anciens bourgmestres pourraient vous le confirmer.
L'une de ces taxes était de 150 écus du temps où trotor était maire.
C'est difficile d'oublier une taxe comme celle là.
En plus de cela, comme vous le sauriez si vous auriez consulté vos archives, j'ai été condamné jadis pour vente de matériel agricole, des couteaux, que je ne pouvait pas produite étant charpentier.
Charpentier c'était les mots de la juge. Même que j'ai jamais été charpentier, j'étais meunier comme je lui avait dit.
Enfin qu'importe, votre gravure est une belle gravure mais j'ai une propriété à Dunkerque depuis bien plus qu'un mois, même que trois.
Actuellement, j'ai un champ de maïs d'ailleurs, si vous vous prenez la peine de consulter le cadastre, vous verrez de suite où il se situe (cliquez sur mon nom).
En tout cas, je correspond tout à fait à la demande de l'article 1 de l'opus que vous avez si bien lu avant et votre gravure est de belle facture, mais c'est un faux.

Bon, la preuve numéro 2 maintenant.
Une belle lettre de la bourgmestre contre laquelle je me suis présenté.
Elle dit, je la cite "si cadfael a fait partie du conseil municipal, c'est n'est pas du mien".
Où est-il indiqué dans votre loi que l'on doit avoir siégé dans le conseil municipal en place ?
Et d'ailleurs, où est-il indiqué la définition du conseil municipal je vous prie ?
J'y vois bien ce qu'est un maire, un conseil ducal, un parlementaire, mais rien sur le conseil municipal.
Moi je vous le dit, j'ai fait partie du conseil municipal de Dunkerque, le temps ou Trotor était maire.
Bon maintenant, effectivement, comme l'a si bien dit la bourgmestre woodland dans sa déclaration, c'est difficile à prouver vu qu'il est mort.
Quoi qu'il en soit, j'y ai bien siégé comme je l'ai déjà indiqué dans ma déclaration suite au communiqué de la Présidente du parlement du 14 novembre.
Donc, je correspond tout à fait à l'article 2 de l'opus que vous m'accusez d'avoir enfreins.
Bref, preuve nulle.

Le texte de la présidente du parlement maintenant ..... votre troisième preuve.

Là, il prend le vélin et en fait la lecture à voix haute.

Le 12 novembre 1458, mmm, blablablablablabla, si le candidat persistait dans cette illégalité - illégalité qui n'existe pas, je viens de vous le démontrer - nous pourrons entreprendre des mesures judiciaires à son encontre conformément à l'article 8 de l'Opus 7.

Madame le juge !
C'est dommage, vous avez oublié d'y mettre un petit repère sur cet article là et que vous ne nous l'ayez pas lu !
Vous inquiétez pas, je vais vous rafraichir la mémoire.
" Tout candidat, comtal ou municipal, qui serait élu malgré le non respect des conditions prévues par le présent Opus devra démissionner sous peine d'être poursuivi pour Haute Trahison, avec le bannissement des Flandres [3 mois] pour sanction obligatoire. "

Tout candidat qui serait élu ....
Qui serait élu !
Ais-je été élu ?
Pas que je sache, ou alors, prévenez le conseil en place, ils ont pas l'air d'être au courant !
Donc excusez moi, mais je me demande ce que l'on fait là.

Là, il ne peut s'empêcher de rire, puis retrouve son calme et continue à parler sur un ton des plus neutres et glacial ...

Bon, donc,
Je continue maintenant sur ce que vous appelez récidive.
La déclaration du parlement du 19 juillet 1458 indique qu'une procédure judiciaire est lancée à mon encontre.
Il n'est pas indiqué que je suis condamné pour des faits. Cela n'a donc rien à voir avec les minutes d'un jugement.
Si vous voulez réellement user de votre loi en récidive, montrez moi donc le jugement qui aurait fait suite à cette fameuse décision du 19 juillet.
Cherchez si vous le voulez mais moi je vous le dit, ne perdez pas votre temps, il n'y en a pas.
Et comme le parlement, dans des débats actuellement en cours en place publique viennent de l'indiquer au procureur qui va prendre la parole tout à l'heure, il y a prescription.

Je récapitule donc :
Votre première preuve au sujet de ma soit disant non propriété est un faux, très bien fait, mais un faux.
Votre deuxième preuve ne prouve rien
Votre troisième preuve n'a aucun sens, je ne suis même pas là en application de ce qui y est écrit puisque je n'ai pas été élu
Et pour finir, vous dites que je risque la circonstance aggravante pour récidive alors que je n'ai jamais été condamné pour cela.

M'dame le juge,
J'ai hâte d'entendre le procureur et vos témoins sur tout cela.

Je me réserve le droit de reprendre la parole plus tard ou d'appeler un témoin, selon les déclarations à venir.

