[TOP]Bert1973 non respect d'un décretComtal06/08/1458(réglé)

Contrevenant :



Charges :
Après plusieurs courriers de relances, la maréchaussée n’a toujours aucune nouvelle de l’intéressé qui ne semble point prétendre sortir du territoire flamand malgré la fermeture des frontières.

Preuves :

Xiangying a écrit:

Au peuple du comté des Flandres,
A tous les voyageurs des Royaumes,


Par la présente, Nous, Xiangying van Berkin, Comtesse des Flandres, rappelons devant le Très Haut, et sous le regard d’Aristote, que les frontières du territoire flamand sont et resterons fermées jusqu'à nouvel ordre.

Étant donné le récent contrôle du nœud entre Tournai & Cambrai par les autorités artésiennes, et étant donné le nombre important de brigands se trouvant dans les provinces voisines, tout étranger devra demander un laissez-passer au Prévôt des Maréchaux, meneer Eloelo van Kempen. Nous faisons également savoir que toute personne n'ayant pas de laissez-passer devra quitter le territoire flamand sous 48 heures, par la frontière la plus proche, sous peine d'être poursuivie par la justice flamande pour trouble à l'ordre public.

Cette disposition est effective dès à présent.

Qu'on se le dise !

Fait au château de Brugge en ce 1er Aout de l'an de grâce 1458,
Par Sa Grandeur Xiangying van Berkin
Comtesse des Flandres.

Bert1973, habitant d’Harleem (Hollande) => Courrier envoyé Brezhonneg le 30/07/1458 => Courrier envoyé par Eloelo le 01/08/1458 => courrier de relance envoyé par Quiou le 04/08/1458

Procédure :
Mise en procure le 6 Août 1458

Suivi du dossier :
Quiou deswaard
Prévôt des maréchaux

Loi enfreinte :
Op. 3. Article 2.
Du Trouble à l’Ordre publique :
Toute violation d’un arrêté municipal ou d'un décret Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public.

Témoins :
Quiou Deswaard, Prévôt des Maréchaux.

Citation :

Votre Honneur,

Nous sommes ici pour traiter des faits punissables commis par le nommé Bert1973 en date du 6 Aout.

Il lui est reproché d’avoir pénétrer sur le territoire flamand sans laisser passer. Après plusieurs courriers de relances, la maréchaussée n’a toujours aucune nouvelle de l’intéressé qui ne semble point prétendre à sortir du territoire flamand malgré la fermeture des frontières.

Ces fait vont a l'encontre du décret comtal suivant.

*il prit un papier et lu le decret en question*

Au peuple du comté des Flandres,
A tous les voyageurs des Royaumes,


Par la présente, Nous, Xiangying van Berkin, Comtesse des Flandres, rappelons devant le Très Haut, et sous le regard d’Aristote, que les frontières du territoire flamand sont et resterons fermées jusqu'à nouvel ordre.

Étant donné le récent contrôle du nœud entre Tournai & Cambrai par les autorités artésiennes, et étant donné le nombre important de brigands se trouvant dans les provinces voisines, tout étranger devra demander un laissez-passer au Prévôt des Maréchaux, meneer Eloelo van Kempen. Nous faisons également savoir que toute personne n'ayant pas de laissez-passer devra quitter le territoire flamand sous 48 heures, par la frontière la plus proche, sous peine d'être poursuivie par la justice flamande pour trouble à l'ordre public.

Cette disposition est effective dès à présent.

Qu'on se le dise !

Fait au château de Brugge en ce 1er Aout de l'an de grâce 1458,
Par Sa Grandeur Xiangying van Berkin
Comtesse des Flandres.


Hors toute infraction a un decret comtal est passible de poursuite comme cité dans les textes des lois flamandes.

Op. 3. Article 2.
Du Trouble à l’Ordre publique :
Toute violation d’un arrêté municipal ou d'un décret Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public.
*Le Procureur se tourne vers l’Accusé*

Accusé, levez-vous !

Je vous informe que :

- Vous êtes ici pour avoir enfreint le Corpus Législatif des Flandres que vous pouvez consulter ici : http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=322643&start=0&postdays=0&postorder=asc&highlight=

-
Vous avez droit à un avocat. Si vous en connaissez un, vous pouvez dès
maintenant l’inviter à la barre comme témoin. Si vous n’en connaissez
pas, vous pouvez en demander un et on vous en désignera un d’office.

- Vous resterez libre pendant toute la durée du procès, en attendant le verdict.

°Quiou sera appelé à témoigner.


Conformément aux Lois Flamandes, acte d’accusation établi ce jour, par le Procureur Pino.


Accusé, la Cour vous écoute !
_________________

en suspent, l'accusé ayant quiter le Comté

S'il a quitté le comté, on peut classer le dossier.
Ça ne sert à rien d'encombrer davantage la Procure.[b]