Votre Honneur,
Nous sommes ici pour traiter des faits punissables commis par le dénommé Drag0nf1re en date du 1 Septembre de l’an de grâce 1458.
Depuis plusieurs mois, le Bourgmestre anversois refuse de se rendre en la Tour de Gruuthuse afin d'indiquer à la Prévôté flamande le nom des quatre miliciens qu'il est censé embaucher. Pourtant, il sait très bien qu'il a le devoir de le faire. Cependant, l'accusé se croit tout permis et au-dessus de nos lois. J'estime donc que nous devons punir ce contrevenant afin qu'il apprenne à respecter les décrets comtaux.
Voici les preuves :
https://2img.net/r/ihimizer/img814/3672/dragonmiliciens.pngTémoignage d’un Membre de la Maréchaussée, le Prévôt Eloelo
Ces faits sont qualifiés de trouble à l'ordre public par le Corpus Législatif Flamand :
Extrait de l'Article 2 de l'Opus 2 du Chapitre II du Livre II du Corpus Législatif des Flandres :
Du Trouble à l’Ordre publique :
Toute violation d’un arrêté municipal ou d'un décret Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public.
Extrait du décret comtal concernant la sécurité des villes :
* Article III : De la Communication avec la Prévôté
- Tout Bourgmestre Flamand se doit d'archiver les noms des miliciens embauchés -en la Tour de Gruuthuse- dans la journée de l'embauche, afin d'avoir a disposition la liste des miliciens si la Mairie tombe dans la nuit. [HRP:]Avant la MAJ suivante.[/HRP]
* Article VI : Des Contours du Décret de Sécurité
- Tout Bourgmestre Flamand qui manquerait par trois fois consécutives à transmettre à la Prévôté le nom des miliciens qu'il aura embauché sans raison valable, se verra traduit en Justice pour trouble à l'ordre public.
*Le Procureur se tourne vers l »Accusé*
Accusé, levez-vous !
Je vous informe que :
- Vous êtes ici pour avoir enfreint le Corpus Législatif des Flandres que vous pouvez consulter ici :
http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=322643&start=0&postdays=0&postorder=asc&highlight=- Vous avez droit à un avocat. Si vous en connaissez un, vous pouvez dès
maintenant l’inviter à la barre comme témoin. Si vous n »en connaissez
pas, vous pouvez en demander un et on vous en désignera un d’office.
- Vous resterez libre pendant toute la durée du procès, en attendant le verdict.
Note de la Procure :
Le Prévôt des Maréchaux, Messire Eloelo Van Kempen, sera appelé à témoigner.
Accusé, la Cour vous écoute !
Conformément aux Lois Flamandes, acte d’accusation établi le 2 Septembre de l'an de grâce 1458,
A Tournai
Par Quiou Deswaard
Procureur des Flandres.
