[Plainte de Tokagero contre Julien..]

Accusé :


Infraction :
Diffamation à l'encontre de la liste PAF, et partialité dans son poste de Juge.

Preuve :
https://2img.net/r/ihimizer/g/julienpaf.jpg/

Loi enfreinte :
Extrait du Livre II, Chapitre II, Opus 3, Article 2 :
| Toute tentative de diffamation sera considérée comme un trouble à l'ordre public.
Extrait du Livre II, Chapitre II, Opus 1, Article 12 :
| Le Juge se doit d'être impartial en toutes choses, et de respecter la présomption d'innocence de l'accusé, ce jusqu'au prononcé du verdict.

Suivi du dossier :
Tout est ici : https://chateaudebruges.forum2jeux.com/bureau-de-la-marechaussee-anversoise-f123/plainte-de-tokagero-contre-julien-en-cours-t11713.htm

Témoin :
Le plaignant, Meneer Charles Breydel dict Tokagero.

Plainte rejetée.

Premièrement: Il n'y a pas de diffamation étant donné que la liste est en effet illégale, comme tout le monde le sait, que ce soit par le manque de soutien d'un noble (du moins jusque là) et également le fait qu'Icarionnoste se présente, tête de liste alors qu'il ne présente pas les conditions requises. Le dernier des citoyens, peut déclarer qu'elle est illégale.

Deuxièmement:
Par ailleurs aucun procès n'a été lancé à leur encontre, le Juge ne parle donc pas d'affaire en cours. En cas d'un jugement éventuel, il se devra évidemment en ce cas de ne pas donner son avis public à ce moment là et regarder les faits avec toute l'objectivité requise, s'il est encore juge à ce moment là.

Nous pouvons voir une illustration du devoir de réserve dans le Livre II, Chapitre II:Op 4, art. 3:
| Dans le cadre d’une procédure de Haute Justice, tout membre du collège des Juges qui ne garderait pas sa décision secrète jusqu’au verdict (abandon du droit de réserve), sera accusé de Trahison.

Moi pareil, c'est bien pour cela que j'argumente le refus. J'ai bien tout lu, cherché les articles etc avant de répondre.

Entre dans le bureau. Salue la Procureur et le MDLC d'Antwerpen :

Je viens d'apprendre que le Baron d'Encausse a comme annoncé porté plainte contre moi. Je vous ai aperçu entrer en ce bureau, Dame Procureur. C'est pourquoi me voici à mon tour : peut-être avez-vous déjà statué sur cette affaire ?

Attendit la réponse, pas inquiet pour un sou. Même en cas de procès, il était certain d'être relaxé.