Votre Honneur,
Nous sommes ici pour traiter des faits punissables commis par le nommé Trotor dans la nuit du 18 au 19 Juin 1458 à Tournai
Il lui est reproché d’avoir pris la mairie de Tournai.
Ces faits sont passibles de la prison.
Voici les preuves :
19-06-2010 Révolte à Tournai ! Trotor prend le pouvoir
Révolte à Tournai ! Trotor prend le pouvoir. ( source KAP )
Ces faits sont qualifiés de trouble à l’ordre public par le Corpus Législatif Flamand :
Op. 4.
De la Haute Justice.
Article 2.
Du Trouble à l’Ordre Public aggravé :
Constitue un acte de trouble à l'ordre public aggravé toute attaque perpétrée contre une mairie avec prise de celle-ci.
- Le Procureur se tourne vers l’accusé -
Accusé, levez-vous !
Je vous informe que :
- Vous êtes ici pour avoir enfreint le Corpus Législatif des Flandres que vous pouvez consulter ici :
http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=322643&start=0&postdays=0&postorder=asc&highlight=- Vous avez droit à un avocat. Si vous en connaissez un, vous pouvez dès maintenant l’inviter à la barre comme témoin. Si vous n’en connaissez pas, vous pouvez en demander un et on vous en désignera un d’office.
- Vous resterez libre pendant toute la durée du procès, en attendant le verdict.
Conformément aux Lois Flamandes, acte d’accusation établi le 19 Juin de l'an de grâce 1458 , à Bruges
par Vicomtest
Procureur des Flandres.
