[TOP] Bardolino prise de mairie à Tournai 19/06/58 [10jours]

Votre Honneur,

Nous sommes ici pour traiter des faits punissables commis par le dénommé Bardolino dans la nuit du 18 au 19 Juin 1458 à Tournai

Il lui est reproché d’avoir pris la mairie de Tournai.

Ces faits sont passibles de la prison.

Voici les preuves :
https://2img.net/r/hpimg7/pics/217729Prise_de_Tournai___preuve_contre_Bardolino.jpg

Ces faits sont qualifiés de trouble à l’ordre public par le Corpus Législatif Flamand :
Op. 4.
De la Haute Justice.
Article 2.
Du Trouble à l’Ordre Public aggravé :
Constitue un acte de trouble à l'ordre public aggravé toute attaque perpétrée contre une mairie avec prise de celle-ci.

- Le Procureur se tourne vers l’accusé -

Accusé, levez-vous !

Je vous informe que :

- Vous êtes ici pour avoir enfreint le Corpus Législatif des Flandres que vous pouvez consulter ici : http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=322643&start=0&postdays=0&postorder=asc&highlight=
- Vous avez droit à un avocat. Si vous en connaissez un, vous pouvez dès maintenant l’inviter à la barre comme témoin. Si vous n’en connaissez pas, vous pouvez en demander un et on vous en désignera un d’office.
- Vous resterez libre pendant toute la durée du procès, en attendant le verdict.

Conformément aux Lois Flamandes, acte d’accusation établi le 21 Juin de l'an de grâce 1458 , à Bruges
par Vicomtest
Procureur des Flandres.

Enoncé du verdict : Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.

Hé bien oui, ça commence à bien faire!

Vous irez faire un petit séjour en prison.
Après vérification des pièces judiciaires et audition des parties, je vous condamne à 10 jours de prison.
Nous ne pouvons plus tolérer des brigands en nos terres flamandes, pilleurs, violeurs, et preneurs de mairie...

Fait à Bruges le 1er Juillet 1458, par Nicjoachim, juge.