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Invité
 | | Sujet: Comté contre Comtebendaz Mer 17 Mai 2006 - 14:24 | |
| Procès ayant opposé Comtebendaz au Comté de Flandres Comtebendaz était accusé de esclavagisme. - Acte d'accusation a écrit:
Pour avoir embauché le sieur Kadhaj pour une somme dérisoire, vous êtes accusé d'esclavagisme.
(Art 21 L 4 du CC des Flandres)
*se tourne vers l'employé*
Messire Kadhaj, pour avoir accepté cette offre, vous êtes passible d'une poursuite pour trouble à l'ordre public.
Vous ne serez point poursuivi pour l'heure, mais sachez que cette citation à comparaître vaut avertissement. - Première plaidoirie de la défense a écrit:
La personne intéressée ne s'est pas manifestée. - Réquisitoire de l'accusation a écrit:
Bon, bon, bon...
Encore un esclavagiste qui n'a pas trouvé le chemin de la salle d'audience, c'en est navrant...
Comme d'habitude, 10 Ecus d'amende et 5 de frais de dossier. Et hop, affaire suivante !
Si j'avais vu l'accusé, je dirais "je ne veux plus vous voir ici", mais bon...
*soupire* - Dernière plaidoirie de la défense a écrit:
La personne intéressée ne s'est pas manifestée. - L'accusation a appelé Kadhaj à la barre a écrit:
- L'accusation a appelé PascalXVII à la barre a écrit:
Voici son témoignage :
Ah Fichu exploiteur. C'est toujours en relisant le registre des embauches de la mairie (oui relus j'en est oublier une partit) Alors je vois signer Comtebendaz et une autre signature de Kadhaj et voilà que l'accord est signer pour 12 écus. Qu'Aristote nous protège de ces fichus exploiteur. - Enoncé du verdict a écrit:
Le prévenu a été reconnu coupable de esclavagisme.
Encore une affaire d'esclavagisme. A croire que c'est monnaie courrante. Or l'esclavagisme est un délit. Messire Comtebendaz, la cour vous reconnais coupable d'esclavagisme, et vous condamne a une amande de 10 ecus, rajouté de 5ecus de frais de dossier.
Justice est faite
Affaire classé
Le prévenu a été condamné à une amende de 15 écus.
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