[TOP]Tulipe16-Non respect d'undécretcomtal-16/08/1458(réglé)

Contrevenante :
Né(e) le 04 Juillet 2010

Tulipe16 fête son anniversaire le 04 Juillet.

Dernière adresse connue
Pays : Royaume de France
Comté/Duché : Comté d'Artois
Village : Bertincourt

Niveau : 1
Points de réputation : 11
Argent : 35

Tulipe16 possède un potager.

Dernière connexion le 14 Août 2010 à 10h46

Charges :
Après plusieurs courriers de relances, la maréchaussée n’a toujours aucune nouvelle de l’intéressée qui ne semble point prétendre sortir du territoire flamand malgré la fermeture des frontières.

Preuves :

Xiangying a écrit:

Au peuple du comté des Flandres,
A tous les voyageurs des Royaumes,


Par la présente, Nous, Xiangying van Berkin, Comtesse des Flandres, rappelons devant le Très Haut, et sous le regard d’Aristote, que les frontières du territoire flamand sont et resterons fermées jusqu'à nouvel ordre.

Étant donné le récent contrôle du nœud entre Tournai & Cambrai par les autorités artésiennes, et étant donné le nombre important de brigands se trouvant dans les provinces voisines, tout étranger devra demander un laissez-passer au Prévôt des Maréchaux, meneer Eloelo van Kempen. Nous faisons également savoir que toute personne n'ayant pas de laissez-passer devra quitter le territoire flamand sous 48 heures, par la frontière la plus proche, sous peine d'être poursuivie par la justice flamande pour trouble à l'ordre public.

Cette disposition est effective dès à présent.

Qu'on se le dise !

Fait au château de Brugge en ce 1er Aout de l'an de grâce 1458,
Par Sa Grandeur Xiangying van Berkin
Comtesse des Flandres.

Tulipe16, habitante de Bertincourt (Artois) => Courrier envoyé par Eloelo le 12/08/1458 => Relance envoyée par Eloelo le 14/08/1458 => Mise en procure le 16/08/1458.

Loi enfreinte :
Op. 3. Article 2.
Du Trouble à l’Ordre publique :
Toute violation d’un arrêté municipal ou d'un décret Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public.

Témoin :
Eloelo van Kempen, Prévôt des Maréchaux.