[TOP]Slynky-Vente illégale de bois-29/08/1458(relaxe concil)

Contrevenant :
Mevrouw Slynky, artisane flamande, habitante de la ville d'Antwerpen en Flandres.

Infraction :
A vendu 4 stères de bois au prix unitaire de 4,75 écus.

Preuves :
I)- Screenshot de la transaction effectuée :

II)- Témoignage d'un membre de la Maréchaussée : Meneer Eloelo van Kempen, Prévôt des Maréchaux.
II)- Témoignage d'un membre de la Maréchaussée : Meneer Clément [079], Maréchal des logis d'Antwerpen.

Loi enfreinte :
Extrait de l'Article 2 de l'Opus 2 du Chapitre II du Livre II du Corpus Législatif des Flandres :
Du Trouble à l’Ordre publique :
Toute violation d’un arrêté municipal ou d'un décret Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public.
Extrait du décret comtal concernant le bois :
Sauf autorisation de la mairie, interdiction de vendre du bois à plus de 4.20 écus sur le marché des joueurs des villes productrices de bois.

Suivi du dossier :
Nous avons laissé largement de temps à mevrouw Slynky pour payer son amende sous forme de l'achat d'un sac de maïs vendu par la Mairie au prix de 7,76 écus. Mais malgré les deux courriers qui lui ont été envoyés, l'accusée n'a pas payé. Il faudra donc qu'elle soit jugée par le tribunal.

Témoins :
Meneer Eloelo van Kempen, Prévôt des Maréchaux.
Meneer Clément [079], Maréchal des logis d'Antwerpen.

Votre Honneur,

Nous sommes ici pour traiter des faits punissables commis par la dénommée Slynky en date du 29 Août de l’an de grâce 1458 en la bonne ville d’Anvers.

Il lui est reproché d’avoir vendu du blé au prix de 4,75 écus l’unité. Nous avons laissé largement de temps à mevrouw Slynky pour payer son amende sous forme de l'achat d'un sac de maïs vendu par la Mairie au prix de 7,76 écus. Mais malgré les deux courriers qui lui ont été envoyés, l'accusée n'a pas payé. Il faudra donc qu'elle soit jugée par le tribunal.

Ces faits sont passibles de la prison.

Voici les preuves : https://2img.net/r/ihimizer/img683/3848/slynkybois.png

Ces faits sont qualifiés de trouble à l’ordre public par le Corpus Législatif Flamand :
Extrait de l'Article 2 de l'Opus 2 du Chapitre II du Livre II du Corpus Législatif des Flandres :
Du Trouble à l’Ordre publique :
Toute violation d’un arrêté municipal ou d'un décret Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public.
Extrait du décret comtal concernant le bois :
Sauf autorisation de la mairie, interdiction de vendre du bois à plus de 4.20 écus sur le marché des joueurs des villes productrices de bois.

*Le Procureur se tourne vers l’Accusé*

Accusé, levez-vous !

Je vous informe que :

- Vous êtes ici pour avoir enfreint le Corpus Législatif des Flandres que vous pouvez consulter ici : http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=322643&start=0&postdays=0&postorder=asc&highlight=

- Vous avez droit à un avocat. Si vous en connaissez un, vous pouvez dès
maintenant l’inviter à la barre comme témoin. Si vous n’en connaissez
pas, vous pouvez en demander un et on vous en désignera un d’office.

- Vous resterez libre pendant toute la durée du procès, en attendant le verdict.

Note de la Procure :
*Seront appelés à témoigner le Prévôt des Maréchaux Eloelo Van Kempen ainsi que le Maréchal des Logis Clément079.
*La conciliation n’a pas abouti.

Accusé, la Cour vous écoute !

Conformément aux Lois Flamandes, acte d’accusation établi le 30 Août de l’an de grâce 1458,
A Tournai,
Par Quiou Deswaard,
Procureur des Flandres.