Procès ayant opposé Breydel_charles au Comté de Flandres

Procès ayant opposé Breydel_charles au Comté de Flandres
Breydel_charles était accusé de trouble à l'ordre public.

Le jugement a été rendu

Enoncé du verdict
Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.

Citation :: *La Juge, tout en se redressant, réclama le silence avant de pouvoir enfin rendre son verdict*

Accusée, levez-vous !

Moi, Quiou Deswaard, de par les pouvoirs qui m�ont été conférés par Sa Grandeur Malycia de Laerne et suite aux différentes interventions qui ont eues lieu en ce Tribunal, je déclare le Baron Charles Breydel coupable des faits qui lui sont reprochés, en conséquence de quoi, il lui faudra payer une amende s�élevant à 20 écus.
Une transaction ou un contrat privé entre deux individus ne peut être légale que si les prix respectent la grille instaurée par le Bourgmestre. Hors, dans cette affaire, ce n�est point le cas.

Que le Très Haut vous ramène en le droit chemin.

Justice fut rendue à Anvers,
le 6 Novembre de l'an de grâce 1458,
Par Quiou Deswaard,
Alors Juge des Flandres.

Le prévenu a été condamné à une amende de 20 écus.

Acte d'accusation

Citation :: Votre Honneur,

Nous sommes ici pour traiter des faits punissables commis par le nommé Charles Breydel (Breydel_charles) en date du 15 octobre de l�an1458.

Il lui est reproché d�avoir vendu 28 miches de pain à 6.40 écus, un prix prohibé par décret de la ville d�Anvers, prix prohibé. Malgré la condamnation à une amende par la maréchaussée, le sieur n�a pas payé alors que son fait remonte à plus de 4 jous Le procès est par conséquent obligatoire, et le contrevenant doit être sanctionné.

Voici les preuves :

Ceci va à l�encontre du décret anversois suivant :
Il a ainsi contrevenu au décret suivant, affiché à la mairie d�Anvers :
Grille des prix interdits !
- Interdit de vendre du pain entre 6.30 et 6.70 écus.

Or toute infraction à un décret municipal est passible de poursuite judiciaire, comme précisé à l�article 4-2 du chapitre 1 du livre 2 du Corpus Législatif des Flandres relatif à la maréchaussée :
La proposition de conciliation deviendra caduque quatre jours après l'envoi de la lettre, lequel envoi sera signalé au château de Bruges, en la Prévôté. Passé ces quatre jours, le dossier passera de la prévôté en le bureau du procureur

Ici, la conciliation fait référence à l�amende proposée par la maréchaussée.

Il s�agit en l�occurrence d�un trouble à l�ordre public :
Op.3, Art.2 :
Toute violation d�un arrêté municipal ou d'un décret Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l�ordre public.

Accusé levez vous !
Je vous informe que :
- Vous êtes ici pour avoir enfreint un décret municipal anversois, que vous pouvez consulter à la mairie de cette ville et le Corpus Législatif Flamand, consultable en ce lieu :
http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?p=47607604&sid=wUX8iTwuFoR2OtWt8Qg6nRSSw#47607604
- Vous avez droit à un avocat. Si vous en connaissez un, vous pouvez dès
maintenant l�invitera la barre comme témoin. Si vous n�en connaissez
pas, vous pouvez en demander un et on vous en désignera un d�office.
- Vous resterez libre pendant toute la durée du procès, en attendant le verdict.

Note de la Procure :
Sera appelé à témoigner le maréchal Krattos

Accusé, la Cour vous écoute !

Conformément aux Lois Flamandes, acte d�accusation établi le 24 octobre de l�an 1458,
A Anvers,
Par Blanche l'anversoise
Procureur des Flandres

Première plaidoirie de la défense

Citation :: *Charles entra au tribunal. Il y avait longtemps qu'il ne s'était pas vu de ce côté là de la barre. Et à cause de quoi? Non pas mené pour trahison, voire haute trahison. Non. Juste à cause d'un petit fonctionnaire pitoyable en manque de travail. Haussant les épaules en ayant reçu la convocation, Charles avait d'autres préoccupations plus urgentes qu'un manque de confiance d'un petit homme.*

Alors qu'avons-nous là? Ah oui, donc c'est cette ridicule affaire d'excès de zèle. Bien.

