[TOP] Tamago - vente illégale de blé - 3/06/1458 [10écus]

Charges:
TAOP blé

Infractant :

Tamago


Preuve :




Missive envoyée

Missive envoyée le 03/06/1458 par le Maréchal des Logis Calyn

Citation :

Messire,

Vous êtes en infraction sur le marché de Tournai, vous vendez du blé entre le TBP de 11.80 et moins et le BP de 12.70 et plus.

Vous devez dès à présent retirer vos 8 de blé à 12.60 écus.

Soit vous les mettez à 11.80 pour que la mairie les rachètes, soit 12.70 et vous patientez. Je vous met en pièces jointes l'arrêté de la mairie (aussi visible dans le message du maire sur la mairie).

Vous devez aussi payer une amende de conciliation en achetant un sac de blé de 14.60 écus dans un délai de 48 heures.

Respectueusement,

Maréchal des Logis Calyn

P.J.:
1 - Grille des Bas Prix (BP) :
Filière Blé/Farine/Pain :
Sac de Blé 12,70 écus"

"2 - Grille des Très Bas Prix (TBP) :
sac de Blé 11.80 écus"

les témoins et les personnes impliquées :
infractant : Tamago
témoin :officier de police Calyn


situation de l'affaire
conciliation : échec

procure
- date de mise en procure : 11 juin 1458

Votre Honneur,

Nous sommes ici pour traiter des faits punissables commis par le nommé Tamago en date du 3 Juin 1458 à Tournai.

Il lui est reproché d’avoir mis en vente des sacs de blé en ne respectant pas la grille des prix affichée en mairie de Tournai.

Ces faits sont passibles de la prison.

Voici les preuves :
https://2img.net/r/ihimizer/img697/7582/taopbltamago2.png

Ces faits sont qualifiés de trouble à l’ordre public par le Corpus Législatif Flamand :
Op. 3.
De la moyenne Justice.
Article 2.
Du Trouble à l’Ordre public :
Toute violation d’un arrêté municipal ou d'un décret Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public.
Arrêté sur les TBP et les BP:
1 - Grille des Bas Prix (BP) :
Filière Blé/Farine/Pain :
Sac de Blé 12,70 écus"
"2 - Grille des Très Bas Prix (TBP) :
sac de Blé 11.80 écus"

- Le Procureur se tourne vers l’accusé -

Accusé, levez-vous !

Je vous informe que :
- Vous êtes ici pour avoir enfreint le Corpus Législatif des Flandres que vous pouvez consulter ici : http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=322643&start=0&postdays=0&postorder=asc&highlight=
- Vous avez droit à un avocat. Si vous en connaissez un, vous pouvez dès
maintenant l’inviter à la barre comme témoin. Si vous n’en connaissez
pas, vous pouvez en demander un et on vous en désignera un d’office.
- Vous resterez libre pendant toute la durée du procès, en attendant le verdict.

Notes de la procure :
Sera appeler à témoigner l'officier de police Calyn
La conciliation n'a pas abouti.

Acte d’accusation établi le 17 Juin de l'an de grace 1458, à Bruges
par Vicomtest
Procureur des Flandres.

Enoncé du verdict : Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.

Bien Messire Tamago,
Nous revoilà pour une nouvelle affaire...

Anvers est une ville bien gérée suite à des décisions de ses maires qui agissent en bon père de famille. Il est évident que le respect de ses règles de marché sont importantes pour l'égalité et la prospérité de la ville et de ses citoyens.
Ceci dit, il n'y a pas eu mort d'homme ou de brigandage, ou d'attaque sur être humain mais il faut à l'avenir respecter les règles cher Monsieur, c'est pourquoi je ne vais pas suivre le Procureur mais néanmoins je ne peux laisser cela sans sanction aussi légère soit elle.

J'ai envie de vous croire Messire Tamago mais je vous conseille de répondre au demande de conciliation...c'est important et cela montre votre bonne volonté...En discutant entre gens de bonnes compagnies comme maintenant, on peut toujours s'arranger voir réparer sa faute, c'est pourquoi après avoir examiner les pièces judiciaires , écouter les auditions des deux parties, je vous condamne non pas à de la prison mais à une amende de 10 écus!

Mais attention Messire, je reste clément mais s'il vous plait ne revenez plus devant moi car il se peut que je mettrai en doute votre volonté d'agir dans le respect des lois et de la citoyenneté!

Fait à Bruges par Nicjoachim, juge le 24 juin 1458!