[TOP] Derdrache - Achat illégale de bois [10 écus ]

Dossier déposé par le Maréchal des logis Carl59 directement en procès à la demande du bourgmestre de Dunkerque : messire Kristof

Charges : Trouble à l'ordre public suite à la vente illégale de bois

Contrevenant :



Extrait du casier judiciaire du contrevenant :
Le contrevenant n'a pas de casier judiciaire.

Preuves :



Loi enfreinte :
Corpus Législatif, Chapitre II Op. 3. Article 2 :
Toute violation d’un arrêté municipal ou d'un décret Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public.
Décret comtal relatif à l'achat et la vente de bois :
Sauf autorisation du comté et de la mairie, interdiction de vendre plus d'une stère de bois par semaine sur le marché des joueurs des villes non productrices de bois. Son prix devra être inférieur ou égal à 4.20 écus.
Seule la mairie et les personnes autorisées par la mairie sont habilitées à acheter du bois sur le marché des joueurs.

Les témoins :
Messire Kristof, Bourgmestre de Dunkerque

Brezhonneg a écrit:

Juste une question bête et ça me concerne peut-être pas, mais pourquoi cette mise en procure directe alors que le contrevenant n'a pas de casier et que c'est un voyageur qui ignore donc sans doute nos lois ? Il a donné un motif votre bourgmestre ?

Il m' a donné comme motif que c'est un étranger qui allait surement partir sans payer sa conciliation. Il est vrai qu'il était en groupe et certains de ces amis sont déjà parti et lui devrait prochainement être sur le départ, il m'a donné celà comme explication. Maintenant ça aurait été moi, je ne l'aurai pas certainement pas mis en procès mais la justification de Kristof peut se tenir. Mais dans ces cas là, merci de me dire qui suivre : la maréchaussé ou le bourgmestre? Qui a pouvoir et compétences sur ces décisions?

Moi ^^ pose pas de question bête comme ça


De plus j'avais signifié a ces voyageurs l'interdiction et il 'ne ont pas tenu compte, donc on va pas les laisser s'en tirer comme ça pardis !

Procureur, Tapez vite le dossier au tribunal afin que l'individu ne nous échappe pas.....je n'attends que vous pour agir le plus rapidement possible!

Procureur, tu dors, ton moulin va trop vite

Dites Messire Kristof , avec tout le respect que je vous dois , mêlez vous de vos affaires et veuillez vous rendre au tribunal. Merci.

Nous attendions simplement que l'affaire soit instruite

et puis c'est pas vous qui disiez que j'etais absent en tant que capitaine ? il serait regrettable qu'on vienne dire les meme betise de votre mandat de procureur !

Votre Honneur,

Nous sommes ici pour traiter des faits punissables commis par le nommé Derdrache en date du 7 Juin 1458 à Dunkerque.

Il lui est reproché d’avoir :

Vendu illégalement du bois

Ces faits sont passibles de la prison.

Voici les preuves :
http://www.casimages.com/img.php?i=100608122726995475.jpg

Ces faits sont qualifiés d’escroquerie/de trouble à l’ordre public par le Corpus Législatif Flamand :
Op. 3.
De la moyenne Justice.
Article 2.
Du Trouble à l’Ordre public :
Toute violation d’un arrêté municipal ou d'un décret Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public.
Décret comtal relatif à l'achat et la vente de bois :
Sauf autorisation du comté et de la mairie, interdiction de vendre plus d'une stère de bois par semaine sur le marché des joueurs des villes non productrices de bois. Son prix devra être inférieur ou égal à 4.20 écus.
Seule la mairie et les personnes autorisées par la mairie sont habilitées à acheter du bois sur le marché des joueurs.

-Le Procureur se tourne vers l’accusé -

Accusé, levez-vous !

Je vous informe que :

1 Vous êtes ici pour avoir enfreint le Corpus Législatif des Flandres que vous pouvez consulter ici : http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=322643&start=0&postdays=0&postorder=asc&highlight=

2 Vous avez droit à un avocat. Si vous en connaissez un, vous pouvez dès
maintenant l’inviter à la barre comme témoin. Si vous n’en connaissez
pas, vous pouvez en demander un et on vous en désignera un d’office.

3 Vous resterez libre pendant toute la durée du procès, en attendant le verdict.

Le Maréchal des Logis Carl59 sera appelé à témoigner.

Conformément aux Lois Flamandes, acte d’accusation établi le 9 du mois de Juin de l'an de grâce 1458 à Bruges par le Procureur Vicomtest.

Accusé, la Cour vous écoute !

Merci procureur!

Je vous en prie Votre Honneur !
C'était le temps de trouver mes marques et de consulter les archives ô combien utiles !

Je voudrai pas vous importuner, je comprend que commencer et difficile : mais il manque les témoins dans chaque affaires et je n'ai pas reçu de courrier pour le témoignage c'est ca qui m'a alerté. Je dis ca parce que d'habitude ca arrivait en meme temps, après je sais pas comment ca se gère... Merci

C'est moi qui m'excuse Maréchal , je pensais que l'appel à la barre des témoins se faisait après la plaidoirie de la défense.
J'ai fait le nécessaire.

Enoncé du verdict
Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.

Bien, bien...

Moi, Nicjoachim, juge, après avoir entendu les différentes parties et vérifier les pièces judiciaires apportée aux dossiers, décide de condamner l'individu ici présent et malgré le fait qu'il ne sait s'exprimer en françois à une peine de 10 écus d'amende!
Que quelqu'un prenne la peine de lui traduire dans son langage, la sanction en lui demandant de ne plus recommencer sinon, je vais lui tirer les oreilles.

Fait à Bruges, par Nicjoachim, juge, le 13 juin 1458!
Le prévenu a été condamné à une amende de 10 écus.