Donc, premièrement est-ce qu'il y a une preuve que c'est 28 miches m'appartenaient? Il me semble que le Sieur Krattos n'en a acheté qu'une seule et celle-ci m'appartenait. Et les 27 autres, est-ce que Krattos ou le tribunal a une preuve concrète qui montre avec certitude que j'en suis le vendeur?

Second point, en quoi une vente privée rentre dans une tentative de déstabilisation de marché? Surtout quand il s'agit d'une miche de pain à 6.40, soit 30 deniers moins chère qu'une miche de pain autorisée par la municipalité? Et surtout quand cette miche de pain est destinée à une personne et que cette personne tentait de l'acheter. Pour ma part, je considère que le Sieur Krattos est le seul élément de déstabilisation du marché puisqu'il a dérangé le bon déroulement d'une vente privée. Au lieu de se régler en quelques minutes, en se mêlant d'une vente entre époux et épouse, cette affaire prend des proportions inutiles et ridicules à cause du Sieur Krattos.

Troisième point, dans l'acte d'accusation, l'on m'accuse de manière à me montrer sous un mauvais jour, comme quelqu'un qui ne prend pas ses responsabilités, parce que je n'aurais pas payé une amende qui trainait sur le marché. Je tiens à souligner devant le tribunal que comme le Coutumier me l'autorise, j'ai fais part de mon refus immédiatement après avoir reçu le courrier me signifiant cette conciliation. Si le Sieur Krattos avait un tant soit peu le sens de l'honnêteté, il le témoignera lui-même. Maintenant évidemment, c'est lui qui a la seule preuve de ce que j'avance, je n'ai pas jugé bon de faire une copie de la missive envoyée à sa personne.

Quatrième point, concernant la dite conciliation. Le Sieur Krattos m'a accusé d'avoir déstabiliser le marché en ayant mis en vente 28 miches de pain sur le marché. Pour cela, il a essayé de me voler, car le terme de vol est le plus adéquat, en tentant une ridicule conciliation. Sans tenter un dialogue, il m'a infligé une somme de 24 écus d'amende, si mes souvenirs sont bons. 24 écus d'amende pour 30 deniers de moins sur une miche de pain qui était destinée à mon épouse. C'est une somme exorbitante. Surtout que normalement cette conciliation si déstabilisation de marché il y aura vraiment eu n'aurait pas dépassé les deux écus d'amende. Il y a là une énorme différente.

Ainsi donc, en plus de montrer un réel manque de respect envers un noble de mon envergure, le Sieur Krattos a fait montre d'un manque total de conscience professionnel et un excès de zèle qui aurait pu coûter énormément d'argent à un honnête habitant et boulanger d'Anvers.

Je demande donc pour tout cela une relaxe pure et simple de ma personne, et pour ces accusations mensongères, je demanderais juste une missive personnelle du Sieur Krattos avec des excuses personnes. Bien sur, je demanderais à ce que le tribunal vérifie si le Sieur Krattos ne se verrait pas contraint de passer devant la cour sous l'opus concernant les droits et devoirs de la noblesse.

Je vous remercie.

Réquisitoire de l'accusation

Citation :: Votre honneur,

Il est manifeste que l'accusé a tout simplement volontairement enfreint un décret, et qu'il n'avait nulle autorisation pour cela. Dès lors, aucun contrat privé n'a pu être conclu valablement.
Je réclame par conséquent à son encontre une peine de 20 écus.

Fait à Anvers
Le 29 octobre 1458
Par Blanche l'anversoise

Dernière plaidoirie de la défense

Citation :: *Charles se lève et reprit la parole.*

Un décret a pour but d'empêcher la déstabilisation d'un marché.
En aucun cas le contrat passé avec mon épouse est un contrat qui déstabilise le marché puisque la matière finit se retrouve dans une taverne, qu'elle revend au prix que décret, décrète. Ainsi, personne n'est lésé et c'est le but que veut préserver un décret.

*Sortant un parchemin pour le tribunal*

Voici une copie du contrat.

https://2img.net/r/ihimizer/img841/5245/contrat.jpg

Ensuite, le tribunal ici présent ne peut me juger coupable car cela provoquerait un immense précédent dans la justice du Royaume de France.

