Minouky - TOP -vente illégale de bois [Classé]

Contrevenant :



Infraction :

A vendu 9 stères de bois au prix de 4.80 écus.

Preuve:



Loi enfreinte :

- Interdit de vendre du bois au dessus de 4,20 écus.


Extrait du casier judiciaire :

- Le 16/04/1457, Antwerpen : TOP Achat de maïs réservé à la mairie : Conciliation => 4 écus d'amende.
- Le 08/11/1457, Antwerpen : TOP Achat de maïs réservé à la mairie : Conciliation => 0,40 écu d'amende.
- Le 15/02/1458, Antwerpen : TOP Achat de blé réservé : Conciliation => 6,40 écus d'amende.
- Le 04/10/1458, Antwerpen : TOP Achat de maïs réservé : Conciliation => 0,40 écu d'amende.
Le 29/10/58 Antwerpen - TOP Achat de pain réservé à la mairie - Conciliation => 22.4 écus d'amende.




Amende :

6ème infraction, j'envoie le dossier au procureur.



Témoin(s) et personne(s) impliquée(s) :

Krattos, Pinolebouru

Suivi de dossier:

Krattos
Dame Minouky est une récidiviste, qui apparemment n'apprend pas des ses erreurs.

Merci Maréchal. Veuillez m'excuser si j'écorche votre grade.
Pourriez vous également me communiquer le montant de l'amende, et le calcul, qui aurait été perçu s'il y avait eu conciliation ?
Cela est utile, afin d'éviter l'impair de demander lors du réquisitoire une amende plus faible que celle qui aurait été demandé par les maréchaux.

Corrigez moi si je me trompe, de mémoire, et je ne sais où trouver la feuille de calcul.
conciliation = bénéfice * coef_niveau_du_contravenant * nb_de_recidives

Citation :

Madame Le Juge, *regarde Quiou, et se demandant pour combien de temps elle est encore là, se permet de rajouter* ou M'sieur ou M'dame le futur Juge,

Nous sommes ici pour traiter des faits punissables commis par la nommée Minouky en date du 29 Novembre de l’an de grâce 1458.

Il lui est reproché d'avoir vendu 9 stères de bois à 4 écus 80 l'unité alors que le prix maximum autorisé par la mairie est de 4 écus 20.
De plus, la dame en question en est à sa sixième, vous avez bien entendu, à sa sixième infraction relevée par la Maréchaussée flamande.
Suivant le barème des amendes de la maréchaussée, il n'y a pas de conciliation mais passage en procès directement.
Vous comprendez, Madame, Monsieur le Juge, que nous ne pouvons laisser cette contrevenante récidiviste impunie.

Voici les preuves, transmise par le Maréchal Krattos
http://hapshack.com/images/hahawjw.png


Ces faits vont a l'encontre de l'arrêté municipal suivant.
*Elle s’empara d’un morceau de vélin et lu l'arrêté en question*


- Interdit de vendre du bois au dessus de 4,20 écus.


Hors toute infraction a un arrêté municipal est passible de poursuite comme cité dans les textes des lois flamandes.

Op. 3. Article 2.
Du Trouble à l’Ordre publique :
Toute violation d’un arrêté municipal ou d'un décret Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public.

*Le Procureur se tourne vers l’Accusé*

Accusé, levez-vous !

Je vous informe que :

- Vous êtes ici pour avoir enfreint le Corpus Législatif des Flandres que vous pouvez consulter ici : http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=322643&start=0&postdays=0&postorder=asc&highlight=

- Vous avez droit à un avocat. Si vous en connaissez un, vous pouvez dès
maintenant l’inviter à la barre comme témoin. Si vous n’en connaissez
pas, vous pouvez en demander un et on vous en désignera un d’office. Vous conservez le droit de vous défendre seul.

- Vous resterez libre pendant toute la durée du procès, en attendant le verdict.

Note de la Procure :
Seront appelés à témoigner le Maréchal, sieur Krattos et le bourgmestre, sieur Pino


Accusé, la Cour vous écoute !

Conformément aux Lois Flamandes, acte d’accusation établi le 30 Novembre de l'an de grâce 1458,
A Tournai,
Par Blanche la Brugeoise
Procureur des Flandres.

A lancer, lorsque les bureaux seront moins tumultueux.

Pour l'amende:


(4.80 - 4.20 ) * 9 * 2 + 25 = 35.8 écus

Citation :

Le prévenu a été condamné à une amende de 30 écus.