[ESCR] Gillbert - vente illégale 18/5/1458 [10 écus]

Contrevenant :



Charges :

Vente illégale de deux miches de pains, potentiellement volées à un pauvre homme qu'il a détroussé.

Preuves :

Fournie par Maryse d'Assault, bourgmestre de Bruges :


Loi enfreinte :

Citation :

Livre II : De la Justice.
Chapitre II : De la Justice.
Op. 2. De la basse Justice.
Article 3 :
De l'Escroquerie :
| Nul individu ne peut vendre une denrée qu'il n'a pas pu produire lui même sans en avoir reçu l'autorisation écrite du Maire de la ville responsable du marché en question.

Procédure :

Casier judiciaire bien rempli.
Gillbert :

Spoiler:

Mise en procure.

Suivi du dossier : maréchal des logis Rectifius

Citation :

Bonjour,

La maréchaussée détient la preuve que vous n'avez pas respecté les lois en vendant des denrées sans autorisations. Je vous transmet ce décret :

___________________________________________________

Livre II : De la Justice.
Chapitre II : De la Justice.
Op. 2. De la basse Justice.
Article 3 :
De l'Escroquerie :
| Nul individu ne peut vendre une denrée qu'il n'a pas pu produire lui même sans en avoir reçu l'autorisation écrite du Maire de la ville responsable du marché en question.
___________________________________________________

Vu vos récentes et nombreuses infractions, je ne vous propose aucune conciliation. Votre dossier est déjà sur le bureau du procureur.

Rectifius, maréchal des logis de Bruges

Citation :

Votre Honneur,

Nous sommes ici ce jour pour traiter de faits punissables commis par le dénommé Gillbert, le 18 Mai 1458 à Bruges

Vente illégale de deux miches de pains, potentiellement volées à un pauvre homme qu'il a détroussé.

*Feuillette son dossier et en sort un papier*

Voici les preuves :

Preuve fournie par Maryse d'Assault :
https://nsa15.casimages.com/img/2010/05/18/100518055804464455.jpg

Ces faits sont qualifiés d'escroquerie par le Corpus Législatif Flamand :

Loi enfreinte :

Livre II : De la Justice.
Chapitre II : De la Justice.
Op. 2. De la basse Justice.
Article 3 :
De l'Escroquerie :
| Nul individu ne peut vendre une denrée qu'il n'a pas pu produire lui même sans en avoir reçu l'autorisation écrite du Maire de la ville responsable du marché en question.


Je vous informe que :

1 - Vous êtes ici pour avoir enfreint le Corpus Législatif des Flandres que vous pouvez consulter en gargote Flamande (forum 1), ainsi qu�au sein du Parlement Flamand (forum 2)

2 -Vous avez droit à un avocat. Si vous en connaissez un, vous pouvez dès
maintenant l inviter à la barre comme témoin. Si vous n en connaissez
pas, vous pouvez en demander un et on vous en désignera un d office.

3 -Vous resterez libre pendant toute la durée du procès, en attendant le verdict.

Note de la Procure.
*Seront appelés à témoigner : Maryse
*L infractant a déjà un lourd passé judiciaire.

Conformément aux Lois Flamandes, acte d accusation établi le 26 du mois de Mai de l an de grâce 1458,
A Tournai
Par Rosa d'Harlegnan
Procureur des Flandres

Dernière plaidoirie de la défense

Premièrement, vous n'avez aucune preuve que ces miches sont le fruit de brigandage.

Deuxièmement, ce n'est pas 2 miches de pain qui vont mettre le marché par terre.

Et troisièmement, votre règlement, c'est n'importe quoi.

Bonne journée.

L'accusation a appelé Maryse à la barre

Voici son témoignage :
** s'avance à la barre des témoins et salue la Cour **

- Votre Honneur, Dame Procureur,

Le 18 Mai 1458 sur le chemin de ma demeure j'ai surpris Gillbert qui vendait des miches de pain à un prix suspect.

Me souvenant qu'il n'était point boulanger , j'ai envoyé une plainte au bureau des maréchaux .

Je suis outré de voir comment ce citoyen peut persister à vendre des objets qu'il n'a pas pu fabriquer lui-même, malgré tous les rappels dans ce sens dont il a déjà fait l'objet. Il récidive, encore et encore , tout en sachant ce que ce cela peut provoquer pour les autres artisans qui peinent jours et nuit pour alimenter notre marché. Avec un tel état d'esprit, c'est à se demander si il est récupérable pour la société.
Et quand on connaît son goût du brigandage, il n'est pas difficile d'avoir des soupçons sur l'origine de tous ces objets qu'il vend alors qu'il n'a pu les produire lui-même...

Enoncé du verdict

Le prévenu a été reconnu coupable de escroquerie.
Mon cher ami, ce qui m'ennuie c'est que vous avez récidivez après de multiples appels du pied de nos représentants judiciaire.
Ce qui m'ennuie, c'est contrairement à votre plaidoirie, non, on ne peut pas tout se permettre ici lieu, il faut respecter les règlements.

Par conséquent et j'ose espérer que c'est la dernière fois que je vous voit ici, moi, Nicjoachim, juge des Flandres, après auditions des parties et vérification des pièces judiciaires, vous condamne à une amende de 10 écus et vous préserve exceptionnellement d'un séjour en prison.
Mais c'est la dernière fois que je serai clément vis à vis de vostre personne.
Le prévenu a été condamné à une amende de 10 écus.