En effet, que fait-on des personnes en bons samaritains offrent une miche de pain à 2 écus à des miséreux s'étant fait attaqués sur une route?
Si je suis jugé coupable, il faudra alors poursuivre en justice toutes ces saintes personnes car elles auront enfreint un décret.

Que fait-on des personnes ayant un mandat sur eux et qui pour faire le transport de leur propre marchandise vers leur mandat, ou inversement doivent mettre sur le marché des marchandises à moindre coup, ou plus chers?
Si je suis jugé coupable, ces personnes devront être implacablement poursuivis en justice et condamné coupable d'avoir enfreint un décret.

Que fait-on d'un couple qui s'échange leur bien via le marché de façon à transvasé la richesse d'un couple d'une personne à l'autre?
Si je suis jugé coupable, ces multiples couples devront être et sans exception poursuivis en justice et condamné coupable pour avoir enfreint un décret.

Qu'est-ce que ses trois exemples ont en communs avec celle qui nous pousse à venir en ce lieu? Le fait que ces affaires qui se passent chaque jours à travers la France et donc les Flandres n'ont aucun objectif malfaisant de déstabilisation de marché et ne concerne que deux personnes.

De plus tout comme dans le premier exemple et cette affaire il ne s'agit pas d'une somme d'argent énorme. En effet, je n'ai mis en vente qu'une miche de pain à 6.40 écus, et comme j'ai un charisme très important, j'ai pu la vendre au Sieur Krattos.

Le contrat qui me lie avec mon épouse n'est pas une preuve pour l'accusation. En effet, il est stipulé que je doive vendre 36 miches de pain, celle de ma production, et que ma femme se doit d'acheter les miches de pain que je mets en vente sur le marché. Je n'avais plus de production, je ne pouvais donc pas vendre 36 miches de pain à ma femme. Je lui ai vendu ce que je pouvais, soit la seule et unique miche de pain que j'avais en ma possession. Ceci rentrant toujours dans le contrat, mon épouse se pouvait de l'acheter à 6.40 écus.

Une miche de pain, destinée à mon épouse, à 30 deniers inférieur au prix imposé par le décret, est-ce que c'est réellement une déstabilisation de marché?

Je terminerais par dire que si l'accusation n'apporte aucune preuve que les 27 autres miches de pain en vente ce jour-là au même prix que j'ai vendu la mienne m'appartenaient, dès lors l'accusation se base sur une vice de forme et je devrais être relaxé.

Membres de la cour, il ne s'agit ici que d'une vaste fumisterie montée par le Sieur Krattos que je tiens pour seul et unique responsable pour avoir fait dépensé un Point de Justice. Sa méchanceté et sa haine envers ma personne l'a aveuglé, et aidé par le manque cruel de travail l'a poussé à se parjurer et monter un dossier sans preuves tangibles.

Je gage que la Justice des Flandres ne veuille pas se baser sur une vice de forme pour prendre une décision qui sera sans précédent dans le Royaume de France. La Justice des Flandres a déjà été par le passé l'exemple d'une justice partiale et sans contenu, j'ai espoir qu'elle ne retombe pas dans ses anciens travers.

Merci.

*Charles se rassit.

La défense a appelé Hidatsa à la barre

Voici son témoignage :

Citation :: *Hida s'avança à la barre, à l'appel de son nom*

Bonjour à tous,

Je me présente, Alexandra Breydel, plus communément appelée Hidatsa.

Je viens donc témoigner pour confirmer les dires de mon époux. Charles est boulanger et il me semble normal qu�il puisse me donner du pain que ce soit pour ma consommation personnelle ou pour alimenter ma taverne.
Loin de nous l idée d enfreindre quelconques lois. Ce pain là n�était nullement destiné à une vente commerciale mais a une transaction privée entre époux.
Mais voilà, le maréchal Krattos a intercepté un des pains et en découle ce procès. Charles a refusé la conciliation car pour lui, enfin�pour nous, il n�a commis aucun délit .

De plus, je tiens à rajouter que le maréchal Krattos n�a mis aucune bonne volonté dans cette affaire. Le dossier n�était pas encore monté que déjà il parlait d�amende sans même écouter ce que nous avions à dire.

Madame le procureur, madame le juge, je vous pries de croire notre bonne foi !

