Nicjoachim était accusé de trahison.
Le jugement a été rendu
Enoncé du verdict
Le prévenu a été relaxé.
Cette affaire est tre differente de celle de Kilerfiles. Si l'on regarde l'article ce qu'a fait Messire Nicjoachim n'est pas illegal, puisque ce n'etait pas pour sa propre campagne. Donc la cour reconnais le prevenu non coupable. Mais je vous previens, qu'a l'avenir, evitez ce genre de message subjectif. Et ce message vaut pour tout le monde.
Justice est faite
affaire classée
Acte d'accusation
Pour avoir utilisé a des fins personnelles votre charge de maire, a savoir envoyé un message d'ordre electoral et partisan a l'ensemble du peuple dunkerkois, vous etes accusé d'abus de pouvoir selon l'article 6 du code civile des flandres qui stipule :
"Article 6 : Tout maire doit user de sa charge pour le bien de sa commune, et non pas pour lui-même, sous peine d’être accusé d’abus de pouvoir. "
Ici reproduit le texte incriminer; "A vous Dames Doudel, Aurélie, à vous messire Morthal, Brunor (qui ferait un excellent maire à mon avis !),..."
Première plaidoirie de la défense
Mesdames et Messieurs les jurés,
Monsieur le Juge,
Je veux bien faire amende honorable mais je ne vois pas en quoi j'ai fauté en envoyant mon message sur base de cette article 6.
Reprenons les mots de cet article 6" Tout maire doit user de sa charge pour le bien de sa commune, et non pas pour lui-même, sous peine d’être accusé d’abus de pouvoir"...Relisez le!
En quoi je peux être accusé d'abus de pouvoir par cette partie de texte ""A vous Dames Doudel, Aurélie, à vous messire Morthal, Brunor (qui ferait un excellent maire à mon avis !),..."
Où est l'abus de pouvoir, expliquez moi!!! Où est l'abus de pouvoir dans cette partie de texte où je remercie l'ensemble des conseillers pour leur travail fourni!!!
Où est l'abus de pouvoir quand je donne un avis sur une compétence supposée par moi d'un de mes conseillers (ici Brunor)...????
Dans quel cas précis et où dans cette partie du texte (et dans le texte entier d'ailleurs) n'ai-je pas user de ma charge pour le bien de Dunkerke mais bien pour moi même? Expliquez moi s'il vous plait?
N'y a til pas vice de procédure?
Je demande donc réparation et dommage moral par une reconnaissance publique de mon innocence...car je me sens injustement sali et entache sérieusement mon statut de maire actuel et n'honore pas l'image que la ville de Dunkerke peut avoir de son curé et de son maire actuel par un acte d'accusation en inadéquation avec le contenu de ce texte et ce par quoi on m'accuse...
Messieurs de la cours, je vous rappelle aussi ceci dans le code civil Flamand:
Seul le procureur peut estimer si les pièces à charges apportées sont suffisantes et ainsi valider une mise en accusation ou prononcer une peine d'annulation pour vice de procédure
: Toute personne à droit à un procès équitable : Tout magistrat doit user de sa charge pour le bien des administrés, selon la charte du Juge sous peine d’être accusé d’abus de pouvoir.
Merci de m'avoir écouté!
Nicjoachim- Maire de Dunkerke
Réquisitoire de l'accusation
La volonté du législateur est d'eviter qu'un maire puisse se servir des moyens mis à sa disposition pour exercer sa charge afin de fausser tout processus démocratique.
L'article 6, tout comme l'article 10, s'appliquent et se compléte même, les deux pouvant être dans ce cas ci invoqués.
La question n'est clairement pas la, comme essaye de nous faire croire la défense au lieu de faire amande honorable, il s'agit bel et bien de faire comprendre aux maires qu'il ne peuvent EN AUCUN CAS utiliser des moyens que d'autres n'ont pas (ici l'envoi a tous les citoyens via la lettre municipale), faussant le processus electoral entre Wilbur et Brunor.
Il s'agit de faire Honneur a sa charge !
Dernière plaidoirie de la défense
Monsieur le juge,
Monsieur le procureur,
attendu que je me sens victime d'une injustice...
attendu que je me sens comme le pot de terre contre le pot de terre...
attendu que le tribunal des Flandres se trompe de procès...
attendu que la loi est la loi...
attendu qu'il est dommage que ne se cache pas derrière la robe du procureur un esprit humain mais un code civil...
attendu que l'on désire faire un exemple où un code civil prend le dessus sur la raison humaine et la liberté de pensée
Je désire faire amende honorable, demande pardon à la cour, m'incline devant vous et décide de vous faire confiance et demande un châtiment sévère et exemplaire face à un tel acte innommable de trahison fort grave ayant presque entrainé le chaos et le désordre à travers les Flandres si tel est votre désir...