Et là dessus, il s'assoit confortablement.

Premier réquisitoire

Citation :: Votre Honneur,

Cadfael a tenté, ni plus ni moins d'embrouiller la cour.

Premièrement, si nous pouvons décemment recevoir ses arguments selon lesquels il a possédé par le passé champs et échoppes et qu'il possède aujourd'hui un champ sur le territoire flamand, ce n'était plus le cas lorsqu'il s'est présenté au suffrage des Dunkerquois. Ce qui le met en infraction avec la législation.

D'autre part, le Sieur Cadfael poursuit avec son autre argument: la non-existence légale de conseils municipaux. Cet argument n'est, lui, pas recevable. En effet, la pratique admet l'existence de ces conseils, ainsi que la coutume juridique en Flandre. C'est bien la raison pour laquelle le CL admet leur existence dans dans ce fameux article 3 de l'Opus 7. Le cas dunkerquois d'ailleurs, se démarque parfaitement des autres, puisque le conseil y est bien établi, contrairement à d'autres villes. En effet, nommer un conseil est de l'unique ressort du Bourgmestre. Ce qui est la raison pour laquelle le CL se contente d'évoquer les conseils municipaux, en consacrant le principe.

Manifestement, le Sieur Cadfael admet lui-même ne répondre à aucune autre condition d'éligibilité, sinon, on ose croire qu'il s'en revendiquerait.

Autre élucubration de l'accusé; il prétend que sa non-élection le met à l'abri de toute poursuite. C'est totalement fantaisiste. L'article premier précise bien que le seul fait de se présenter sa candidature au poste de bourgmestre sans remplir les conditions requises est passible de poursuites pour trouble à l'ordre public aggravé. L'autre article de loi, celui qu'il cite erronément, envisage le cas de figure où il aurait été élu en refusant de démissionner. Auquel cas, il aurait été poursuivi pour Haute Trahison. Or, nous poursuivons bien Cadfael pour Trouble à l'ordre public, en total respect de l'article premier de l'Opus 7 du CL.

Je demande donc que Cadfael soit condamné à 25 écus pour couvrir les frais de justice et à 3 jours de prison.

Je vous remercie, Votre Honneur.

Greffier, je vous prie de noter le nom de Guy de Dampierre pour l'accusation et la date du 2 décembre 1458.

Deuxième plaidoirie

Citation :: Que répondre à ce que vous avez dit ?

Il y a quelques mots qui me viennent à l'esprit......

Tout d'abord, sachez bien que je suis fier de ce que j'ai fait.

Je suis fier d'avoir eu la confiance de 45.2% des habitants de Dunkerque bien que je sois un inconnu des tavernes,
Je suis heureux aussi.
Heureux que les habitants de ce village ne soient pas tous des moutons.

Un jour un homme lettré dira que L�humanité se divise en trois catégories: ceux qui ne peuvent pas bouger, ceux qui peuvent bouger, et ceux qui bougent.

Moi, je bouge et vous regarde immobiles, prêt à condamner un homme qui ose bouger et qui vous dérange dans son mouvement.

Mes idées vous gênent ?
Tant pis pour vous.

Madame le juge, monsieur le procureur, restez à votre place bien immobiles et faites ce que l'on attends de vous.

Moi, je dors sur mes deux oreilles.
Je suis fier et heureux de ce que j'ai fait, et je n'en n'ai pas fini.

Pour la cellule, je demande à retourner dans la numéro 9, simple question de superstition.

Rien d'autre à ajouter.

Témoignages

Cadfael pour la défense a écrit:: Après l'intervention de l'ancienne présidente du parlement, cadfael se lève et reprend la parole.

Madame le juge,
Madame le procureur.

Maintenant que votre témoin a pris la parole, je souhaite lui poser quelques questions complémentaires si elle m'y autorise.

Bah oui, c'est bien jolie de déclarer des mots ici mais bon, on va creuser un peu tout ça si vous le voulez bien.

Alors,
Dame Krystel, sauf erreur, vous avez été présidente du parlement des Flandres, n'est ce pas ?
En tant que telle, vous êtes experte du code des lois de ce pays.
De plus, vous êtes, ou avez été, à des postes à responsabilité en matière de sécurité du territoire.
Vous êtes experte en matière de sécurité et de loi et vous avez nécessairement la possibilité de nous éclairer un petit peu plus sur cette affaire.

J'ai quelques questions pour vous.
Très simple, vous allez voir, ça vous prendra pas longtemps d'y répondre.

Première question :
Où est-il écrit dans le CL que le candidat à l'élection municipale doit être membre du conseil municipal sortant ?

