[TOP] Nikosims - Bannissement [ 10 jours 56 écus ]

Contrevenant :



Infraction :
Refus de quitter les terres Flamandes suite à son bannissement de la part du Comte.

Preuve :



Citation:

Citation :

Bannissement

Flamandes, Flamands,

Qu'il soit su de tous
que nous Skal Mirolis Comte des Flandres, en accord avec la déclaration de la loi Martiale.

Citation:
Loi Martiale :

Art 18 : Le Comte peut déclarer la loi martiale avec l’accord du conseil et du parlement réunis en chambre extraordinaire.
En cas de loi martiale, le Comte pourra :
|Bannir durant une période ou à vie un résidant du comté
|Interdire de séjour un non-résident du comté
|Déclarer la guerre à un comté
|Demander la démission d’un ou plusieurs de ses conseillers (ils seront remplacés suivant les modalités normales)


Nous bannissons des Flandres pendant une période de 3 mois à partir du 12 mai de l'an 1458, les brigands :
-Meek051179
-Nikosims
-Stingmat
-Barms
-Anto5982
-Billyboy59
-Daraip
-Romantin

Qu'il soit su qu'aucune réclamation sera accordée, les personnes citées n'ont plus aucun droit sur nos terres pendant toute la durée du bannissement .
Ils ont 48 heures pour quitter le comté des Flandres, une fois cette période passée si ils n'ont pas quittés les Flandres, ils seront pourchassés, traqués au péril de leur vie.

Skal Mirolis
Comte des Flandres
Fait le 10 mai 1458 à Bruges

Loi enfreinte :
Extrait du Livre II, Chapitre II, Opus 3, Article 2 :
| Toute violation d’un arrêté municipal ou d'un décret Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public.
| Tout refus, manquement, ou omission volontaire ou involontaire par un accusé, en dépit du fait qu’il soit trouvé coupable ou relaxé, de se conformer à une sentence ou à une condition de libération conditionnelle imposé par un juge tel que énoncé dans son verdict, sera sanctionné par un nouveau procès pour trouble a l’ordre public.

Témoin :
Kristof, bourgmestre de Dunkerque
Radek, citoyen de Dunkerque

Votre Honneur,

Nous sommes ici pour traiter des faits punissables commis par le nommé Nikosims en date du 7 Juin 1458 à Dunkerque.
Il lui est reproché de ne pas avoir quitter les Flandres suite à son bannissement de la part du Comte.
Ces faits sont passibles de la prison.

Voici les preuves :
https://2img.net/r/ihimizer/img63/4425/emploinikosims.jpg

Ces faits sont qualifiés de trouble à l’ordre public par le Corpus Législatif Flamand :
Op. 3.
De la moyenne Justice.
Article 2.
Du Trouble à l’Ordre public :
Toute violation d’un arrêté municipal ou d'un décret Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public.

- lisant le décret du Comte -
Flamandes, Flamands,

Qu'il soit su de tous
que nous Skal Mirolis Comte des Flandres, en accord avec la déclaration de la loi Martiale.

Citation:
Loi Martiale :

Art 18 : Le Comte peut déclarer la loi martiale avec l’accord du conseil et du parlement réunis en chambre extraordinaire.
En cas de loi martiale, le Comte pourra :
|Bannir durant une période ou à vie un résidant du comté
|Interdire de séjour un non-résident du comté
|Déclarer la guerre à un comté
|Demander la démission d’un ou plusieurs de ses conseillers (ils seront remplacés suivant les modalités normales)


Nous bannissons des Flandres pendant une période de 3 mois à partir du 12 mai de l'an 1458, les brigands :
-Meek051179
-Nikosims
-Stingmat
-Barms
-Anto5982
-Billyboy59
-Daraip
-Romantin

Qu'il soit su qu'aucune réclamation sera accordée, les personnes citées n'ont plus aucun droit sur nos terres pendant toute la durée du bannissement .
Ils ont 48 heures pour quitter le comté des Flandres, une fois cette période passée si ils n'ont pas quittés les Flandres, ils seront pourchassés, traqués au péril de leur vie.

Skal Mirolis
Comte des Flandres
Fait le 10 mai 1458 à Bruges

- Le Procureur se tourne vers l’accusé -

Accusé, levez-vous !
Je vous informe que :
- Vous êtes ici pour avoir enfreint le Corpus Législatif des Flandres que vous pouvez consulter ici : http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=322643&start=0&postdays=0&postorder=asc&highlight=
-Vous avez droit à un avocat. Si vous en connaissez un, vous pouvez dès
maintenant l’inviter à la barre comme témoin. Si vous n’en connaissez
pas, vous pouvez en demander un et on vous en désignera un d’office.
- Vous resterez libre pendant toute la durée du procès, en attendant le verdict.

Seront appeler à témoigner :
Kristof, bourgmestre de Dunkerque
Radek, citoyen de Dunkerque

Conformément aux Lois Flamandes, acte d accusation établi le 9 du mois de Juin de l an de grâce 1458 , à Bruges
Par Vicomtest
Procureur des Flandres

Enoncé du verdict
Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.

Bien bien,

Après avoir consulté les pièces judiciaires qui date du 10 mai signifiant le bannissement par le comte de Flandre (soir il y a plus d'un mois!), après avoir vérifié que le sieur Nikosims fréquente bien la gargote( contrairement à ce qu'il prétend, j'ai vu messages qui datent du 12 mai!) Après avoir entendu les différentes parties, Je vous condamne à 10 jours de prison et à une amende de 56 écus...

Puisse Aristote prendre soin de vous et vous soignez de votre arrogance, mensonge et votre attitude moralisatrice....

Fait à Bruges, par Nicjoachim, juge, le 17 juin 1458!