Procès ayant opposé Nicjoachim au Comté de Flandres

Nicjoachim était accusé de trahison.

Le jugement a été rendu
Enoncé du verdict
Le prévenu a été reconnu coupable de trahison.

Citation :: Étant donné le temps écoulé ainsi que l'absence du juge de l'époque, et après relecture des minutes du procès.

En vertu de l'Art 12 : Le Comte peut, et ce sans avis du conseil ou du parlement :
- Dans les affaires de Haute Justice, il peut s�il le souhaite émettre un verdict qui aura force devant celui édicté par le collège des Juges.

Je déclare Messire Nicjoachim coupable.
Vu le temps passé dans ce procès, il n'aura pas de prison à faire, car une attente aussi longue est déjà une prison en soit.

Il aura donc 1 écu d'amende.

Verdict rendu le 20 Octobre 1457,
Par Sheilla Comtesse de Flandres
Le prévenu a été condamné à une amende de 1 écu.

Acte d'accusation

Citation :: Votre Honneur, membres de la Cour,

Nous sommes ici pour traiter des faits punissables commis par le nommé Nicjoachim en date 27 décembre 1456 à dunkerque pour le chef d'inculpation de Trahison.

Op. 4. De la Haute Justice.

Article 1.
Il n�est fixé aucune limite autre que celle de la charte du juge pour les crimes et délits de Haute Justice.

Messire Nicjachim ne s'est pas soumis à une décision comtale, obligeant le conseil à reprendre la mairie par la force.

Voici cette décision visible en la gargotte flamande
http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=310617&sid=MqLNxaG10sZRGESgUHLffNRix

Grand peuple des Flandres,
J'ai entendu vos cris et doléances,

En ce 27ème jour du dernier moy de l'an, après débat et acceptation des proposition par le conseil, moi Wuggalix de Clairambault, vient vous faire part des décisions que je m'en vient à prendre...

Ainsi il sera :
Le sieur Nicjoachim et les révoltés seront mit en procès pour la faute grave dont ils se sont rendu coupable, et pour le manque de respect - à la mairesse, aux dunkerquois qui l'ont majoritairement élue ainsi qu'aux institutions flamandes.

Les révoltés ne resteront point administrateurs de la mairie dunkerquoise jusqu'aux prochaines élections (dans 20 jours), car j'entends lancer un message clair : la discution est toujours possible pour l'amélioration, mais en revanche, les armes et la prise par la force jamais ne sera en Flandres.

Et donc de par le faict :
Après la messe dominicale prochaine, la mairesse légitimement élue s'en ira reprendre les rennes de la ville avec quelques personnes que je nomerais moi mesme. [révolte]
Ainsi le sieur Nicjoachim à ordre de démissionner demain dimanche 27ème de décembre 1456, et seulement après s'estre assuré qu'aucune milice ne sera mise en place pour le jour qui suivra.

Seules les personnes qui recevront une missive portant mon sceau et qui sera signée de ma main, auront le droit à accompagner la mairesse légitimement élue lors de la reprise de la mairie.
Toute austre personne tentant par une opportuniste manoeuvre à prendre la mairie de la belle Dunkerque se verra châtier fermement, j'en fais le serment.

Mais j'ai aussi entendu les cris des fils des flots, car si je déplore fermement la manière de faire, je comprend également que parfois il est nécessaire d'agir.
Ainsi, je serais moi mesme dès le jour prochain en la ville portuaire afin de prendre note et entendre les doléances et remontrances que les révoltés ont à l'encontre de la mairesse légitimement élue.

Le principal et mon but premier est le bien estre général et j'entends à ce que le calme revienne autour des ports de pêche plaisants et prospères de dunkerque.
Nombre de personnes ont faict de mauvais départs (moi le premier, Radek s'en souviendra^^) ou ont donné de mauvaises impressions mais le principal est l'entraide et l'apport de leur savoir des anciens aux plus jeunes...

