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 Procès ayant opposé Dirad au Comté de Flandres

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Karl-Heinz

Karl-Heinz

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Date d'inscription : 01/06/2010

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MessageSujet: Procès ayant opposé Dirad au Comté de Flandres   Procès ayant opposé Dirad au Comté de Flandres EmptyLun 2 Aoû 2010 - 18:23

Citation :
Dirad était accusé de trouble à l'ordre public.

Le jugement a été rendu

Enoncé du verdict
Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.
Bien bien

Après avoir vérifié la véracité de la pièce judiciaire mettant en cause l'accusé et son aveux de prise de mairie, je me vois obligé de condamner l'accusé à une lourde peine de prison car il est très mal et pas bien du tout de prendre une mairie. Il n'ya que les vilains pas beaux qui font cela et nous ne pouvons tolérer ce geste pitoyable....
Vous etes donc condamner à 10 jours de prison et à une amende exemplaire...

fait à Bruges, par Nicjoachim, juge, le 5 juillet 1458.
Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 10 jours et �ne amende de 999 écus.


Acte d'accusation

Votre Honneur,

Nous sommes ici pour traiter des faits punissables commis par le dénommé Dirad dans la nuit du 18 au 19 Juin 1458 à Tournai

Il lui est reproché d�avoir pris la mairie de Tournai.

Ces faits sont passibles de la prison.

Voici les preuves :
https://redcdn.net/hpimg7/pics/781724Prise_de_Tournai___preuve_contre_Dirad.jpg

Ces faits sont qualifiés de trouble à l�ordre public par le Corpus Législatif Flamand :
Op. 4.
De la Haute Justice.
Article 2.
Du Trouble à l�Ordre Public aggravé :
Constitue un acte de trouble à l'ordre public aggravé toute attaque perpétrée contre une mairie avec prise de celle-ci.

- Le Procureur se tourne vers l�accusé -

Accusé, levez-vous !

Je vous informe que :

- Vous êtes ici pour avoir enfreint le Corpus Législatif des Flandres que vous pouvez consulter ici : http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=322643&start=0&postdays=0&postorder=asc&highlight=
- Vous avez droit à un avocat. Si vous en connaissez un, vous pouvez dès maintenant l�inviter à la barre comme témoin. Si vous n�en connaissez pas, vous pouvez en demander un et on vous en désignera un d�office.
- Vous resterez libre pendant toute la durée du procès, en attendant le verdict.

Conformément aux Lois Flamandes, acte d�accusation établi le 21 Juin de l'an de grâce 1458 , à Bruges
par Vicomtest
Procureur des Flandres.
Première plaidoirie de la défense

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
Réquisitoire de l'accusation

Votre Honneur
Nous ne pouvons plus tolérer de voir nos villes flamandes tombées les unes après les autres aux mains de malfaisants. C'est pourquoi , je réclamerai pour l'accusé une peine de prison de 10 jours ainsi qu'une amende exemplaire.
Dernière plaidoirie de la défense

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
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Procès ayant opposé Dirad au Comté de Flandres
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