Deuxième question :
Enfin, c'est une série de questions groupées.
Vous dites que par trois fois je me suis présenté à l'élection municipale de Dunkerque.
Madame le juge ne nous a parlé que de deux fois, y compris cette dernière élection qui fait que nous sommes ici.
De quand datent ces précédentes élections ?
Il y a t-il eu votes et déclarations officielles du parlement des Flandres à chaque élection ?
Si oui, où sont les patentes correspondantes et pouvez vous les produire ?
Il y a t-il eu des poursuites en justice ?
Pouvez vous nous indiquer où sont les minutes de ces procès ?

Troisième question :
Concernant mes propriétés à Dunkerque, vous venez de dire, je vous cite, si le lopin de terre existe déjà mais n'est pas exploité.
Cela signifie bien qu'il y a une propriété qui existe n'est ce pas ?

Enfin, quatrième question :
Pouvez vous nous rappeler le contenu de l'article 8 de l'opus 7 du CL.
Vous savez, l'article de loi auquel la déclaration de la présidence du parlement m'a demandé de me plier.
L'article de loi qui fait que l'on est ici et qui est indiqué sur la preuve présentée au début de ce jugement.

En tant qu'experte, je suis convaincu que vous avez des réponses à ces questions, qui, ma foi, sont les pièces majeures dans ce procès.

Merci à vous, je vous laisse la parole si vous le voulez bien.

Krystel_Martin pour l'accusation a écrit:: Votre Honneur,

mon témoignage sera très bref. Par avance, veuillez m'excuser si je réagis également au témoignage de l'accusé.

Cet homme s'est présenté, par trois fois, aux élections municipales de Dunkerque, alors même que, la première fois, c'est à dire en juillet, il prétendait ne pas remplir aux conditions d'éligibilité. A aucun moment, il n'avait prétendu faire parti d'un conseil municipal, chose qui aurait épargné une patente (suivie de peu d'effet, certes). Or, le sorcier Trotor, dont le sieur se vante aujourd'hui d'avoir été le conseiller, n'a jamais pris Dunkerque, mais Tournai. Peut-être en a-t-il été l'éminence grise, en juin... mais ailleurs qu'à Dunkerque. Dommage qu'il ne l'ait pas mentionné en juillet.

Je suis également surprise de l'entendre dire que les taxes de Trotor était de 150 écus à Dunkerque, puisque cette somme correspondait à ce que devait payer une personne possédant champs et échoppe à Dunkerque, alors qu'un autre brigand que ce sorcier avait les mains sur la mairie.

*reste silencieuse un instant*

Je ne ferai aucun commentaire sur la gravure présentée, mentionnant que l'individu n'avait pas de champ au 12 novembre. En quelques jours, il est aisé de s'en procurer un ou d'en refaire un, si le lopin de terre existe déjà mais n'est pas exploité.

*Elle se tut*

C'est tout, votre Honneur. Et peu à la foi, j'en suis consciente.

Piscalie pour l'accusation a écrit:: ** C�est vêtue d�une Houppelande bleu nuit qu�elle prit place devant le juge. **

Votre honneur,

Si je prends place aujourd�hui, c�est en tant que Présidente du Parlement, institution qui a porté plainte. Je vais dès lors vous rappeler les éléments qui ont mus notre requête.

Sachez, tout d�abord, que j�ai envoyé le scribe pour recopier, si le dit individu possédait ou non une propriété avant de lancer une patente publique. Il s�est ainsi avéré que le jour avant l�envoi de notre requête l�accusé n�avait pas de propriété cultivée. C�est en effet, parole contre la sienne, j'en phylécastropeçois. Parole d�une institution de renom, soyez sûre de notre bonne foi.

Afin d�être au plus proche des évènements, je me suis déplacée en personne afin de m�assurer de la situation en ville. Il s�est avéré que l�individu n�est point connu des habitués ni du conseil municipal. De plus, ne le voyant jamais en taverne, ce qui est son droit, aucun visage n�a pu être mis sur ses paroles pour les dunkerquois et moi-même. Il s�est avéré actif uniquement dans sa campagne municipale. L�expression « l�inconnu du village » est peu dire.

Les preuves que nous avons présentées sont tout à fait véridiques et ont été effectuées par nous même. Les patentes publiques avancées, ont pour but d�éviter notre venue ici présentement.

C�était donc le dernier secours.

** reprend sa respiration **

Le Parlement a voté cette voie étant donné que l�individu connaissait pertinemment les risques qu�il encourait non seulement par les patentes qui lui ont été envoyées par mes soins. Ajouté à cela, qu�il avait fait l�objet du même chef d�accusation quelques mois auparavant.

Nous insistons donc sur le fait que l�accusé était tout à fait conscient de ses actes et des risques encourus votre Honneur.

Nous espérons avoir été le plus concis possible.

Je vous remercie de votre attention.