Je serais alors si le besoin s'en faict sentir, le médiateur entre les deux générations, mais dans tous les cas ce que je ne quitterais point des yeux, sera le bien estre général et le bon développement de tous, flamandes et flamands.

Alea jacta est,
Que vive les Flandres !

Ces faits sont qualifiés de trahison par le Corpus Législatif Flamand :
|
<<<Op. 4.
<<<De la Haute Justice.
<<<Article 3.
<<<De la Trahison/Haute Trahison :

| Tout citoyen refusant de se soumettre à une décision du conseil Comtal se verra inculpé pour trahison
|

*Le Procureur se tourne vers l Accusé*

Accusé, levez-vous !

Je vous informe que :

Vous êtes ici pour avoir enfreint le Corpus Législatif des Flandres que vous pouvez consulter ici (gargotte flamande - Corpus Législatif (Lois flamandes) & Décrets comtaux) : http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=23876&start=0&postdays=0&postorder=asc&highlight=

Je vous signale que les procès en haute trahison suivent une procédure spéciale que vous pouvez consulter ici :http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=23876&start=0&postdays=0&postorder=asc&highlight=
-
Vous avez droit à vous faire représenter par un avocat. Si vous en connaissez un, il pourra s'exprimer lors des plaidoiries de la défense. Si vous n en connaissez
pas, vous pouvez en demander un et on vous en désignera un d�office.
Vous resterez libre pendant toute la durée du procès, en attendant le verdict.

Votre Honneur, membres de la Cour, je vous signale que le procès, et les interventions des différents témoins se dérouleront publiquement sur la gargote flamande, à cet endroit exact :

Selon la procédure, le conseil des juges va maintenant être tiré au sort.

Conformément aux Lois Flamandes, acte d�accusation établi ce 6 janvier 1457, par le Procureur Lafred.

Première plaidoirie de la défense

Citation :: Je n'étais pas au courant de ce message diffusé sur le forum des Flandres, si j'ai bien lu! Perosnnellement, lors de la prise de maire, je me suis cantonné à la halle de Dunkerque afin de me concentrer uniquement sur ma tâche de maire et de service aux dunkerquois. Aucun courrier du conseil comtal ne m'est parvenu par mp, Mésange, appel sur notre halle...
Ce sont des villageois qui m'ont rapporté la demande bien après l'ultimatum lancé....Est ce normal?
D'ailleurs, je n'ai reçu aucun courrier du conseil durant une semaine.....des transactions et échanges de courrier ont eu lieu avec votre CAC qui ne m'a jamais parlé de rien...
Bref que dire de ce manque de communication...

Réquisitoire de l'accusation
Votre honneur

Citation :: Nous sommes içi pour rendre justice et c'est ce que nous allons faire.

Nous avons entendu la plaidoirie de Messire Nicjoachim peut-être que vous n'avez point vue ce message comme vous dite et essayer de remettre la mairie.

Mais même comme vous dites que vos étiez en relation vec le CAC ce n'étais pas son rôle de vous avertir et que peut être qu'il ne le pouvais point ou pas.

Je dit merci aux dunkerqois de vous avoir avertit mais c'etais a vous d'y aller et de prendre contact avec eux et non le conraire.
Je demande que vous ayez une amende et 3 jours en prison pour méditer.

Je vous laisse Votre Honneur a vous de choisir la sentance.

Dernière plaidoirie de la défense
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

La défense a appelé Radek à la barre
Voici son témoignage :

Citation :: Heu...Ben...alors là, c'est qu'j'avions guère à dire sur cet épisode là dont j'prends connaissance aujourd'hui même, fô dire qu'pendant l'faits, j'estions en r'traite spirituelle...

alors bon, forcément, j'serai pô très loquace ou du moins pô très pertinent pour éclairer l'machin.

tout c'que j'pouvions dire, c'est qu'si Nic l'a fait, c'est qu'doit avoir une bonne raison...

*se retourne vers le public*

j'avions été crédible là ?