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 Procès ayant opposé Dustino au Comté de Flandre

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Karl-Heinz

Karl-Heinz

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MessageSujet: Procès ayant opposé Dustino au Comté de Flandre   Procès ayant opposé Dustino au Comté de Flandre EmptyMer 15 Sep 2010 - 14:04

Citation :
Dustino était accusé de trouble à l'ordre public.

Le jugement a été rendu

Enoncé du verdict
Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.
Les preuves étant jugées suffisantes, et le prévenu ne s'étant pas présenté à l'audiance, je le déclare "Coupable de trouble à l'ordre public pour avoir enfreint un décret municipal".

J'aurais en temps normal préconisé une amende de vingt écus. L'inculpé ayant néanmoins enfreint le décret plus d'une fois, en revendant plusieurs denrées différentes. Je préconiserais donc dix écus d'amende ainsi que deux jours de prison.

Justice fût rendue à Bruges, devant Dieu et au nom des Flandres, le quinze septembre de l'an mil quatre cent cinquante-huit;
Baron Karl-Heinz, Juge des Flandres.
Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 2 jours et �ne amende de 10 écus.


Acte d'accusation

Votre Honneur,

Nous sommes ici pour traiter des faits punissables commis par le dénommé Dustino en date du 3 Septembre de l�an de grâce 1458 en la bonne ville de Tournai.

Il lui est reproché d�avoir vendu 10 pelotes de laine pour 12,25 écus, 1 pelote de laine pour 12,20 écus, 1 morceau de viande pour 18,00 écus, ceci, sans l'autorisation du Maire.

Ces faits sont passibles de la prison.

Voici les preuves :
https://redcdn.net/ihimizer/img29/4636/dustino.gif
https://www.hostingpics.net/viewer.php?id=240677laine_dustino_3_sept.png
https://www.hostingpics.net/viewer.php?id=324914viande_4_septembre.png


Ces faits sont qualifiés de trouble à l�ordre public par le Corpus Législatif Flamand :
Article 1.
Est considérée comme marchand ambulant:
| Toute personne vendant au moins une denrée dans une ville qui n�est pas sa résidence.
| Toute personne vendant au moins une denrée qu�elle n�a pu produire ou obtenir grâce à la spécificité de son village (cueillette, pêche ou découpe de bois )
Est considérée comme marchand ambulant étranger :
| Toute personne étrangère au comté vendant au moins une denrée.

Article 2.
Les marchands ambulants extérieurs au comté doivent se présenter au Prévôt ainsi qu'au CAC et donner leur itinéraire ainsi que les ressources dont ils disposent. Seul l'accord du CAC autorise un MA à déposer des marchandises sur un marché flamand.
Obligation ensuite de demander l'autorisation du Maire avant de déposer des matières sur le marché ou d'acheter en quantité afin d'éviter que les marchands ne surchargent ou vident un village. Tout contrevenant à ces obligations se verra accusé de trouble à l�ordre public.

- Le Procureur se tourne vers l�accusé -

Accusé, levez-vous !

Je vous informe que :

- Vous êtes ici pour avoir enfreint le Corpus Législatif des Flandres que vous pouvez consulter ici : http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=322643&start=0&postdays=0&postorder=asc&highlight=
-Vous avez droit à un avocat. Si vous en connaissez un, vous pouvez dès maintenant l�inviter à la barre comme témoin. Si vous n�en connaissez
pas, vous pouvez en demander un et on vous en désignera un d�office.
- Vous resterez libre pendant toute la durée du procès, en attendant le verdict.

Notes de la Procure :
L�Accusée a honoré la conciliation mais a continué ses méfaits.
Seront appeler à témoigner :
La Bourgmestre Tournaisienne Malycia, Dame de Laerne.
Toffie, Seigneur de Lessines


Conformément aux Lois Flamandes, acte d�accusation établi le 4 Septembre de l�an de grâce 1458 en la ville de Tournai.
Par Quiou Deswaard,
Procureur des FlandresPremière plaidoirie de la défense

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
Réquisitoire de l'accusation

Votre Honneur,

Les faits sont là, à l�inverse de l�Accusé qui n�a pas daigné effectuer le déplacement pour prendre part à sa défense. Les MA étrangers irrespectueux de nos loirs et principes sont inadmissibles au sein des platitudes flamandes
Je demande donc une amende d�un montant de 50 écus ainsi qu�un séjour de 3 jours en nos geôles.

Réquisitoire de l�Accusation établi le 9 Septembre de l�an de grâce 1458,
A Tournai,
Par Quiou Deswaard,
Alors Procureur des Flandres.
Dernière plaidoirie de la défense

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
L'accusation a appelé Malycia à la barre

Voici son témoignage :

Le bourgmestre de Tournai se présente à la barre.

"Votre honneur, je confirme n'avoir donné aucune autorisation au marchand Dustino, et n'avoir reçu de sa part aucune demande."

L'accusation a appelé Toffie à la barre

Voici son témoignage :

L'sieur Dustino n'a rien du cacatoes à huppé, votre Honneur. Il sait exactement ce qu'il fait. Refourgue s'camelote de manière réfléchie en quantités pensées,n'hésitant pas en remettre d'un jour sur l'autre.

Tout en f'sant la sourde oreille.

Je rajoute, en complément du dossier établie par Dame Quiou, que j'ai pu constater lors de nos transactions que l'margoulin est mandaté (probablement au service d'une entité étrangère) et que si une seule pelote ne lui fut rachetée le second jour, ce sont bien 13 qu'il avait à nouveau placées sur le marché.
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