[TOP]George non respect d'un décret Comtal06/08/1458(réglé)

Contrevenant :



Charges :
Après plusieurs courriers de relances, la maréchaussée n’a toujours aucune nouvelle de l’intéressé qui ne semble point prétendre sortir du territoire flamand malgré la fermeture des frontières.

Preuves :

Xiangying a écrit:

Au peuple du comté des Flandres,
A tous les voyageurs des Royaumes,


Par la présente, Nous, Xiangying van Berkin, Comtesse des Flandres, rappelons devant le Très Haut, et sous le regard d’Aristote, que les frontières du territoire flamand sont et resterons fermées jusqu'à nouvel ordre.

Étant donné le récent contrôle du nœud entre Tournai & Cambrai par les autorités artésiennes, et étant donné le nombre important de brigands se trouvant dans les provinces voisines, tout étranger devra demander un laissez-passer au Prévôt des Maréchaux, meneer Eloelo van Kempen. Nous faisons également savoir que toute personne n'ayant pas de laissez-passer devra quitter le territoire flamand sous 48 heures, par la frontière la plus proche, sous peine d'être poursuivie par la justice flamande pour trouble à l'ordre public.

Cette disposition est effective dès à présent.

Qu'on se le dise !

Fait au château de Brugge en ce 1er Aout de l'an de grâce 1458,
Par Sa Grandeur Xiangying van Berkin
Comtesse des Flandres.

George, habitant d'Azincourt (Artois) => Courrier envoyé par Eloelo le 02/08/1458 => courrier de relance envoyé par Quiou le 04/08/1458

Procédure :
Mise en procure le 6 Août 1458

Suivi du dossier :
Quiou deswaard
Prévôt des maréchaux

Loi enfreinte :
Op. 3. Article 2.
Du Trouble à l’Ordre publique :
Toute violation d’un arrêté municipal ou d'un décret Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public.

Témoins :
Quiou Deswaard, Prévôt des Maréchaux.