Je vous remercie de votre attention.

*Hida retourna à sa place, près de son époux et de sa copine.*

La défense a appelé Noiraude à la barre

Voici son témoignage :

Citation :: *Noiraude se lève pour témoigner.*

bonjour je suis Aude Morel, plus connue sous le surnom de Noiraude,je suis maréchal des logis à Anvers.

Charles ici présent offrait amoureusement son pain à son épouse Hidatsa ,lorsque mon collègue Krattos intercepta les miches de pain en les accusant de froder sur notre marché.
Il est vrai qu'il faut un contrat écrit pour pouvoir échanger sur le marché entre deux partis, mais ici il s'agit d'une même famille, d'un couple marié qui plus est.
En quoi le fait d'offrir de la marchandise à son épouse est contre la loi ?
Je sais que mon collègue à voulu bien faire en demandant une amende à Charles mais la loi entre époux ne devrait valoir, il y a déjà un contrat de mariage entre eux et cela est amplement suffisant.

Voilà ce que j'avais à déclarer.

*Noiraude retourne s'asseoir pour assister à la suite du procès.*

L'accusation a appelé Krattos à la barre

Voici son témoignage :

Citation :: Votre honneur,

Le Baron Charles Breydel s'est défendu en quatre points. Je vais donc tâcher de répondre dans le même ordre.

- Tout d'abord l'on se demande quelle est la preuve que les 28 miches appartiennent bien au Baron Charles Breydel. Il est clair que ces miches de pain lui appartenaient, à quoi bon aurait-il servit de toutes les acheter, alors qu'une seule suffisait pour connaître le contrevenant. Les chances que plusieurs contrevenants aient mis en vente du pain en même temps et au même prix, sont totalement nulles.
De plus, le Seigneur m'a écrit au moment qui a suivi mon achat, stipulant que la miche que j'avais achetée était destinée à la taverne de son épouse. Depuis quand renfloue-t-on les provisions de sa taverne avec une seule miche ? Je me le demande bien.
Cette dernière preuve me permet donc de répondre à Dame Noiraude : Le Baron n'offrait pas du pain à sa femme, il lui en vendait afin qu'elle fasse des profits pour sa taverne.

- Deuxièmement, une vente privée, comme l'appelle le Baron Charles Breydel, sans l'accord du Maire, est belle et bien une déstabilisation du marché. Imaginons que tous procèdent comme ça, toutes les damoiselles du village vont courir après les boulangers et bouchers, afin d'obtenir leurs provisions moins chères. Ainsi, ceux qui n'ont pas de contrat avec des clients privés, ne vendront plus rien, les privant donc de salaire.
L'on insiste sur les trente deniers de moins, ça parait ridicule trente sous, alors pourquoi bon avoir voulu enfreindre la loi pour si peu, c'est absurde, mais la loi a été enfreinte quand même.
De plus, on dit de moi que je romps un contrat privé, pourtant je ne puis savoir qu'il s'agit d'un contrat privé, l'autorisation n'a été demandée nulle part. Dans ce cas, comment différencier un contrat privé légal, d'une vente illégale entre deux individus, ou simplement d'une personne vendant son pain illégalement. Dans le cas ici présent, il n'y avait rien de légal.

- Troisième point, le Baron Charles Breydel m'a bel et bien envoyé un courrier, me disant qu'il ne paierait point l'amende. J'ai stipulé ce courrier dans mon dossier, je n'ai rien à me reprocher, j'ai tout stipulé.

- Quatrième et dernier point, je tiens à préciser qu'en aucun cas, je n'ai essayer de voler le Baron Charles Breydel, son accusation est totalement absurde. L'amende n'étant pas de 24 écus, mais de 10 écus et 60 deniers, est justifiée par la vente illégale de 28 miches de pain à 6écus40 en ajoutant 5 écus de plus car le Baron en est à sa deuxième infraction. Je n'ai fait que suivre le barème légal.

Votre honneur, j'estime qu'une peine de 20 écus minimum -Soit environ le double de l'amende qu'aurait payé l'accusé si conciliation il y avait- serait tout à fait juste et méritée.

Que justice soit faite.

*Le Maréchal des logis retourna s'asseoir et attendit la suite du procès.*