[TOP ] Fips MA 13/06/58 [5jours]

Contrevenant :


Infraction :
Vente de 6 couteaux à 18,20 écus, 3 seaux à 46 écus, 30 miches de pain à 6,60 écus et 6 poissons à 18,50 écus, sans l'autorisation du Maire.

Preuve :
2010-06-12 21:00:34 : Vous avez acheté 6 couteaux pour 18,20 écus à Fips.
2010-06-12 21:00:34 : Vous avez acheté 3 seaux pour 46,00 écus à Fips.
2010-06-12 20:50:30 : Vous avez acheté 6 poissons pour 18,50 écus à Fips.


Loi enfreinte :
Extrait du Livre II, Chapitre III, Opus 2, Article 1.
Est considérée comme marchand ambulant étranger :
| Toute personne étrangère au comté vendant au moins une denrée.
Extrait du Livre II, Chapitre III, Opus 2, Article 3.
Les marchands ambulants extérieurs au comté doivent se présenter au Prévôt ainsi qu'au CAC et donner leur itinéraire ainsi que les ressources dont ils disposent. Seul l'accord du CAC autorise un MA à déposer des marchandises sur un marché flamand.
Obligation ensuite de demander l'autorisation du bourgmestre avant de déposer des matières sur le marché ou d'acheter en quantité afin d'éviter que les marchands ne surchargent ou vident un village. Tout contrevenant à ces obligations se verra accusé de trouble à l’ordre public.

Suivi du dossier :
Pas de récidive. Mais le chiffre d'affaire du MA dépasse 300 écus, c'est donc directement le procès, sans passer par la conciliation.

Témoins :
Le Maréchal des logis chef - Meneer Eloelo van Kempen.
Le Bourgmestre d'Antwerpen - Meneer Dragon de Saint-Ange, dit Drag0nf1re.

Votre Honneur,

Nous sommes ici pour traiter des faits punissables commis par le nommé Fips en date du 12 Juin 1458 à Anvers.

Il lui est reproché d’avoir vendu 6 couteaux à 18,20 écus, 3 seaux à 46 écus, 30 miches de pain à 6,60 écus et 6 poissons à 18,50 écus, sans l'autorisation du Maire.

Ces faits sont passibles de la prison.

Voici les preuves :
https://2img.net/r/ihimizer/img412/3508/fipsma.png
2010-06-12 21:00:34 : Vous avez acheté 6 couteaux pour 18,20 écus à Fips.
2010-06-12 21:00:34 : Vous avez acheté 3 seaux pour 46,00 écus à Fips.
2010-06-12 20:50:30 : Vous avez acheté 6 poissons pour 18,50 écus à Fips.

Ces faits sont qualifiés de trouble à l’ordre public par le Corpus Législatif Flamand :
Chapitre II
Opus II
Des Marchands Ambulants
Article 1.
Est considérée comme marchand ambulant:
Toute personne vendant au moins une denrée dans une ville qui n’est pas sa résidence.
Toute personne vendant au moins une denrée qu’elle n’a pu produire ou
obtenir grâce à la spécificité de son village ( cueillette, pêche ou
découpe de bois )
Est considérée comme marchand ambulant étranger :
Toute personne étrangère au comté vendant au moins une denrée.
Chapitre III
Opus II
Article 3.
Les marchands ambulants extérieurs au comté doivent se présenter au Prévôt ainsi qu'au CAC et donner leur itinéraire ainsi que les ressources dont ils disposent. Seul l'accord du CAC autorise un MA à déposer des marchandises sur un marché flamand.
Obligation ensuite de demander l'autorisation du bourgmestre avant de déposer des matières sur le marché ou d'acheter en quantité afin d'éviter que les marchands ne surchargent ou vident un village. Tout contrevenant à ces obligations se verra accusé de trouble à l’ordre public.

- Le Procureur se tourne vers l’accusé -

Accusé, levez-vous !

Je vous informe que :

- Vous êtes ici pour avoir enfreint le Corpus Législatif des Flandres que vous pouvez consulter ici : http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=322643&start=0&postdays=0&postorder=asc&highlight=
-Vous avez droit à un avocat. Si vous en connaissez un, vous pouvez dès maintenant l’inviter à la barre comme témoin. Si vous n’en connaissez
pas, vous pouvez en demander un et on vous en désignera un d’office.
- Vous resterez libre pendant toute la durée du procès, en attendant le verdict.

Notes de la Procure :
Seront appeler à témoigner :
Drag0nf1re , bourgmestre d'Anvers
Eoelo , Maréchal des Logis

Conformément aux Lois Flamandes, acte d accusation établi le 12 du mois de Juin de l an de grâce 1458 , à Bruges
Par Vicomtest
Procureur des Flandres

Enoncé du verdict : Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.

Messire Fips,

Vous êtes ici en Flandres. Et nous avons des lois.
Peu importe ce que vous pouvez penser de notre manière de gérer notre économie.
Si vous souhaitez commercer avec nous, il faut les respecter et pour cela, il y a une procédure à suivre.
Pour avoir le droit de déposer des marchandises sur le marché d'une ville flamande, il vous faut d'abord l'autorisation du CAC puis celle du bourgmestre de cette ville.
Sans cela, il vous est interdit de vendre quoique ce soit.
Le bourgmestre d'Anvers vous l'avait pourtant signalé. Et malgré cela, vous êtes passé outre.
De plus, non seulement les autorisations que vous prétendez avoir reçues des simples habitantes d'Anvers ne valent rien mais en plus, vous n'en apportez aucune preuve.

Je vous déclare donc coupable des faits qui vous sont reprochés.
Vos finances ne vous permettant pas de vous acquitter d'une amende proportionnelle à votre délit, je vous condamne à 5 jours de prison.

Fait à Bruges, le 22 juillet 1458
Moonflower
Juge des Flandres

_________________________________________

Messire Fips,
Sie sind in Flandern hier. Und wir haben Gesetze.
Nicht so wichtig, was Sie an unsere Weise daran denken können, unsere Wirtschaft(Sparsamkeit) zu verwalten.
Wenn Sie wünschen, Handel mit uns zu treiben, muß man sie und dafür achten, es gibt ein Verfahren zu folgen.
Um, Handelswaren auf dem Markt einer flämischen Stadt abstellen, zu dürfen, sind Sie die Genehmigung des CAC dann diejenige des Bürgermeisters dieser Stadt zuerst notwendig.
Ohne das ist es Ihnen zu verkaufen verboten, obwohl das ist.
Der Bürgermeister von Antwerpen hatte Ihnen auf ihn dennoch hingewiesen. Und dennoch sind Sie hinweggegangen.
Außerdem nicht nur kosten die Genehmigungen, die Sie behaupten von einfachen Bewohnerinnen von Antwerpen bekommen zu haben, nichts sondern dazu, Sie bringen keinen Beweis.

Ich erkläre Ihnen also Schuldigen der Tatsachen, die Ihnen vorgeworfen sind.
Ihre Finanzen, Ihnen nicht erlaubend, eine Ihrem Delikt proportionale Geldstrafe zu vollbringen, verurteile ich Sie zu 5 Gefängnistagen.

Bruges gemacht, am 22. Juli 1458
Moonflower
Richterin von Flandern