Comté contre Erebe

Erebe était accusé de trahison.



Acte d'accusation

Citation :

Pour avoir utilisé la lettre du maire afin de contrer de manière publique une décision comtale et ce, après avoir été prévenu du changement évoqué à plusieurs reprises par des membres du Conseil, et par là-même, en toute connaissance de cause, vous êtes accusé de Trahison au Comté des Flandres.
(Source du droit : Constitution du Comté des Flandres, Art.3.2.2., §1.)
Pièce à conviction :
https://2img.net/r/ihimizer/img88/4885/salaireminimum8ds.jpg

Fait à Bruges, le 19 avril 1454,
Armoria

Première plaidoirie de la défense

Citation :

Erebe se présente devant la cour de justice.

Messieurs, mes respects.

Trahison au Comté des Flandres? Voila une bien belle accusation.

On m'accuse de vouloir donner une meilleure vie à mes administrés et c'est une faute!
On m'accuse de trahison parce que je donne un écus de plus sur le salaire minimum pour le bien des vagabonds!

On m'accuse de facilité l'accés au niveau 1, on m'accuse d'augmenter le pouvoir d'achat d'une partie de la population, notament les vagabonds, qui n'ont pas le droit de vote rappellons le.

Alors, oui, je plaide coupable.
Je plaide coupable d'aider une partie de mes concitoyens. Oui, je plaide coupable de démoncer un arrêté qui n'a de valeur que d'aider les plus riches.
Oui, je plaide coupable parce que mes actions et décisions sont juste et morale.

Messieurs...

Réquisitoire de l'accusation

Citation :

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Dernière plaidoirie de la défense

Citation :

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

La défense a appelé Jeanjacob à la barre

Citation :

Voici son témoignage :
*Dit bonjour a tout le monde*

Bon
On est ici pour trouver une réponse sur 2 questions:
Est-ce que la loi a été respecté ou pas?
Est-ce que Erebe est le coupable ?

D'abord,
je voudrai en rappeler au messieur le juge que notre Constitution dit très clairement:
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Art 4.2.2 Du travail et de la rémunération légale :

§1. Attendu que tout travail mérite salaire, une rémunération de 16 écus sera considérée comme le plafond minimal à ne pas transgresser. Toute offre d’emploi à moins de 16 écus sera considérée comme de l'esclavagisme et sera passible d'une assignation en justice pour le même chef d'accusation.
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Il est donc clairement indiqué que la salaire minimal selon notre constitution est de 16 écus.

Il y a quelques mois, le conseil sous la règne de comtesse Mariemagnes a décidé que la salaire minimal deviendra 15 écus.
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Le conseil a modifié l'article 21 du livre 4 du Code Civil Flamand.

Article 21 : Toute personne embauchant à un salaire inférieur à 15 écus sera considéré comme esclavagiste.
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La aussi, c'est clairement indiqué que il sagissait d'un changement au Code-civil.

la je vous dit que, vu que cette décision est une infraction contre la constitution, ceci était ILLéGAL.
(constitution dit 16 écus -> ce changement 15 -> changement est illegal)

Ce changement était illégal, donc Erebe est
innocent.

Mais bon je continue.
Cette changement n'a aussi jamais été publier à Antwerpen (je ne savais même pas qu'elle existait)

Ceci est la faute du conseil. Le conseil dois mettre a jours ses codes civils et tous ce bazare régulieremment.
(Ps le CC de la gargote dit aussi que la salaire minimal est 16 écus)
et le conseil doit urgemment relire son prorpe constitution avant de dicter des lois.

En plus,
est-ce que Erebe est un traitre parce qu'il suit notre constitution?

ridicule

PArce que Erebe ose de montrer les fautes du conseil au conseil, on lui accuse d'etre un traitre?

ridicule

ce proces?

ridicule et du diffamation!

Je demande donc que Erebe soit relaxé immédiatement, et j'espere que le conseil en tirera ses conclusions pour que cela ne se réproduit pas.

Jeanjacob
Lieutenant d'Antwerpen

L'accusation a appelé Fred87 à la barre

Citation :

Voici son témoignage :
Madame le Procureur, je vous ai fait parvenir cette lettre car il me semblait important de signaler celà.
Agriculteur à Ghent, je me trouve actuellement en voyage à Tournai. J'ai pu échanger quelques mots avec certaines personnes, et suivre les réclamations des habitants.
J'ai d'abord été assez décontenancé par la réponse de Monsieur le Maire à la question que lui a posée une de ses administrée quant au salaire minimum.
Vous pourrez lire cela sur ce lien:
http://forum.royaumesrenaissants.com/viewtopic.php?t=122369&postdays=0&postorder=asc&start=0

Mais quelle ne fut pas ma surprise en voyant hier soir, la lettre qu'il a affiché à la mairie!
Malgré toutes les recommandations et les mises en gardes qu'il a pu recevoir de plusieurs personnes, Erebe persiste à maintenir le salaire minimum à 16 écus.

C'est donc pour cela qu'il m'a semblé juste de vous adresser cette lettre.

L'accusation a appelé Pololo à la barre

Citation :

Voici son témoignage :
Madame le procureur. L'entetement du sieur Erebe est tout simplement ridicule, et même incompréhensible.
Il a commencé par informer les Tournaisiens que le salaire minimum était de 16 écus. Pour un maire, c'est inacceptable, même si la Constitution n'avait pas été mise à jour, il pouvait aller voir le message du porte-parole, comme tout bon citoyen, et a fortiori comme maire. Suite au message de Dame Redfish, j'ai signalé sur le forum que le salaire minimum était de 15 écus, et non de 16 écus.
Mais le sieur Erebe refuse d'enlever son message indiquant son faux salaire minimum, sous prétexte que la Constitution n'était pas mise à jour. Là commence son entetement absolument stupide, n'ayant aucun but compréhensible. Sa propre conseillère Laurianne lui signale son erreur, ainsi que le sieur Sebonemo, conseiller tout comme moi.
Mais non, toujours pas. Le sieur Erebe s'entete et laisse un nouveau message à la mairie qui remet en cause la décision du Conseil ainsi que son autorité.
Voici, Madame le procureur, le récit de ce qui nous conduit ici. La parole de deux conseillers, la parole de sa propre conseillère n'ont pas suffit au sieur Erebe, qui se pense au-dessus des lois.
C'est inacceptable pour un citoyen, et à fortiori pour un maire, car il entraîne avec lui tout Tournai.
Madame le procureur, Monsieur le juge, nous ne pouvons laisser un tel dément à la tête de Tournai que tout accuse !

Citation :

Le jugement a été rendu
Enoncé du verdict
Le prévenu a été relaxé.
Je classe l'affaire sans suite. Bien qu'elle l'etait deja. Ce proces est une mascarade autan d'un coté que de l'autre. Je n'aime pas que la politique s'imicie dans la justice. accusé vous etes relaxé. que je n'ai plus a faire avec vous.

Justice est faite.
affaire classée.