[TOP]Layliou achat produit reservés09/07/58(10écusmar rendu)

Cher procureur,

ci joint le courrier de Cherubin, pêcheur de son état lié par contrat a la ville de dunkerke, qui doit fournir des poissons à 12 écus a la ville.

Ces poissons sont protégés par le décret suivant:

.
Suite à l'application du plan barque, il est décrété que le poisson en dessous de 17.50 écus ainsi que les barques à un écus sont reservés à la ville.

Il est des lors interdit de les acheter à ces prix sous peine de poursuite !


Or, 5 poissons ont été illégalement acheté par Layliou, la police de dk a tenté une conciliation mais sans succes. Aussi je demande un proces svp.

Merci!

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Expéditeur : Cherubin
Date d'envoi : 2010-07-09 19:20:45
pour info:

copie du courrier adressé à mon acheteuse intempestive!!! Layliou

Entrez le nom du destinataire
ou sélectionnez-le dans la liste de vos amis
Titre





holà! comme vous y allez, damoiselle!

vous pouvez bien imaginer que des poissons à 12 écus, ça n'existe pas, même sur le marché de Dunkerque!!!

Lorsque vous repèrerez des prix affriolants, songez que :

il s'agit surement d'un échange barque à 1 écus, contre poissons à 12 écus...

Comment vous sortir de ce guêpier?

Simple:

remettez sur le marché, APRÈS, avoir prévenu Kristof, les 5 poissons à 12 écus.

Vous en avez croqué un?
Allez à la pêche et remettez le ds le stock à vendre, puis prévenez Kristof, ... etc.

Évidemment la mauvaise volonté risque de me mettre en rogne! ce que je ne vous souhaite pas!!!

Cherubin


Événements récents :
09-07-2010 13:03 : Vous avez embauché Nimuhe et vous gagnez un point de réputation.
09-07-2010 09:20 : Vous avez vendu à Layliou 5 poissons pour 12,00 écus.
09-07-2010 04:10 : Vous avez pêché 2 poissons."

Votre Honneur,

Nous sommes ici pour traiter des faits punissables commis par la dénommée Layliou en date du 9 Juillet 1458 à Dunkerque.

Il lui est reproché d’avoir acheté 5 poissons à12 écus ( denrée réservée à la mairie ).

Ces faits sont passibles de la prison.

Voici la preuve :
09-07-2010 09:20 : Vous avez vendu à Layliou 5 poissons pour 12,00 écus.

Ces faits sont qualifiés de trouble à l’ordre public par le Corpus Législatif Flamand :
Op. 3.
De la moyenne Justice.
Article 2.
Du Trouble à l’Ordre public :
Toute violation d’un arrêté municipal ou d'un décret Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public.
Décret municipal :
Suite à l'application du plan barque, il est décrété que le poisson en dessous de 17.50 écus ainsi que les barques à un écus sont reservés à la ville.
Il est des lors interdit de les acheter à ces prix sous peine de poursuite !

- Le Procureur se tourne vers l’accusée -

Accusée , levez-vous !

Je vous informe que :
- Vous êtes ici pour avoir enfreint le Corpus Législatif des Flandres que vous pouvez consulter ici : http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=322643&start=0&postdays=0&postorder=asc&highlight=
- Vous avez droit à un avocat. Si vous en connaissez un, vous pouvez dès maintenant l’inviter à la barre comme témoin. Si vous n’en connaissez pas, vous pouvez en demander un et on vous en désignera un d’office.
- Vous resterez libre pendant toute la durée du procès, en attendant le verdict.

Notes de la procure :
Sera appeler à témoigner Cherubin , citoyenne dunkerquoise
La conciliation n'a pas aboutie.


Acte d’accusation établi le 23 Juillet de l'an de grâce 1458, à Bruges
par Vicomtest
Procureur des Flandres.

Première plaidoirie de la défense

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
Réquisitoire de l'accusation

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
Dernière plaidoirie de la défense

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
L'accusation a appelé Cherubin à la barre

Voici son témoignage :

Citation :

Madame le Juge,

J'ai bénéficié d'un "plan barque" offert par la mairie.
J'étais très excitée à l'idée de pouvoir livrer mes 5 premiers poissons, comme début de remboursement de la barque qui m'a été concédée.
Sachant la transaction protégée par la loi municipale que vous avez rappelée, j'ai Informé le Sieur Maire et mis mes poissons sur le marché.

Las!

A la lecture de l'acte de vente, je découvre que Layliou les a acheté!!!
Je lui adresse un courrier lui remontrant l'illégalité de cet achat.

Son courrier de réponse me laisse à penser qu'il s'agit d'une sottise, due à la non lecture des courriers municipaux.

Je ne connais pas sa situation... Il est possible qu'elle ait du mal à rendre ou compenser ces 5 poissons... Elle ne semble pas de mauvaise volonté, même si 15 jours sont passés sans que cette affaire soit réglée à l'amiable...

Je laisse au tribunal l'appréciation du bon vouloir de Layliou.

Je souhaiterais que les règlements municipaux s'appliquent en toute simplicité, ce qui permettrait à chacun de porter au marché ses marchandises, sans passer des heures a attendre le représentant communal, pour réaliser ses opérations...

En ce qui concerne Layliou, elle a fait une erreur en ne lisant pas la réglementation... Qui ne fait pas d'erreur?
S'il est avéré qu'il n'y avait pas désir de nuire (au mépris d'un échange à bas prix entre 2 personnes), ni désir de violer la loi, il me semble qu'une étourderie et l'impulsion de "faire une bonne affaire", ne sont pas condamnables à la prison.
Le reversement des 5 poissons à 12 écus devrait clore l'affaire...
Chérubin

Le jugement a été rendu

Enoncé du verdict
Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.

Citation :

Si des panneaux ont été installés à l'entrée de l'hôtel de Ville - mairie -, c'est afin que les Citoyens puissent régulièrement venir s'informer des derniers décrets communaux - municipaux -. Vous n'êtes donc pas censée ignorer la Loy, celle-ci étant placardée bien en vue. Néanmoins, ayant été confronté à nombre de cas du genre, je sais que très peu de Citoyens ont ce déclic d'aller vérifier régulièrement les différents décrets et suis convaincu, comme l'a justement fait remarqué le témoin appelé à la barre, que l'accusée a plus agit en pensant innocement faire une bonne affaire que par vilainie. Pour ces deux raisons, je me montrerais clément dans mon jugement.

Bien que les preuves soient assez légères (Pas de screen), le témoin appelé à la barre et la non-présence de l'inculpée ont suffit à me convaincre de la culpabilité de celle-ci. L'accusée est donc déclarée " Coupable de trouble à l'ordre public ".

Pour avoir enfreint un décret communal à pareille échelle, je préconiserais une amende de dix écus. Néanmoins, pour les raisons précédement évoquées, l'accusée ne sera redevable que d'une amende de cinq écus en guise d'avertissement. Elle sera également redevable d'une nouvelle amende de cinq écus pour ne pas avoir cooporé avec les autorités de la Commune, fait qui ne trouve à mes yeux aucune excuse.

L'accusée est donc redevable d'une amende totale de dix écus et se doit de rendre les poissons achetés illégalement. Si ces poissons ne sont pas rendus sous les sept jours (Sauf circonstance atténuante), vous me verrez obligé de prendre des mesures plus sévères. En espérant, pour votre bien et celui de votre commune, que vous ferez un peu plus attention aux décrets...

Justice fût rendue à Bruges, devant Dieu et au nom de la Comtesse des Flandres, le sept août de l'an mil quatre cent cinquante-huit;
Baron Karl-Heinz, Juge des Flandres.