[TOP] Tamago - esclavagisme - 3/6/1458 [relaxé]

Charges:
Esclavagisme

Infractant :

Tamago


Preuve :




Missive envoyée

Missive envoyée le 02/06/1458 par Maréchal des Logis Calyn

Citation :

Sieur,

Il est apparu aux services de police de la ville de Tournai que vous tentiez actuellement de recruter au salaire de 16 écus pour 12 de forces.

Nous vous rappelons la nouvelle grille salariale en vigueur dans notre bonne vieille ville de Tournai:

Tout propriétaire terrien voulant engager un ouvrier agricole n'ayant pas de qualification (sous entendu 0 de caractéristique) devra le rémunérer au salaire garanti établi en Flandre à savoir 15 écus. Si l'employeur veut engager un ouvrier agricole avec une qualification (sous entendu 1 point de caractéristique ou davantage ) il devra le rémunérer à hauteur minimale de 22 écus de salaire journalier.

Nous vous prions donc de bien vouloir régulariser la situation avec toute la célérité possible, dans le cas contraire des poursuites pour esclavagisme pourraient être intenté contre votre personne. Pour annuler votre offre : ma propriété -> champ (choisir le champ ou l'emploi est pris) -> annuler.

Respectueusement,

Maréchal des Logis Calyn

Citation :

Sieur

Il est apparu aux services de police de la ville de Tournai que vous aviez recruté Zeliejeanne au salaire de 16 écus pour 12 de forces.

Nous vous rappelons la nouvelle grille salariale en vigueur dans notre bonne vieille ville de Tournai :

Tout propriétaire terrien voulant engager un ouvrier agricole n'ayant pas de qualification (sous entendu 0 de caractéristique) devra le rémunérer au salaire garanti établi en Flandre à savoir 15 écus. Si l'employeur veut engager un ouvrier agricole avec une qualification (sous entendu 1 point de caractéristique ou davantage ) il devra le rémunérer à hauteur minimale de 22 écus de salaire journalier.

Voici la(les) preuve(s):
02/06 19:43 : Tamago embauche Zeliejeanne pour 16,00 écus

Je propose de racheter 2 pains au prix de 11.1 écus dont le prix d’achat de 6.60 a été majoré de votre amende.

Selon le décret de conciliation, votre amende est de (22-16)*1,5.

* Pour des raisons comptables, votre amende a été répartie de façon égale sur les 2 pains.*
Vous pouvez consulter le décret de conciliation à l'adresse suivante:
(voir http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?p=8128090#8128090)

Passé 2 jours sans nouvelle de votre part, la proposition sera caduque et votre dossier sera transmis à la prévôté puis au procureur deux jours plus tard. (Cf art. 2 decret conciliation)

Passé ce délai de 4 jours , un procès sera ouvert contre vous.

Respectueusement,

Maréchal des Logis Calyn

PS : En cas de récidive, vous serez traduis directement
en justice

PS : RAPPEL

Citation :

Livre IV : Du droit pénal, Op. III,
Article 7 : Toute personne se faisant embaucher à un salaire dérisoire (inférieur aux minimum fixés par le Comté ou la Mairie), de façon volontaire, afin de bénéficier des mânes d’un procès se verra inculper à son tour de trouble à l’ordre public.

les témoins et les personnes impliquées :
infractant : Tamago
témoin : officier de police Calyn


situation de l'affaire
conciliation : échec

procure
- date de mise en procure : 11/6/1458

Bien le bonjour Meneer Prévôt

Je me vois dans l'obligation de requalifier l'accusation. En effet , j'inculperai cet individu pour TOP mais en me référant à l'Opus III et non pas pour esclavagisme.

Citation :

Op. III
De la moyenne Justice.
Article 2.
Du Trouble à l’Ordre public :
| Toute violation d’un arrêté municipal ou d'un décret Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public.

Bien à vous.

Vicomtest

Votre Honneur,

Nous sommes ici pour traiter des faits punissables commis par le nommé Tamago en date du 2 Juin 1458 à Tournai.

Il lui est reproché de ne pas avoir respecté la grille salariale.

Ces faits sont passibles de la prison.

Voici les preuves :
https://2img.net/r/ihimizer/img263/8362/tamagoesclavagisme.png
https://2img.net/r/ihimizer/img686/2226/tamagoesclavagisme1.png

Rappel de la grille des salaires sur Tournai :
**** Grille salariale *****

* Pour O points de caractéristique :
=> Salaire de 15 écus écus minimum.

* Pour plus de O points de caractéristique :
=> Salaire de 22 écus minimum.

Ces faits sont qualifiés d’escroquerie/de trouble à l’ordre public par le Corpus Législatif Flamand :
Op. III
De la moyenne Justice.
Article 2.
Du Trouble à l’Ordre public :
Toute violation d’un arrêté municipal ou d'un décret Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public.


- Le Procureur se tourne vers l’accusé -

Accusé, levez-vous !

Je vous informe que :

- Vous êtes ici pour avoir enfreint le Corpus Législatif des Flandres que vous pouvez consulter ici : http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=322643&start=0&postdays=0&postorder=asc&highlight=
- Vous avez droit à un avocat. Si vous en connaissez un, vous pouvez dès maintenant l’inviter à la barre comme témoin. Si vous n’en connaissez pas, vous pouvez en demander un et on vous en désignera un d’office.
- Vous resterez libre pendant toute la durée du procès, en attendant le verdict.

Note de la Procure :
- Seront appelés à témoigner : Maréchal des Logis Calyn
- La conciliation n'a pas abouti

Conformément aux Lois Flamandes, acte d accusation établi le 12 du mois de Juin de l'an de grâce 1458 , à Bruges
Par Vicomtest
Procureur des Flandres

Merci procureur....

Enoncé du verdict
Le prévenu a été relaxé.
Bien bien!!!

Vu l'absence de preuve concrète, vu l'absence du témoignage de Zeliejeanne, je me vois obliger de relaxer l'accusé et ce dans le doute....Plutôt que d'envoyer un innocent en prison, je lui laisse le bénéfice du doute en lui demandant de bien faire attention à l'avenir à ne pas se tromper dans sa mise d'annonce.
Qu'il sache cependant que si il devait se représenter pour une affaire similaire, le doute ne sera plus permis.
Quant au préjudice éventuel demandé par l'accusé relaxé qu'il sache que nous traitons une affaire à la fois au sein de ce tribunal...

Voilà j'ai dit,

Faits à Bruges, par Nicjoachim, juge le 15 juin 1458!