Dernière chose, avant de m'en remettre à votre lourde et juste condamnation....
Vu ma maigre bourse (hé oui à l'instar de Wilbur précedemment...je n'ai pas gagné ma vie en étant maire délaissant mes intérets et mes activités au profit du bien de la ville!!!Mes betes sont mortes 2X car oublié de les nourrir acr j'étais trop occupé au bureau de la mairie!), je désire si la condamanation est une amende de la transformer en journée ou mois de prison!
Votre humble serviteur qui demande le pardon pour ma faute extrémement grave et une condamnation exemplaire, Nicjoachim
La défense a appelé Wilbur à la barre
Voici son témoignage :
Votre Honneur
Détracteur du programme de Nicjoachim lors de sa première campagne, adversaire malheureux lors de la seconde, opposant déclaré et virulent parfois lors de son mandat, je ne puis être soupçonné d'être un partisan de l'actuel maire et curé de Dunkerke.
Cela dit, je ne vois pas en quoi ses propos enfreignent l'article 6. Nicjoachim pense agir pour le bien de sa commune en qualifiant d'excellent maire potentiel messire Brunor, avis que je partage d'aileurs, même si je ne souhaite pas la victoire de Brunor. Dame Doudel, lorsqu'elle m'avait ouvertement soutenu au mois de mars de l'an de Pâques 1454 avait à l'époque écopé d'un simple avertissement sur le forum. Ne devrait-il pas y avoir jurisprudence, ou l'interprétation de la loi varie-t-elle en fonction du conseil en place? ( le cas Kilerfiles me semble différent, quoi que je n'aie pas lu le courrier, puisqu'il était candidat à sa propre succession )
Je n'ai pas toujours été d'accord avec les options économiques adoptées par Nicjoachim, mais il est certain qu'en tant que maire il s'est investi corps et âme dans la gestion de sa commune, songeant à faire prospérer sa cité, et qu'il serait fort regrettable qu'une condamnation vînt ternir son mandat. La Justice flamande, en adoptant une règle de deux poids deux mesures ne sortirait assurément pas grandie en stipendiant ce qui n'est au pire qu'une maladresse.
J'en ai terminé votre Honneur, et reste à la disposition de l ajustice pour tout renseignement complémentaire.
La défense a appelé Envouteur à la barre
Voici son témoignage :
Mesdames, Messieurs,
Bien le bonjour à vous tous.
Je tiens d'abord à remercier Messire Wilbur, qui bien que "lésé" dans cette affaire, ne comprend pas non plus le bien fondé de cette accusation.
Mais venons en au fait...
Comme tout le monde, j'ai reçu le courrier de notre Maire actuel, Messire Nicjoachim, faisant le bilan de son mandat terminant et remerciant toutes les personnes qui l'ont aidé à tenir la barre de Dunkerque.
A ce sujet, il dit simplement que Messire Brunor ferait un bon maire... Ce message n'est pour moi pas assez explicite. Il ne s'agit nullement d'une incitation à voter pour Messire Brunor mais simplement un avis émis par un Maire sortant sur un de ces conseillers.
Je vais également reprendre le cas Doudel puisqu'il s'agit d'un cas qui m'a choqué à l'époque.
Dans un premier temps, Dame Armoria avait clairement dit qu'il était interdit pour un maire sortant de soutenir un autre candidat ormis lui-même.
Si nous prenons le livre six de notre code civil, à l'article 10 est mis : "Durant son mandat tout Maire ... ne devra pas prendre parti PUBLIQUEMENT pour un candidat lors d'élections à l'exception de sa propre réélection sous peine d'abus de pouvoir".
Il me semble que la Halle de Dunkerque est une place publique et que donc Dame Doudel aurait du être poursuivi pour trahison comme c'est le cas ici...
Le message à l'époque de Dame Doudel avait été bien plus explicite que l'est le message de Messire Nicjoachim
Dans un cas, pas de poursuite... dans l'autre si...
J'espère que vous saurez être clément à l'égard de notre Maire et Père Nicjoachim qui n'aurait pas mis cette phrase si il avait su les retombées que cela allait engendrer
Je rappelle que pour moi, ce message n'est pas un tract électoral pour Messire Brunor mais une lettre de remerciement à tous et dans cette lettre se trouve un avis sur les compétences d'un maire potentiel.
Je reste également à votre disposition si vous avez besoin de moi.
Je vous remercie de m'avoir écouté.
L'accusation a appelé Kristof à la barre
Voici son témoignage :
Suite à un bug, je n'ai pus continuer mon réquisitoire et répondre a Sieur Wilbur.
Le cas Doudel n'a rien a voir avec cette affaire, il s'agissait la d'une prise de position sur le forum et donc qui peut etre sujette à débat, ici il a toujours été clairement dit que c'est l'utilisation des moyens mis a disposition du maire a des fins illégales ou partisane qui est répréhensible !!
