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Invité
 | | Sujet: Comté contre ARMEX **coupable** Ven 19 Mai 2006 - 10:23 | |
| ARMEX était accusé de esclavagisme. - Acte d'accusation a écrit:
Pour avoir embauché le sieur Misssub pour une somme dérisoire, vous êtes accusé d'esclavagisme.
(Art 21 l 4 du CC des Flandres)
*se tourne vers l'employé*
Témoin Misssub, sachez que le fait d'accepter ce genre d'offres nous autoriserait à vous poursuivre pour trouble à l'ordre public. Notez que cette citation à comparaître que vous venez de recevoir tient lieu d'avertissement.
Fait à Bruges, le 21 avril 1454,
Armoria - Première plaidoirie de la défense a écrit:
La personne intéressée ne s'est pas manifestée. - Réquisitoire de l'accusation a écrit:
Bon, comme d'habitude, blablabla accusé pas là, blablabla manque de respect des lois et de la cour, blablabla, je requiers 10 Ecus d'Ecus de peine pécuniaire plus 5 de frais de dossiers.
Au suivant ! - Dernière plaidoirie de la défense a écrit:
La personne intéressée ne s'est pas manifestée. - L'accusation a appelé Misssub à la barre a écrit:
- L'accusation a appelé Elendil17 à la barre a écrit:
Voici son témoignage :
ce bon armex a recommencé mes messages n'on pas vraiment l'air de l'intéréssé il a donc besoin de se faire encore une fois rappelé a l'ordre Le jugement a été rendu - Enoncé du verdict a écrit:
Le prévenu a été reconnu coupable de esclavagisme.
Bon encore un esclavagiste qui ne se presente pas.
L'esclavagisme est un delit, qui est puni. La cour vous reconnait coupable d'esclavagisme, et vous condamne a payer une amande de 10ecus, rajouté de 5 ecus de frais de dossier.
Jusice est faite
Affaire classé
Le prévenu a été condamné à une amende de 15 écus. |
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